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Soins psychiatriques sous surveillance médicale – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [W] [O], né le 26 février 1991, est hospitalisé au Centre Hospitalier [5] depuis le 5 janvier 2025, suite à une décompensation délirante. Son admission a été décidée par le directeur de l’établissement, et il est assisté par Me Maimouna HAIDARA. Lors de l’audience du 14 janvier 2025, il a exprimé son souhait de…
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Hospitalisation complète pour troubles mentaux persistants – Questions / Réponses juridiques
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Le 14 janvier 2025, le Tribunal judiciaire de Rennes a examiné la demande du Préfet d’Ille-et-Vilaine concernant l’hospitalisation complète de Monsieur [M] [W] [D]. La requête, reçue le 27 décembre 2024, a conduit à une audience où la situation du patient a été évaluée. Malgré les préoccupations soulevées par son conseil sur la durée de…
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Hospitalisation complète pour soins psychiatriques – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [U] [I], hospitalisé depuis le 4 janvier 2025 au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10], est sous mesure de soins psychiatriques en raison de troubles mentaux. Sa mère, Madame [Z] [I], a demandé cette hospitalisation. Le 9 janvier, le directeur de l’hôpital a saisi le magistrat compétent, et le Procureur a soutenu le maintien de…
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Hospitalisation complète : conditions et procédures – Questions / Réponses juridiques
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Le 14 janvier 2025, le Tribunal judiciaire de Rennes a examiné la demande de maintien en hospitalisation complète de Madame [X] [I], représentée par son avocate, Me Aurélie Chevet, en raison de son absence suite à une fugue. Le Directeur du Centre Hospitalier a présenté la requête, et le Ministère public a fourni des observations…
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Hospitalisation psychiatrique : conditions et surveillance médicale – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [R] [T], né le 16 mars 1975, est hospitalisé à l’EPS [4] depuis le 6 janvier 2025, suite à une décision du directeur. Il est sous hospitalisation complète en raison de troubles mentaux rendant son consentement impossible. Le 9 janvier, le directeur a saisi le juge des libertés pour prolonger cette mesure. Les certificats…
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Soins psychiatriques sous surveillance médicale – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [Z] [H], né le 06 novembre 2002, est hospitalisé à l’EPS DE [6] depuis le 03 janvier 2025, à la suite d’une demande de soins psychiatriques. Son hospitalisation a été initiée par le directeur de l’établissement, et le 08 janvier, le juge des libertés a été saisi pour prolonger cette mesure. Lors de l’audience…
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Hospitalisation complète pour soins psychiatriques nécessaires – Questions / Réponses juridiques
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Le 14 janvier 2025, le Tribunal judiciaire de Rennes a examiné la demande de maintien en hospitalisation complète de Monsieur [M] [W] [D], actuellement en soins psychiatriques. Le Préfet d’Ille et Vilaine a requis cette mesure, tandis que le patient était représenté par son avocat, Me Flora Berthet-Le Floch. La procédure, régie par le Code…
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Soins psychiatriques sous surveillance médicale – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [W] [O], né le 26 février 1991, est hospitalisé au Centre Hospitalier [5] pour des troubles mentaux nécessitant des soins psychiatriques. Sa tutrice, Madame [D] [T], était absente lors des procédures. Le 10 janvier 2025, le directeur de l’établissement a demandé au juge des libertés de prolonger son hospitalisation. L’évaluation médicale a révélé une…
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Hospitalisation psychiatrique : conditions et suivi – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [E] [H], né le 02 mars 2002 en Guinée, est hospitalisé à l’EPS de [Localité 5] depuis le 04 janvier 2025, suite à une décision d’admission en soins psychiatriques. Le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés le 09 janvier pour prolonger son hospitalisation. Les certificats médicaux révèlent des signes d’agressivité et…
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Hospitalisation complète en soins psychiatriques – Questions / Réponses juridiques
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Le 14 janvier 2025, le Tribunal judiciaire de Rennes a examiné la demande de maintien en hospitalisation complète de Monsieur [B] [U], un jeune homme en soins psychiatriques. La requête, présentée par le directeur du Centre Hospitalier, a soulevé des questions sur la légalité de l’hospitalisation. La défense a contesté la motivation du certificat médical…
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Hospitalisation psychiatrique : certificats médicaux et soins. Questions / Réponses juridiques
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Madame [M] [W] a été admise en soins psychiatriques sans consentement le 1er janvier 2025. Le 10 janvier, le tribunal de Rouen a ordonné la main-levée de cette mesure, mais le procureur a interjeté appel, entraînant un appel suspensif. Lors de l’audience du 13 janvier, le procureur général a requis l’infirmation de l’ordonnance. Malgré l’absence…
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Hospitalisation psychiatrique : maintien des soins – Questions / Réponses juridiques
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Le 4 janvier 2025, Mme [X] [J] a été admise en soins psychiatriques à la demande de son cousin, en raison de troubles du comportement mettant sa sécurité en danger. Le 10 janvier, le directeur général a saisi le magistrat pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 13 janvier, Mme [X] [J] a contesté…
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Hospitalisation sous contrainte : évaluation d’urgence – Questions / Réponses juridiques
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Madame [V] [L], hospitalisée depuis le 03 janvier 2025 sous une mesure de soins psychiatriques, a été placée en urgence à la demande de son époux. Le 08 janvier, le directeur de l’institut a saisi le magistrat compétent, et le Procureur a soutenu le maintien de cette mesure. Absente à l’audience, Madame [V] a exprimé…
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Hospitalisation psychiatrique : soins en raison de l’état mental instable. Questions / Réponses juridiques
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Le 03 janvier 2025, Mme [F] [P] a été admise en soins psychiatriques à la demande de son époux, en raison de troubles du comportement. Le 10 janvier, le directeur général a saisi le magistrat pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 13 janvier, Mme [F] [P] a accepté son hospitalisation, soutenue par son…
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Hospitalisation psychiatrique : soins en raison de l’état mental instable. Questions / Réponses juridiques
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Le 03 janvier 2025, Mme [F] [P] a été admise en soins psychiatriques à la demande de son époux, en raison de troubles du comportement. Le 10 janvier, le directeur général a saisi le magistrat pour prolonger son hospitalisation. L’audience du 13 janvier a confirmé la nécessité de cette mesure, la patiente n’ayant pas contesté…
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Hospitalisation psychiatrique : soins en cas d’état mental instable – Questions / Réponses juridiques
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Le 03 janvier 2025, Mme [T] [L] a été admise en soins psychiatriques à la demande de son père, en raison de troubles du comportement mettant sa vie en danger. Le 08 janvier, le directeur général a saisi le magistrat pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 13 janvier, Mme [T] [L] a accepté…
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Soins psychiatriques en cas de péril imminent – Questions / Réponses juridiques
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Le 4 janvier 2025, M. [I] [F] a été admis en soins psychiatriques sans consentement en raison d’un péril imminent pour sa santé. L’hospitalisation complète a débuté le 3 janvier. Le 6 janvier, le directeur a prolongé cette hospitalisation pour un mois et a saisi le tribunal pour obtenir une autorisation. Le procureur a donné…
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Hospitalisation psychiatrique et incapacité de consentement : Questions / Réponses juridiques
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M. [G] [F] a été admis en soins psychiatriques sans consentement par arrêté du 26 août 2022. Son hospitalisation complète a été renouvelée le 22 juillet 2024, puis à nouveau le 26 décembre 2024, sur la base de certificats médicaux. Le 7 janvier 2025, le préfet a sollicité la poursuite de cette hospitalisation, soutenue par…
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Hospitalisation psychiatrique sous contrainte – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 12] [Localité 11] est le demandeur dans l’affaire concernant Madame [L] [H] [Z], hospitalisée sous soins psychiatriques depuis le 3 janvier 2025. Représentée par Me Dimitri DEBORD, elle fait l’objet d’une mesure d’hospitalisation contrainte, validée par le Procureur de la République. Le juge des libertés a confirmé…
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Hospitalisation psychiatrique sous contrainte : Questions / Réponses juridiques
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Madame [B] [S], hospitalisée depuis le 3 janvier 2025 pour troubles mentaux, a été placée sous soins psychiatriques à la demande de son cousin. Le 10 janvier, le directeur de l’hôpital a saisi le magistrat compétent, et le Procureur a soutenu le maintien de cette mesure. Lors de l’audience, son avocat a représenté Madame [B]…
