Soins psychiatriques

Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles

Tribunal judiciaire de Versailles, 6 janvier 2025, RG n° 25/00018

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6 janvier 2025

Contexte de l’affaire Madame [U] [T], née le 17 août 1995, a été hospitalisée sous contrainte au CENTRE HOSPITALIER [11] depuis le 27 décembre 2024, suite à une demande de son beau-frère, Monsieur [X] [F]. Cette mesure a été prise en urgence par le directeur de l’établissement, conformément à l’article L. 3212-3 du code de…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux

Tribunal judiciaire de Bordeaux, 6 janvier 2025, RG n° 24/04026

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6 janvier 2025

Contexte de l’affaire L’affaire se déroule au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [1], où une audience a été tenue pour examiner la situation de Mme [G] [H], hospitalisée depuis le 25 avril 2023 à la demande d’un tiers. Le directeur de l’établissement a initié la procédure, et la dernière décision judiciaire a été rendue le 10…
Santé | Médecine

Conditions légales et médicales de l’hospitalisation psychiatrique sous contrainte

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6 janvier 2025

M. [X] [G] a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique le 26 décembre 2024, suite à des troubles mentaux nécessitant des soins urgents. Le directeur a confirmé son hospitalisation complète le 29 décembre, après une période d’observation. Lors de l’audience, M. [X] a exprimé son accord pour son hospitalisation, se sentant mieux après une…
Santé | Médecine

Hospitalisation sous contrainte et évaluation des troubles mentaux : enjeux de sécurité et de soins.

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6 janvier 2025

Monsieur [X] [C], né le 14 juillet 2002, est hospitalisé à l’EPS DE [4] suite à une déclaration d’irresponsabilité pénale pour trouble mental, prononcée le 2 octobre 2024. Le juge des libertés a ordonné deux expertises psychiatriques, dont les rapports ont été déposés fin décembre 2024 et début janvier 2025. Malgré une amélioration de son…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Meaux

Tribunal judiciaire de Meaux, 6 janvier 2025, RG n° 25/00011

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6 janvier 2025

Admission en soins psychiatriques Le 29 décembre 2024, le directeur du centre hospitalier de [Localité 8] a décidé d’admettre Mme [C] [K] en soins psychiatriques, suite à la demande de sa fille. Cette décision a été motivée par des troubles du comportement de la patiente, qui la mettaient en danger. Saisine du magistrat Le 3…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux

Tribunal judiciaire de Bordeaux, 6 janvier 2025, RG n° 24/04177

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6 janvier 2025

Contexte de l’affaire L’affaire se déroule au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [2], où M. [Z] [N], né le 5 juillet 1969, est hospitalisé. Le directeur de l’établissement a pris la décision d’hospitaliser M. [Z] à la demande d’un tiers, le 28 décembre 2024, en raison de troubles mentaux nécessitant des soins immédiats. Procédure judiciaire Le…
Santé | Médecine

La légitimité de l’hospitalisation psychiatrique face aux droits individuels et aux exigences de soins.

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6 janvier 2025

Monsieur [Y] [C], né le 25 avril 1991, est hospitalisé à L’EPS [4] depuis le 27 décembre 2024 pour des soins psychiatriques. Le 2 janvier 2025, la directrice de l’établissement a sollicité le juge des libertés pour prolonger son hospitalisation. Malgré une irrégularité soulevée par son avocat concernant le certificat des 72 heures, le juge…
Santé | Médecine

La protection des droits des personnes en situation de vulnérabilité psychique.

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6 janvier 2025

Monsieur [Z] [F], né le 17 novembre 1979 à [Localité 4] (Maroc), est hospitalisé à l’EPS de [5] depuis le 28 décembre 2024. Sa saisine a été initiée par la directrice de l’établissement, qui a demandé la poursuite de son hospitalisation complète en raison de troubles mentaux. Lors de l’audience du 6 janvier 2025, les…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny

Tribunal judiciaire de Bobigny, 6 janvier 2025, RG n° 25/00045

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6 janvier 2025

Informations sur la personne en soins psychiatriques Monsieur [O] [G], né le 16 février 1987 à [Localité 3], est hospitalisé à l’EPS [4]. Il est assisté par Me Hugo Esteveny, avocat commis d’office. Origine de la saisine La saisine a été initiée par Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, qui était absent lors des procédures.…
Cour d’Appel,Cour d’Appel de Versailles,Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine

Cour d’appel de Versailles, 6 janvier 2025, RG n° 24/07896

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6 janvier 2025

Contexte de l’hospitalisation [Y] [M] [J], née le 3 août 1981, a été placée sous soins psychiatriques en hospitalisation complète au centre hospitalier d'[Localité 2] depuis le 14 décembre 2024, suite à une demande de sa mère, [P] [W]. Cette décision a été prise en urgence par le directeur de l’établissement, conformément à l’article L.…
Santé | Médecine

Évaluation de la nécessité de soins psychiatriques contraints en raison de l’état de santé mentale d’un individu.

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6 janvier 2025

M. [E] [I] a été réadmis en hospitalisation complète suite à un arrêté préfectoral du 30 décembre 2024, jugé nécessaire par le préfet de Seine-et-Marne en raison de l’aggravation de son état. Le 31 décembre, le représentant de l’État a saisi le tribunal pour prolonger cette mesure. Lors de l’audience du 6 janvier 2025, M.…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux

Tribunal judiciaire de Bordeaux, 6 janvier 2025, RG n° 24/04179

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6 janvier 2025

Contexte de l’hospitalisation M. [X] [G] a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [2] à la suite d’une demande d’hospitalisation complète, prononcée par le directeur de l’établissement le 26 décembre 2024. Cette admission a été motivée par des troubles mentaux nécessitant des soins immédiats et une surveillance médicale constante. Décisions administratives Le directeur du…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny

Tribunal judiciaire de Bobigny, 6 janvier 2025, RG n° 24/10687

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6 janvier 2025

Présentation de la personne en soins psychiatriques Monsieur [X] [C], né le 14 juillet 2002, est hospitalisé à l’EPS DE [4]. Il est assisté par Me Niamé DOUCOURE, avocat commis d’office. La directrice de l’établissement et le préfet de la Seine-Saint-Denis sont absents lors des procédures. Décision de déclaration d’irresponsabilité pénale Le 2 octobre 2024,…
Santé | Médecine

La légitimité de l’hospitalisation psychiatrique face aux droits individuels et aux exigences légales.

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6 janvier 2025

Monsieur [Y] [C], né le 25 avril 1991 à [Localité 5] (Cameroun), est hospitalisé à L’EPS [4] depuis le 27 décembre 2024. Représenté par Me Niamé DOUCOURE, il a fait l’objet d’une décision d’admission en soins psychiatriques. Le 2 janvier 2025, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés pour prolonger son hospitalisation.…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny

Tribunal judiciaire de Bobigny, 6 janvier 2025, RG n° 25/00048

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6 janvier 2025

Informations sur le patient Monsieur [Y] [C], né le 25 avril 1991 à [Localité 5] (Cameroun), est hospitalisé à L’EPS [4] depuis le 27 décembre 2024, suite à une décision d’admission en soins psychiatriques prononcée par la directrice de l’établissement. Il est représenté par Me Niamé DOUCOURE, avocat commis d’office. Procédure judiciaire Le 2 janvier…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny

Tribunal judiciaire de Bobigny, 6 janvier 2025, RG n° 25/00049

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6 janvier 2025

Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [Z] [F], né le 17 novembre 1979 à [Localité 4] (Maroc), est hospitalisé à l’EPS de [5] depuis le 28 décembre 2024. Il est représenté par Me Niamé DOUCOURE, avocat commis d’office. Origine de la saisine La saisine a été initiée par la directrice de l’EPS de…
Santé | Médecine

Conditions légales de l’hospitalisation psychiatrique en milieu spécialisé

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5 janvier 2025

L’affaire concerne M. [K] [X], hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique en raison de troubles mentaux graves. Admis le 26 décembre 2024, son hospitalisation a été confirmée par le directeur le 29 décembre. Malgré son absence à l’audience, une évaluation médicale a révélé des symptômes préoccupants, justifiant le maintien de l’hospitalisation. Le tribunal, statuant le…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux

Tribunal judiciaire de Bordeaux, 6 janvier 2025, RG n° 24/04178

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5 janvier 2025

Contexte de l’affaire L’affaire se déroule au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [1], où M. [K] [X], né le 9 avril 1990, est hospitalisé. Le directeur de l’établissement a pris la décision d’hospitaliser M. [K] à la demande d’un tiers, en raison de troubles mentaux nécessitant des soins immédiats. Procédure d’hospitalisation M. [K] a été admis…
Santé | Médecine

Évaluation des conditions de soins psychiatriques sans consentement et protection des personnes vulnérables.

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3 janvier 2025

Madame [O] [N] a été admise en soins psychiatriques sans consentement le 12 décembre 2024, suite à une demande de son père, en raison d’une pathologie chronique et d’une tentative de défénestration. Le 16 décembre, le directeur de l’établissement a sollicité un contrôle judiciaire, et le 23 décembre, le magistrat a ordonné la poursuite de…
Santé | Médecine

Évaluation des conditions de maintien en soins psychiatriques sous contrainte

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3 janvier 2025

Le 3 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de M. [B] [G], hospitalisé à l’EPSAN depuis une admission d’urgence le 23 décembre 2024. La directrice de l’établissement a demandé le maintien de son hospitalisation complète, justifiée par des certificats médicaux attestant de troubles du comportement. Le juge a constaté un…

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