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Tribunal judiciaire de Bobigny, 6 janvier 2025, RG n° 24/10687
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Présentation de la personne en soins psychiatriques Monsieur [X] [C], né le 14 juillet 2002, est hospitalisé à l’EPS DE [4]. Il est assisté par Me Niamé DOUCOURE, avocat commis d’office. La directrice de l’établissement et le préfet de la Seine-Saint-Denis sont absents lors des procédures. Décision de déclaration d’irresponsabilité pénale Le 2 octobre 2024,…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 6 janvier 2025, RG n° 25/00008
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Contexte de l’hospitalisation Suite à un arrêté préfectoral du 7 novembre 2023, M. [E] [I] a été pris en charge pour des soins psychiatriques sans hospitalisation complète. Cependant, le préfet de Seine-et-Marne a, par un nouvel arrêté du 30 décembre 2024, décidé de sa réadmission en hospitalisation complète, estimant que son état nécessitait une telle…
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Conditions de maintien en soins psychiatriques et protection de l’ordre public
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L’affaire concerne M. [Y] [B], hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique en raison de troubles psychiatriques chroniques. La Préfecture de la Gironde a ordonné son hospitalisation complète, confirmée par un arrêté du préfet le 28 juin 2024. Malgré une stabilisation de son état, un avis médical du 2 janvier 2025 a souligné les risques d’une…
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Conditions de maintien en soins psychiatriques et protection de l’ordre public
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L’affaire concerne M. [Y] [B], hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [2] en raison de troubles psychiatriques chroniques. La Préfecture de la Gironde a ordonné son hospitalisation complète, confirmée par un arrêté du préfet le 28 juin 2024. Malgré une stabilisation de son état, une évaluation médicale du 2 janvier 2025 a souligné la nécessité…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 6 janvier 2025, RG n° 24/04057
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne M. [Y] [B], né le 26 décembre 1967, actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [2]. La procédure a été initiée par la Préfecture de la Gironde, qui a ordonné une hospitalisation complète en raison de l’état mental de M. [B], nécessitant des soins psychiatriques. Décisions judiciaires antérieures Le préfet…
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La réévaluation des mesures de soins psychiatriques et la protection des droits individuels.
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Monsieur [W] [X], né le 19 janvier 1977, est hospitalisé à l’EPS de Ville Evrard depuis le 26 décembre 2024, suite à une décision de réintégration en soins psychiatriques. Il a été admis sans consentement en raison de troubles du comportement hétéro-agressif et a connu plusieurs hospitalisations, la dernière étant le 4 septembre 2024 après…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 6 janvier 2025, RG n° 24/04057
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne M. [Y] [B], un patient né le 26 décembre 1967, actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [2]. La procédure a été initiée par la Préfecture de la Gironde, qui a ordonné une hospitalisation complète en raison de l’état mental de M. [B], nécessitant des soins psychiatriques. Décisions judiciaires antérieures…
