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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques
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Madame [R] [I], hospitalisée depuis le 30 décembre 2024 au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7], fait l’objet d’une mesure de soins psychiatriques sous contrainte en raison d’un péril imminent. Le 6 janvier 2025, le directeur de l’hôpital a saisi le magistrat compétent, avec l’avis favorable du Procureur de la République. Absente lors de l’audience, elle…
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Hospitalisation psychiatrique : conditions et procédures de maintien en soins
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Le 31 décembre 2024, Mme [K] [V] a été admise en soins psychiatriques sans consentement, à la demande de sa fille. Le directeur du centre hospitalier a décidé d’une hospitalisation complète. Le 3 janvier 2025, cette hospitalisation a été prolongée d’un mois, et le 6 janvier, le tribunal a été saisi pour autoriser la poursuite…
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Hospitalisation psychiatrique sous contrainte : validation des procédures et nécessité des soins.
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Le 02 janvier 2025, Monsieur [K] [C] a été admis en soins psychiatriques sans consentement par le directeur du Centre Hospitalier, conformément à la législation en vigueur. Une requête a été déposée le 06 janvier, contestée par son avocat, Me BAYLE Laure, qui a soulevé une irrégularité sur la tardiveté du certificat médical. Cependant, le…
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Maintien de l’hospitalisation complète pour soins psychiatriques en raison de troubles mentaux persistants.
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L’affaire concerne Monsieur [N] [S], hospitalisé en soins psychiatriques sur décision de l’État. Un appel a été formé, contesté par l’absence d’examen somatique et la notification des droits. L’avocate a abandonné l’argument d’incompétence, tandis que l’avocat général a requis le maintien de l’hospitalisation. L’appel, jugé recevable, a été fondé sur les articles du code de…
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Hospitalisation psychiatrique : conditions et régularité des procédures
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Le 2 janvier 2025, M. [O] [K] [E] [N] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, suite à une demande de sa mère. L’hospitalisation a été prolongée par le directeur de l’établissement. Le 6 janvier, le tribunal judiciaire de Bobigny a été saisi pour valider cette mesure. L’avocate de M. [O] a contesté la…
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Maintien de l’hospitalisation en raison de troubles mentaux persistants
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Lors de l’audience publique du 10 janvier 2025, le juge a examiné la situation de Monsieur [X] [U], admis en soins psychiatriques le 30 décembre 2024. Selon l’évaluation médicale, il présente une symptomatologie maniaque et une adhésion fragile aux soins. Monsieur [X] a exprimé son sentiment de danger et son désir de rester hospitalisé, tout…
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Hospitalisation psychiatrique : conditions et procédures de maintien en soins
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Le 3 janvier 2025, Mme [C] [L] a été admise en urgence en soins psychiatriques à la demande de son fils. Le 4 janvier, son hospitalisation a été prolongée d’un mois, et le 7 janvier, le tribunal a été saisi pour autoriser cette prolongation. Le procureur a donné un avis favorable le 9 janvier, et…
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Maintien de l’hospitalisation psychiatrique sous contrainte en raison de l’état mental du patient.
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Le 10 janvier 2025, le tribunal a statué sur la mesure de soins psychiatriques de Madame [F] [U], hospitalisée sous contrainte depuis le 2 janvier. Malgré l’absence de la patiente et de son directeur, l’audience a permis d’examiner la nécessité de son maintien en hospitalisation complète. Les certificats médicaux ont confirmé l’urgence des soins, justifiant…
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Hospitalisation psychiatrique : conditions et procédures de maintien en soins
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Le 1er janvier 2025, le maire de [Localité 5] a ordonné l’admission de M. [Y] [S] en soins psychiatriques sans son consentement, optant pour une hospitalisation complète. Le préfet a prolongé cette mesure le 3 janvier, et le 10 janvier, une audience publique a eu lieu pour examiner la situation. Selon le certificat médical, M.…
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Maintien de l’hospitalisation psychiatrique sous contrainte en raison de l’état mental du patient.
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Le tribunal a examiné la situation de Madame [F] [U], hospitalisée sous contrainte depuis le 2 janvier 2025. Malgré l’absence de la patiente et de son directeur, l’audience a permis de statuer sur la nécessité de maintenir la mesure de soins psychiatriques. Les certificats médicaux ont confirmé l’urgence de l’hospitalisation, jugée adaptée à son état…
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Maintien de l’hospitalisation pour soins psychiatriques en raison de troubles persistants et risque hétéro-agressif.
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Le juge a procédé à un débat contradictoire concernant l’hospitalisation de Monsieur [O] [F], admis sans consentement en raison de comportements agressifs. Les évaluations médicales révèlent une absence d’amélioration de son état, avec des idées délirantes persistantes. Malgré son souhait de retourner chez lui, le juge a décidé de maintenir son hospitalisation, considérant qu’il présente…
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Maintien de l’hospitalisation complète pour soins psychiatriques en raison de troubles mentaux persistants.
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L’affaire concerne Monsieur [N] [S], hospitalisé en soins psychiatriques sur décision de l’État. Un appel a été formé, contesté par l’absence d’examen somatique et la non-notification des droits. L’avocate a abandonné l’argument d’incompétence, tandis que l’avocat général a requis le maintien de l’hospitalisation. L’appel, jugé recevable, a révélé que les examens médicaux avaient été réalisés…
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Maintien de l’hospitalisation psychiatrique sous contrainte pour nécessité de soins
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Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] est le demandeur dans une affaire impliquant Madame [A] [X], hospitalisée sous soins psychiatriques contrainte depuis le 31 décembre 2024. Son fils, Monsieur [Y] [X], a demandé cette mesure, soutenue par le Procureur de la République. Lors de l’audience, Madame [A] était assistée de son avocate,…
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Maintien des soins psychiatriques en raison de troubles mentaux persistants et de risques pour la sécurité.
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Le juge a procédé à un débat contradictoire, conformément aux articles L 3211-12-2 du code de la santé publique, et a annoncé que la décision serait rendue dans l’après-midi. L’hospitalisation sans consentement de Monsieur [W] [G], en raison de troubles mentaux, a été jugée nécessaire pour garantir sa sécurité et celle des tiers. Malgré son…
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Maintien des soins psychiatriques sous contrainte en raison de l’état mental du patient
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Monsieur [L] [B], hospitalisé sous contrainte depuis le 2 janvier 2025 pour troubles mentaux, a vu sa situation examinée par le magistrat compétent le 8 janvier. Le Procureur a soutenu le maintien de la mesure. Conformément à l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique, le juge a statué sur la nécessité des soins…
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Maintien de l’hospitalisation psychiatrique sous contrainte pour nécessité de soins.
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Monsieur [J] [Y], hospitalisé depuis le 31 décembre 2024 au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9], est sous soins psychiatriques contraints suite à une demande de son père. Le 6 janvier 2025, le directeur de l’hôpital a saisi le magistrat compétent, et le Procureur a soutenu le maintien de cette mesure. Lors de l’audience, Monsieur [J]…
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Maintien de l’hospitalisation psychiatrique sous contrainte pour nécessité de soins.
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Monsieur [J] [Y], hospitalisé depuis le 31 décembre 2024 au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9], est sous soins psychiatriques contraints suite à une demande de son père. Le 6 janvier 2025, le directeur de l’hôpital a saisi le magistrat compétent, avec un avis favorable du Procureur. Lors de l’audience, Monsieur [J] était absent, représenté par…
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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques
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Madame [R] [I], hospitalisée depuis le 30 décembre 2024 au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7], fait l’objet d’une mesure de soins psychiatriques sous contrainte en raison d’un péril imminent. Le 6 janvier 2025, le directeur de l’hôpital a saisi le magistrat compétent, avec l’avis favorable du Procureur de la République. Absente lors de l’audience, elle…
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Hospitalisation psychiatrique : conditions et procédures de maintien en soins
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Le 31 décembre 2024, Mme [K] [V] a été admise en soins psychiatriques sans consentement, à la demande de sa fille. Le directeur du centre hospitalier a décidé d’une hospitalisation complète. Le 3 janvier 2025, cette hospitalisation a été prolongée d’un mois, et le 6 janvier, le tribunal a été saisi pour autoriser la poursuite…
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Hospitalisation psychiatrique : conditions et procédures de maintien en soins sans consentement
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Le 2 janvier 2025, M. [O] [L] a été admis en soins psychiatriques sans son consentement, suite à un arrêté du maire d'[Localité 4]. Le préfet a confirmé cette décision et prolongé l’hospitalisation. Le 7 janvier, le tribunal judiciaire de Bobigny a été saisi pour valider cette mesure. Les certificats médicaux ont attesté de la…
