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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 25/00093
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Exposé de la demande et de la procédure A l’appel de la cause, les parties ont choisi de ne pas demander le huis clos, rendant ainsi les débats publics. Monsieur [G] [E] n’a pas comparu et n’a pas été entendu, en raison d’un avis médical du Docteur [J] [P] daté du 06 janvier 2025, qui…
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Hospitalisation sous contrainte : enjeux de la protection des droits des patients en psychiatrie
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Le 6 janvier 2025, une audience a été convoquée par le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [6] concernant Madame [X] [U], hospitalisée sous une mesure de soins psychiatriques depuis le 27 décembre 2024. Représentée par son avocat, Me Hélèna RAMALHO CLAUDIO, la patiente était absente. Le Procureur a soutenu le maintien de cette mesure, justifiée…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 7 janvier 2025, RG n° 25/00036
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Contexte de l’affaire Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [6] a convoqué une audience concernant Madame [X] [U], actuellement hospitalisée dans le même établissement. Cette dernière est représentée par son avocat, Me Hélèna RAMALHO CLAUDIO, tandis que le Procureur de la République a également été informé de la situation. Mesure de soins psychiatriques Madame…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 7 janvier 2025, RG n° 25/00036
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Parties en présence Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [6] est le demandeur, tandis que Madame [X] [U], actuellement hospitalisée au même centre, est la défenderesse, représentée par son avocat Me Hélèna RAMALHO CLAUDIO. Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Versailles est également partie à l’affaire, bien qu’absente. Contexte…
