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Maintien de l’hospitalisation psychiatrique sous contrainte en raison de l’état mental du patient.
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Le 10 janvier 2025, le tribunal a statué sur la mesure de soins psychiatriques de Madame [F] [U], hospitalisée sous contrainte depuis le 2 janvier. Malgré l’absence de la patiente et de son directeur, l’audience a permis d’examiner la nécessité de son maintien en hospitalisation complète. Les certificats médicaux ont confirmé l’urgence des soins, justifiant…
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Hospitalisation psychiatrique : conditions et procédures de maintien en soins
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Le 1er janvier 2025, le maire de [Localité 5] a ordonné l’admission de M. [Y] [S] en soins psychiatriques sans son consentement, optant pour une hospitalisation complète. Le préfet a prolongé cette mesure le 3 janvier, et le 10 janvier, une audience publique a eu lieu pour examiner la situation. Selon le certificat médical, M.…
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Hospitalisation psychiatrique : régularité de la procédure et nécessité des soins
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Le 2 janvier 2025, M. [O] [K] [E] [N] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, suite à une demande de sa mère. Le 6 janvier, le directeur de l’établissement a saisi le tribunal judiciaire de Bobigny pour prolonger l’hospitalisation. L’avocate de M. [O] [K] [E] [N] a contesté la régularité de la procédure,…
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Maintien de l’hospitalisation complète pour soins psychiatriques en raison de troubles mentaux persistants.
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L’affaire concerne Monsieur [N] [S], hospitalisé en soins psychiatriques sur décision de l’État. Un appel a été formé, contesté par l’absence d’examen somatique et la non-notification des droits. L’avocate a abandonné l’argument d’incompétence, tandis que l’avocat général a requis le maintien de l’hospitalisation. L’appel, jugé recevable, a révélé que les examens médicaux avaient été réalisés…
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Maintien de l’hospitalisation psychiatrique sous contrainte pour nécessité de soins
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Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] est le demandeur dans une affaire impliquant Madame [A] [X], hospitalisée sous soins psychiatriques contrainte depuis le 31 décembre 2024. Son fils, Monsieur [Y] [X], a demandé cette mesure, soutenue par le Procureur de la République. Lors de l’audience, Madame [A] était assistée de son avocate,…
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Hospitalisation psychiatrique : conditions et procédures de maintien en soins
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Le 1er janvier 2025, le maire de [Localité 5] a ordonné l’admission de M. [Y] [S] en soins psychiatriques sans son consentement. Cette décision a été confirmée par le préfet de la Seine-Saint-Denis le lendemain. Le 3 janvier, l’hospitalisation a été prolongée d’un mois, et le 6 janvier, le tribunal judiciaire de Bobigny a été…
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Maintien de l’hospitalisation psychiatrique sous contrainte pour nécessité de soins.
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Monsieur [J] [Y], hospitalisé depuis le 31 décembre 2024 au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9], est sous soins psychiatriques contraints suite à une demande de son père. Le 6 janvier 2025, le directeur de l’hôpital a saisi le magistrat compétent, et le Procureur a soutenu le maintien de cette mesure. Lors de l’audience, Monsieur [J]…
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Maintien de l’hospitalisation psychiatrique sous contrainte pour nécessité de soins.
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Monsieur [J] [Y], hospitalisé depuis le 31 décembre 2024 au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9], est sous soins psychiatriques contraints suite à une demande de son père. Le 6 janvier 2025, le directeur de l’hôpital a saisi le magistrat compétent, avec un avis favorable du Procureur. Lors de l’audience, Monsieur [J] était absent, représenté par…
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Maintien de l’hospitalisation pour soins en raison de troubles mentaux persistants
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Le débat contradictoire a eu lieu conformément aux articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le juge a informé les parties que la décision serait rendue dans l’après-midi. Madame [J] [W], hospitalisée sans consentement depuis le 31 décembre 2024 en raison d’un trouble bipolaire, a reconnu la nécessité de son hospitalisation. Les certificats…
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Hospitalisation psychiatrique : conditions et procédures de maintien en soins sans consentement
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Le 2 janvier 2025, M. [O] [L] a été admis en soins psychiatriques sans son consentement, suite à un arrêté du maire d'[Localité 4]. Le préfet a confirmé cette décision et prolongé l’hospitalisation. Le 7 janvier, le tribunal judiciaire de Bobigny a été saisi pour valider cette mesure. Les certificats médicaux ont attesté de la…
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Hospitalisation psychiatrique : conditions et procédures de maintien en soins sans consentement
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Le 31 décembre 2024, Mme [C] [H] a été admise en urgence pour des soins psychiatriques sans son consentement, à la demande de son père. L’hospitalisation complète a débuté le 30 décembre. Le 2 janvier 2025, le directeur a prolongé cette mesure pour un mois et a saisi le tribunal judiciaire de Bobigny. Le procureur…
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Conditions légales et médicales de l’hospitalisation psychiatrique sans consentement
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Le 30 décembre 2024, le maire de [Localité 6] a ordonné l’admission de Mme [R] [Y] en soins psychiatriques sans son consentement. Cette décision a été confirmée par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 31 décembre, avec un prolongement des soins le 3 janvier 2025. Le 6 janvier, le préfet a saisi le tribunal judiciaire…
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Maintien de l’hospitalisation pour soins psychiatriques en raison de troubles mentaux persistants.
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Le juge a procédé au débat contradictoire conformément aux articles L 3211-12-2 du code de la santé publique, informant les parties que la décision serait rendue dans l’après-midi. L’hospitalisation sans consentement de Monsieur [U] [N], en raison de troubles mentaux, a été jugée nécessaire pour protéger sa sécurité et celle des tiers. Après évaluation, le…
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Hospitalisation psychiatrique : conditions et procédures de maintien en soins
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Le 2 janvier 2025, le maire d'[Localité 4] a ordonné l’admission de M. [O] [L] en soins psychiatriques sans son consentement, entraînant une hospitalisation complète. Le préfet a confirmé cette décision et prolongé l’hospitalisation. Le 7 janvier, le préfet a saisi le tribunal judiciaire de Bobigny pour obtenir la poursuite de l’hospitalisation, soutenu par le…
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Conditions et garanties de l’hospitalisation psychiatrique sans consentement
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Le 2 janvier 2025, Mme [S] [U] a été admise en soins psychiatriques sans consentement, à la demande de son époux. L’hospitalisation complète a débuté le 1er janvier. Le 4 janvier, le directeur a prolongé cette mesure pour un mois et a saisi le tribunal judiciaire de Bobigny. Le procureur a donné un avis favorable…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 10 janvier 2025, RG n° 25/00136
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Admission en soins psychiatriques Le 30 décembre 2024, le maire de [Localité 6] a pris un arrêté pour admettre provisoirement Mme [R] [Y] en soins psychiatriques sans son consentement, en ordonnant une hospitalisation complète. Maintien de l’hospitalisation Le préfet de la Seine-Saint-Denis a confirmé cette hospitalisation complète par un arrêté le 31 décembre 2024, et…
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Hospitalisation psychiatrique : régularité de la procédure et nécessité des soins
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Le 2 janvier 2025, M. [O] [K] [E] [N] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, suite à une demande de sa mère. Le 6 janvier, le directeur de l’établissement a saisi le tribunal judiciaire de Bobigny pour prolonger l’hospitalisation. L’avocate de M. [O] [K] [E] [N] a contesté la régularité de la procédure,…
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Hospitalisation psychiatrique sous contrainte : validation des procédures et nécessité des soins.
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Le 02 janvier 2025, Monsieur [K] [C] a été admis en soins psychiatriques sans consentement par le directeur du Centre Hospitalier, conformément à la législation en vigueur. Une requête a été déposée le 06 janvier, contestée par son avocat, Me BAYLE Laure, qui a soulevé une irrégularité sur la tardiveté du certificat médical. Cependant, le…
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Nullité de la procédure d’hospitalisation psychiatrique et ses implications sur le consentement.
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Le tribunal a prononcé la nullité de la procédure d’hospitalisation complète de Monsieur [N] [R], constatant une irrégularité dans la décision d’admission du 01 janvier 2025. Cette décision, entachée d’une erreur sur le nom d’un médecin et l’établissement, a été jugée non fondée. En conséquence, la mainlevée immédiate de l’hospitalisation a été ordonnée, et les…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 10 janvier 2025, RG n° 25/00145
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Admission en soins psychiatriques Le 2 janvier 2025, le directeur de l’établissement public de santé a admis Mme [S] [U] en soins psychiatriques sans consentement, à la demande de son époux, M. [O] [X]. L’hospitalisation complète a débuté le 1er janvier 2025. Poursuite des soins psychiatriques Le 4 janvier 2025, le directeur a décidé de…
