Soins psychiatriques

Santé | Médecine

La protection des personnes en situation de vulnérabilité psychique et les enjeux de leur hospitalisation sans consentement.

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9 janvier 2025

Madame [Y] [T], née le 14 août 1964 au Maroc, est hospitalisée à l’EPS de [5] depuis le 29 décembre 2024, suite à une admission en soins psychiatriques prononcée par le représentant de l’État. Cette mesure a été justifiée par des troubles mentaux compromettant la sécurité des personnes, après des faits de menaces et de…
Santé | Médecine

La protection des droits des personnes en soins psychiatriques et la nécessité d’une évaluation judiciaire.

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9 janvier 2025

Madame [W] [G], née le 11 novembre 1964, est hospitalisée à L’EPS [5] depuis le 31 décembre 2024, suite à une décision de la directrice. Son admission a été demandée en raison de troubles du comportement, et elle a été hospitalisée sans consentement. Lors de l’audience du 9 janvier 2025, son avocat, Me Quentin DEKIMPE,…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny

Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 janvier 2025, RG n° 25/00077

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9 janvier 2025

Informations sur la personne en soins psychiatriques Monsieur [S] [P] [J] [G], né le 20 décembre 1994 en Guinée-Bissau, est hospitalisé à l’EPS [4]. Il est représenté par Me Quentin DEKIMPE, avocat commis d’office. La directrice de l’établissement est absente, tout comme le tiers à l’origine de l’hospitalisation, Monsieur [P] [J] [G]. Le ministère public…
Cour d’Appel,Cour d’Appel de Versailles,Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine

Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 25/00051

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9 janvier 2025

Contexte de l’hospitalisation [H] [P], né le 3 novembre 1977, a été placé sous soins psychiatriques en hospitalisation complète depuis le 25 décembre 2023, suite à une décision du maire de [Localité 3] et confirmée par le préfet des [Localité 4]. Cette mesure a été prise en raison d’un risque grave d’atteinte à la sûreté…
Cour d’Appel,Cour d’Appel de Toulouse,Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine

Cour d’appel de Toulouse, 9 janvier 2025, RG n° 25/00002

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9 janvier 2025

Admission en soins psychiatriques Le 13 décembre 2024, M. [X] [W] a été admis en soins psychiatriques sans son consentement, suite à une décision d’urgence du directeur du CHU de [Localité 6]. Il a ensuite été transféré à la clinique de [Localité 3]. Maintien sous hospitalisation complète Le 24 décembre 2024, le juge des libertés…
Santé | Médecine

Hospitalisation psychiatrique : enjeux de consentement et de protection des personnes vulnérables

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9 janvier 2025

Madame [D] [E], née le 22 décembre 1971, est hospitalisée à L’EPS [5] depuis le 30 décembre 2024, suite à des troubles mentaux ayant entraîné des comportements agressifs. Représentée par Me Manel KHELIFI, elle a contesté son hospitalisation lors de l’audience du 9 janvier 2025, affirmant avoir agi sans intention malveillante. Malgré ses déclarations et…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny

Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 janvier 2025, RG n° 25/00117

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9 janvier 2025

Informations sur la personne en soins psychiatriques Madame [Y] [T], née le 14 août 1964 au Maroc, est actuellement hospitalisée à l’EPS de [5]. Elle est représentée par Me Quentin DEKIMPE, avocat commis d’office. Le préfet de la Seine-Saint-Denis est à l’origine de la saisine, mais il était absent lors des procédures. Admission en soins…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny

Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 janvier 2025, RG n° 25/00141

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9 janvier 2025

Identification de la personne en soins psychiatriques Madame [W] [G], née le 11 novembre 1964, réside à [Localité 3] et est hospitalisée à L’EPS [5]. Elle est représentée par Me Quentin DEKIMPE, avocat commis d’office. Origine de la saisine La saisine a été initiée par la directrice de L’EPS [5], qui est également absente lors…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny

Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 janvier 2025, RG n° 25/00088

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9 janvier 2025

Informations sur la personne en soins psychiatriques Monsieur [O] [B], né le 21 avril 1958, réside actuellement dans un domicile indéterminé en région parisienne. Il est hospitalisé dans l’établissement [3] et est assisté par Me Manel KHELIFI, avocat commis d’office. La tutelle est assurée par Monsieur [J] [F], qui est absent lors des procédures. Origine…
Santé | Médecine

Restrictions à la liberté individuelle en raison de troubles mentaux : enjeux et implications.

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9 janvier 2025

[D] [J], né le 3 septembre 1991, a été hospitalisé sous soins psychiatriques depuis le 25 décembre 2024, en raison d’un péril imminent. Le 26 décembre, le directeur du centre hospitalier a saisi le tribunal pour confirmer cette mesure. Lors de l’audience du 8 janvier 2025, [D] [J] a déclaré avoir sorti un pistolet factice…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny

Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 janvier 2025, RG n° 25/00138

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9 janvier 2025

Identification de la personne en soins psychiatriques Madame [D] [E], née le 22 décembre 1971 à [Localité 4], réside à [Adresse 1], [Localité 3]. Elle est actuellement hospitalisée à L’EPS [5] et est représentée par Me Manel KHELIFI, avocat commis d’office. Origine de la saisine La saisine a été initiée par la directrice de L’EPS…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux

Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 25/00030

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9 janvier 2025

Contexte de l’hospitalisation Monsieur [T] [I] [V], né le 7 mars 2000, a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 2] à la suite d’un acte auto-agressif grave. Cette admission a été décidée par le directeur de l’établissement le 30 décembre 2024, à la demande d’un tiers, en raison de l’urgence de la…
Santé | Médecine

Conditions légales de l’hospitalisation psychiatrique et protection des droits des patients.

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9 janvier 2025

L’affaire concerne Mme [M] [E], hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 2] depuis le 1er septembre 2005 en raison de troubles mentaux. Son état de santé, marqué par des symptômes psychotiques, a conduit à une décision judiciaire le 9 janvier 2025, confirmant la nécessité de son hospitalisation complète. Malgré une tentative de modification…
Cour d’Appel,Cour d’Appel de Versailles,Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine

Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 25/00017

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9 janvier 2025

Contexte de l’hospitalisation [D] [J], né le 3 septembre 1991, a été placé sous soins psychiatriques en hospitalisation complète depuis le 25 décembre 2024, en raison d’un péril imminent, sur décision du directeur du centre hospitalier de [Localité 2]. Cette mesure a été prise conformément à l’article L. 3212-1 du code de la santé publique.…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux

Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 25/00058

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9 janvier 2025

Contexte de l’affaire L’affaire concerne M. [L] [Z], né le 21 mars 1989, actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1]. Il a été admis en raison de troubles mentaux nécessitant des soins psychiatriques, suite à un arrêté préfectoral ordonnant une hospitalisation complète. Procédure judiciaire Le préfet de la Gironde a pris un arrêté…
Santé | Médecine

Conditions de maintien en soins psychiatriques : enjeux de régularité et d’urgence.

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9 janvier 2025

L’affaire concerne Mme [X] [Z], hospitalisée depuis le 1er janvier 2025 au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 1]. Le directeur de l’établissement a ordonné son hospitalisation complète suite à une décompensation délirante. L’avocate de la patiente a contesté la légitimité de cette décision, arguant que les certificats médicaux ne justifiaient pas un risque grave.…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux

Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 25/00029

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9 janvier 2025

Contexte de l’affaire L’affaire se déroule au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 2], où une audience a été tenue pour examiner la situation de Mme [M] [E], née le 11 janvier 1946, actuellement hospitalisée. Le directeur du centre hospitalier a initié la procédure, tandis que Mme [M] [E] était représentée par son avocat, Me…
Santé | Médecine

Contrainte et soins psychiatriques : enjeux de la protection des droits individuels.

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9 janvier 2025

Le 13 décembre 2024, M. [X] [W] a été admis en soins psychiatriques sans son consentement, suite à une décision d’urgence du directeur du CHU de [Localité 6]. Le 24 décembre, le juge des libertés a ordonné son maintien sous hospitalisation complète. Malgré son refus de se présenter à l’audience, son avocat a demandé la…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux

Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 25/00058

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9 janvier 2025

Contexte de l’affaire L’affaire concerne M. [L] [Z], né le 21 mars 1989, actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1]. Il a été admis en raison de troubles mentaux nécessitant des soins psychiatriques, suite à un arrêté préfectoral ordonnant une hospitalisation complète. Le préfet de la Gironde a pris cette décision en application…
Santé | Médecine

La protection des droits des personnes en situation de soins psychiatriques et la nécessité d’une évaluation judiciaire.

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9 janvier 2025

Monsieur [O] [B], né le 21 avril 1958, est hospitalisé à l’établissement [3] depuis le 2 août 2023 en raison de troubles mentaux graves. Sa tutelle est assurée par Monsieur [J] [F], absent lors des procédures. Le 3 janvier 2025, la directrice de l’établissement a sollicité la poursuite de son hospitalisation complète, confirmée par le…

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