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Conditions de maintien en soins psychiatriques et droits du patient en milieu hospitalier
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Monsieur [T] [I] [V], né le 7 mars 2000, a été hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 2] en raison de troubles mentaux graves. Le directeur de l’établissement a saisi le tribunal pour valider cette hospitalisation. Lors de l’audience du 9 janvier 2025, Monsieur [T] a exprimé un sentiment positif sur son traitement,…
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Évaluation des conditions de maintien en soins psychiatriques sans consentement et protection des droits individuels.
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Monsieur le Préfet des Yvelines est le demandeur dans l’affaire opposant Monsieur [F] [X] [Z], actuellement hospitalisé, représenté par son avocat Me Camille LIENARD-LEANDRI. Ce dernier fait l’objet d’une mesure de soins psychiatriques depuis le 29 décembre 2024. Lors de l’audience, il était absent pour des raisons de santé, comme l’atteste un certificat médical. Le…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 janvier 2025, RG n° 25/00088
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Informations sur la personne en soins psychiatriques Monsieur [O] [B], né le 21 avril 1958, réside actuellement dans un domicile indéterminé en région parisienne. Il est hospitalisé dans l’établissement [3] et est assisté par Me Manel KHELIFI, avocat commis d’office. La tutelle est assurée par Monsieur [J] [F], qui est absent lors des procédures. Origine…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 25/00029
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Contexte de l’affaire L’affaire se déroule au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 2], où une audience a été tenue concernant la situation de Mme [M] [E], née le 11 janvier 1946, actuellement hospitalisée. Le directeur du centre hospitalier a initié la procédure, tandis que Mme [M] [E] était représentée par son avocat, Me Pierre-Antoine…
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Conditions de maintien en soins psychiatriques et droits du patient en milieu hospitalier
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Monsieur [T] [I] [V], né le 7 mars 2000, a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 2] après un acte auto-agressif grave. Son hospitalisation complète a été décidée le 1er janvier 2025, suite à une période d’observation. Lors de l’audience du 9 janvier, le tribunal a rejeté la demande de mainlevée de…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 25/00067
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne M. [J] [X], né le 1er octobre 1977, actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 1]. La procédure a été initiée par la Préfecture de [Localité 4], qui a ordonné une hospitalisation complète de l’intéressé en raison de troubles mentaux nécessitant des soins immédiats. Décision préfectorale Le préfet…
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Contrainte de soins psychiatriques : enjeux de la protection des droits individuels et de l’urgence médicale.
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Madame [Z] [Y] [H], hospitalisée sous contrainte depuis le 31 décembre 2024, a été admise en raison de troubles mentaux rendant son consentement impossible. Le 7 janvier 2025, le directeur de l’établissement a saisi le magistrat pour statuer sur sa mesure de soins psychiatriques. Malgré une légère amélioration, son état demeurait fragile, justifiant le maintien…
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Évaluation de la nécessité de l’hospitalisation complète en matière de soins psychiatriques.
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Monsieur [T] [U], hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 1] depuis le 31 octobre 2023, a vu sa situation régulièrement réévaluée. Le 5 novembre 2024, une décision judiciaire a prolongé son hospitalisation, mais le directeur a ensuite modifié sa prise en charge. Lors de l’audience, Monsieur [T] a exprimé des préoccupations concernant les…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 25/00030
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Contexte de l’affaire Monsieur [T] [I] [V], né le 7 mars 2000, a été admis en hospitalisation complète au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 2] à la demande d’un tiers, en raison de troubles mentaux graves. Cette admission a été prononcée par le directeur de l’établissement le 30 décembre 2024, suite à un acte…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 25/00039
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Parties en présence Monsieur le Préfet des Yvelines est le demandeur, tandis que Monsieur [F] [X] [Z], actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de [10], est le défendeur, représenté par son avocat Me Camille LIENARD-LEANDRI. Madame le Procureur de la République et le Centre Hospitalier de [10] sont également parties intervenantes, mais absentes lors de l’audience.…
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Conditions de maintien en soins psychiatriques et enjeux de sécurité publique
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L’affaire concerne M. [L] [Z], hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1] pour troubles mentaux. Le préfet de la Gironde a ordonné son hospitalisation le 31 décembre 2024, suite à une évaluation médicale. Malgré son souhait de retourner en détention, les certificats médicaux révèlent un comportement étrange et une suspicion de processus psychotique. Le…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 25/00071
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Contexte de l’affaire L’affaire se déroule au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 1], où Monsieur [B] [P], né le 5 avril 2002, est hospitalisé. Il a été admis à la demande d’un tiers le 31 décembre 2024, en raison d’un épisode psychotique. Le directeur de l’établissement a décidé de maintenir son hospitalisation complète après…
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Conditions de maintien en soins psychiatriques sous contrainte et enjeux de sécurité publique
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L’affaire concerne M. [B] [W] [H], hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 1] depuis le 7 janvier 2025, suite à une décision du préfet de la Gironde. Ce dernier a ordonné une hospitalisation complète après une période d’observation de trois jours, en raison de l’état mental du requérant. Un certificat médical a confirmé…
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Liberté et soins psychiatriques : enjeux de la protection des personnes vulnérables
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Madame [J] [C], née le 2 mars 1965, est hospitalisée à l’EPS DE [5] sous curatelle renforcée. Le 29 octobre 2024, sa directrice a ordonné son admission en soins psychiatriques, validée par le juge des libertés le 7 novembre. Bien que son état se soit amélioré, des troubles persistent, nécessitant une surveillance constante. Le 2…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 25/00045
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Contexte de l’affaire Madame [Z] [Y] [H], née le 23 janvier 1978, a été hospitalisée sous contrainte au CENTRE HOSPITALIER [7] depuis le 31 décembre 2024, suite à une demande de son mari, Monsieur [E] [O]. Cette mesure a été prise en urgence en raison de troubles mentaux qui rendaient son consentement impossible, conformément à…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 25/00018
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Contexte de l’affaire Monsieur [T] [U], né le 20 décembre 2002, est hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 1]. Son admission en hospitalisation complète a été décidée le 31 octobre 2023 à la demande d’un tiers. La situation de Monsieur [T] est suivie dans le cadre d’un programme de soins en raison de…
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Conditions de maintien en soins psychiatriques et enjeux de sécurité publique
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L’affaire concerne M. [L] [Z], hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1] pour troubles mentaux. Admis suite à un arrêté préfectoral, il a comparu le 6 janvier 2025, souhaitant retourner en détention, malgré des comportements jugés préoccupants par les médecins. Ces derniers ont confirmé la nécessité d’une surveillance constante en raison de signes de…
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La protection des droits des personnes en soins psychiatriques et la nécessité d’une évaluation judiciaire.
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Monsieur [S] [M], né le 3 mai 1977, est hospitalisé au GHU PARIS-PSYCHIATRIE & NEUROSCIENCES sous curatelle renforcée. Le 29 juillet 2024, le directeur a décidé de le réintégrer en soins psychiatriques, décision validée par le juge des libertés le 8 août 2024. Son état de santé, marqué par des troubles mentaux significatifs, nécessite des…
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Conditions légales de l’hospitalisation psychiatrique et nécessité de soins adaptés
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L’affaire concerne Mme [U] [D], hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 1] en raison de troubles mentaux. Admise le 31 décembre 2024, son état a conduit à une hospitalisation complète, maintenue par le directeur le 3 janvier 2025. Le 6 janvier, une requête a été déposée pour prolonger cette hospitalisation, le ministère public…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 25/00066
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne M. [B] [W] [H], né le 16 novembre 1989, actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 1]. Le requérant est la préfecture de la Gironde, qui a ordonné la mise en œuvre de soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète, en raison de l’état mental de l’intéressé.…
