Soins psychiatriques

Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny

Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 janvier 2025, RG n° 25/00077

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9 janvier 2025

Informations sur la personne en soins psychiatriques Monsieur [S] [P] [J] [G], né le 20 décembre 1994 en Guinée-Bissau, est hospitalisé à l’EPS [4]. Il est représenté par Me Quentin DEKIMPE, avocat commis d’office. La directrice de l’établissement et le ministère public sont absents, bien que ce dernier ait transmis ses observations par écrit le…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny

Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 janvier 2025, RG n° 25/00055

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9 janvier 2025

Identification de la personne en soins psychiatriques Madame [J] [C], née le 2 mars 1965, réside à [Localité 2] et est hospitalisée à l’EPS DE [5]. Elle est représentée par Me Manel KHELIFI, avocat commis d’office. La mesure de curatelle renforcée est en place, mais l’UDAF 93 est absente. Admission en soins psychiatriques Le 29…
Santé | Médecine

Évaluation de la nécessité de l’hospitalisation complète en santé mentale et respect des droits du patient.

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9 janvier 2025

Monsieur [P] [L], hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 1] depuis avril 2023, a vu son hospitalisation prolongée par une décision judiciaire le 5 décembre 2024. Malgré une tentative de prise en charge sous un programme de soins, il a été réintégré en hospitalisation complète le 29 décembre 2024 en raison de comportements…
Santé | Médecine

Évaluation des conditions de maintien en soins psychiatriques sous contrainte et impact sur les libertés individuelles.

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9 janvier 2025

[Y] [S], né le 12 janvier 1971, a été hospitalisé d’office le 5 septembre 2008 en raison d’un risque grave pour la sûreté des personnes. Après une période de soins psychiatriques sans hospitalisation complète, il a été réhospitalisé le 28 décembre 2024 en raison d’une aggravation de son état. Le 30 décembre, le préfet a…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny

Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 janvier 2025, RG n° 25/00143

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9 janvier 2025

Informations sur la personne en soins psychiatriques Madame [S] [Z], née le 5 octobre 1963, est hospitalisée dans l’établissement [4]. Elle est représentée par Me Manel KHELIFI, avocat commis d’office. La directrice de l’établissement, à l’origine de la saisie, est absente, tout comme Monsieur [J] [Z], le tiers ayant demandé l’hospitalisation. Le ministère public a…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux

Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 25/00063

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9 janvier 2025

Contexte de l’affaire L’affaire se déroule au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 1], où une audience a été tenue pour examiner la situation de Mme [U] [D], hospitalisée depuis le 31 décembre 2024 à la demande d’un tiers. Le directeur de l’établissement a pris la décision de maintenir son hospitalisation complète après une période…
Santé | Médecine

Hospitalisation psychiatrique : enjeux de la protection des droits et de la santé mentale.

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9 janvier 2025

Monsieur [S] [P] [J] [G], né le 20 décembre 1994 en Guinée-Bissau, est hospitalisé à l’EPS [4] depuis le 17 juillet 2024. Sa situation a été compliquée par une fugue déclarée le 17 août 2024. Le 3 janvier 2025, la directrice de l’établissement a sollicité la poursuite de son hospitalisation complète. Malgré une irrégularité de…
Santé | Médecine

Respect des droits individuels en matière de soins psychiatriques et enjeux de sécurité publique

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9 janvier 2025

[H] [P], hospitalisé depuis le 25 décembre 2023 pour des raisons de sécurité publique, a vu son maintien en soins psychiatriques confirmé par le tribunal de Pontoise le 27 juin 2024. Malgré une décision de levée d’hospitalisation le 26 décembre 2024, contestée par le préfet, l’audience du 8 janvier 2025 a révélé l’absence des parties…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux

Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 25/00011

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9 janvier 2025

Contexte de l’affaire Monsieur [P] [L], né le 3 février 1994, est hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 1]. Son hospitalisation a été ordonnée par le directeur de l’établissement le 12 avril 2023, à la demande d’un tiers. La situation a été régulièrement examinée par les autorités judiciaires et médicales. Décisions judiciaires et…
Cour d’Appel,Cour d’Appel de Versailles,Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine

Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 25/00036

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9 janvier 2025

Hospitalisation d’office de [Y] [S] [Y] [S], né le 12 janvier 1971, a été hospitalisé d’office le 5 septembre 2008 par arrêté du préfet du Val d’Oise, en raison d’un risque grave d’atteinte à la sûreté des personnes et de troubles à l’ordre public. Cette décision a été prise suite à un jugement le déclarant…
Santé | Médecine

La protection des personnes en situation de vulnérabilité psychique et les enjeux de leur hospitalisation sans consentement.

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9 janvier 2025

Madame [Y] [T], née le 14 août 1964 au Maroc, est hospitalisée à l’EPS de [5] depuis le 29 décembre 2024, suite à une admission en soins psychiatriques prononcée par le représentant de l’État. Cette mesure a été justifiée par des troubles mentaux compromettant la sécurité des personnes, après des faits de menaces et de…
Santé | Médecine

La protection des droits des personnes en soins psychiatriques et la nécessité d’une évaluation judiciaire.

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9 janvier 2025

Madame [W] [G], née le 11 novembre 1964, est hospitalisée à L’EPS [5] depuis le 31 décembre 2024, suite à une décision de la directrice. Son admission a été demandée en raison de troubles du comportement, et elle a été hospitalisée sans consentement. Lors de l’audience du 9 janvier 2025, son avocat, Me Quentin DEKIMPE,…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny

Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 janvier 2025, RG n° 25/00077

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9 janvier 2025

Informations sur la personne en soins psychiatriques Monsieur [S] [P] [J] [G], né le 20 décembre 1994 en Guinée-Bissau, est hospitalisé à l’EPS [4]. Il est représenté par Me Quentin DEKIMPE, avocat commis d’office. La directrice de l’établissement est absente, tout comme le tiers à l’origine de l’hospitalisation, Monsieur [P] [J] [G]. Le ministère public…
Cour d’Appel,Cour d’Appel de Versailles,Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine

Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 25/00051

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9 janvier 2025

Contexte de l’hospitalisation [H] [P], né le 3 novembre 1977, a été placé sous soins psychiatriques en hospitalisation complète depuis le 25 décembre 2023, suite à une décision du maire de [Localité 3] et confirmée par le préfet des [Localité 4]. Cette mesure a été prise en raison d’un risque grave d’atteinte à la sûreté…
Cour d’Appel,Cour d’Appel de Toulouse,Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine

Cour d’appel de Toulouse, 9 janvier 2025, RG n° 25/00002

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9 janvier 2025

Admission en soins psychiatriques Le 13 décembre 2024, M. [X] [W] a été admis en soins psychiatriques sans son consentement, suite à une décision d’urgence du directeur du CHU de [Localité 6]. Il a ensuite été transféré à la clinique de [Localité 3]. Maintien sous hospitalisation complète Le 24 décembre 2024, le juge des libertés…
Santé | Médecine

Hospitalisation psychiatrique : enjeux de consentement et de protection des personnes vulnérables

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9 janvier 2025

Madame [D] [E], née le 22 décembre 1971, est hospitalisée à L’EPS [5] depuis le 30 décembre 2024, suite à des troubles mentaux ayant entraîné des comportements agressifs. Représentée par Me Manel KHELIFI, elle a contesté son hospitalisation lors de l’audience du 9 janvier 2025, affirmant avoir agi sans intention malveillante. Malgré ses déclarations et…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny

Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 janvier 2025, RG n° 25/00117

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9 janvier 2025

Informations sur la personne en soins psychiatriques Madame [Y] [T], née le 14 août 1964 au Maroc, est actuellement hospitalisée à l’EPS de [5]. Elle est représentée par Me Quentin DEKIMPE, avocat commis d’office. Le préfet de la Seine-Saint-Denis est à l’origine de la saisine, mais il était absent lors des procédures. Admission en soins…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny

Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 janvier 2025, RG n° 25/00141

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9 janvier 2025

Identification de la personne en soins psychiatriques Madame [W] [G], née le 11 novembre 1964, réside à [Localité 3] et est hospitalisée à L’EPS [5]. Elle est représentée par Me Quentin DEKIMPE, avocat commis d’office. Origine de la saisine La saisine a été initiée par la directrice de L’EPS [5], qui est également absente lors…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny

Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 janvier 2025, RG n° 25/00088

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9 janvier 2025

Informations sur la personne en soins psychiatriques Monsieur [O] [B], né le 21 avril 1958, réside actuellement dans un domicile indéterminé en région parisienne. Il est hospitalisé dans l’établissement [3] et est assisté par Me Manel KHELIFI, avocat commis d’office. La tutelle est assurée par Monsieur [J] [F], qui est absent lors des procédures. Origine…
Santé | Médecine

Restrictions à la liberté individuelle en raison de troubles mentaux : enjeux et implications.

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9 janvier 2025

[D] [J], né le 3 septembre 1991, a été hospitalisé sous soins psychiatriques depuis le 25 décembre 2024, en raison d’un péril imminent. Le 26 décembre, le directeur du centre hospitalier a saisi le tribunal pour confirmer cette mesure. Lors de l’audience du 8 janvier 2025, [D] [J] a déclaré avoir sorti un pistolet factice…

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