Soins psychiatriques

Santé | Médecine

Hospitalisation psychiatrique : maintien des soins en raison de l’état mental instable d’une patiente.

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13 janvier 2025

Le 03 janvier 2025, Mme [F] [P] a été admise en soins psychiatriques à la demande de son époux, en raison de troubles du comportement. Le 10 janvier, le directeur général a saisi le magistrat pour prolonger son hospitalisation. L’audience du 13 janvier a confirmé la nécessité de cette mesure, la patiente n’ayant pas contesté…
Santé | Médecine

Maintien de l’hospitalisation psychiatrique sous contrainte pour nécessité de soins.

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13 janvier 2025

Madame [P] [K], hospitalisée depuis le 3 janvier 2025 au CENTRE HOSPITALIER [8], fait l’objet d’une mesure de soins psychiatriques sous contrainte. Cette décision, demandée par son époux, a été soumise au magistrat compétent le 9 janvier 2025. L’audience, à laquelle son avocat était présent, a permis d’évaluer la nécessité de maintenir cette mesure. Les…
Santé | Médecine

Maintien de l’hospitalisation psychiatrique pour soins nécessaires

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13 janvier 2025

Monsieur le Préfet des Yvelines est le demandeur dans une procédure judiciaire concernant Monsieur [H] [P], hospitalisé au Centre Hospitalier [Localité 8]. Ce dernier, sous soins psychiatriques depuis le 3 janvier 2025, ne peut consentir aux soins en raison de troubles mentaux. Le 8 janvier 2025, le Préfet a saisi le juge des libertés pour…
Santé | Médecine

Hospitalisation psychiatrique : enjeux de la régularité des certificats médicaux et nécessité de soins.

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13 janvier 2025

Madame [M] [W] a été admise en soins psychiatriques sans consentement le 1er janvier 2025. Le 10 janvier, le tribunal de Rouen a ordonné la main-levée de cette mesure, mais le procureur a interjeté appel, entraînant un appel suspensif. Lors de l’audience du 13 janvier, le procureur général a requis l’infirmation de l’ordonnance. Malgré l’absence…
Santé | Médecine

Non-respect des obligations d’information en matière de soins psychiatriques sans consentement

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13 janvier 2025

Le 6 janvier 2025, Mme [L] [R] a été admise en soins psychiatriques sans consentement en raison d’un péril imminent pour sa santé. Le 7 janvier, son hospitalisation a été prolongée d’un mois, et le 9 janvier, le tribunal judiciaire de Bobigny a été saisi pour autoriser cette prolongation. Le 10 janvier, le procureur a…
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Maintien de l’hospitalisation en soins psychiatriques pour nécessité thérapeutique

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13 janvier 2025

Monsieur [X] [V] [P], hospitalisé au GHU [Localité 4], a demandé la mainlevée de son hospitalisation psychiatrique le 4 décembre 2024, mais sa requête a été rejetée. Lors de l’audience du 13 janvier 2025, il a exprimé son désir de suivre des soins externes, soutenu par son avocat. Cependant, l’avocat général a insisté sur la…
Santé | Médecine

Hospitalisation psychiatrique : maintien des soins en raison de l’absence de reconnaissance des troubles.

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13 janvier 2025

Le 4 janvier 2025, Mme [X] [J] a été admise en soins psychiatriques à la demande de son cousin, en raison de troubles du comportement mettant sa sécurité en danger. Le 10 janvier, le directeur général a saisi le magistrat pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 13 janvier, Mme [X] [J] a contesté…
Santé | Médecine

Hospitalisation psychiatrique : conditions et régularité des procédures

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13 janvier 2025

Le 6 janvier 2025, M. [A] [E] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, à la demande de son beau-frère. L’hospitalisation a été prolongée par le directeur de l’établissement. Le 9 janvier, une saisine du tribunal judiciaire de Bobigny a été effectuée pour valider cette hospitalisation. Malgré l’absence de M. [A] [E] lors des…
Santé | Médecine

Non-respect des obligations d’information en matière de soins psychiatriques sans consentement

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13 janvier 2025

Le 6 janvier 2025, Mme [L] [R] a été admise en soins psychiatriques sans consentement en raison d’un péril imminent pour sa santé. Le 7 janvier, le directeur a prolongé son hospitalisation d’un mois et a saisi le tribunal judiciaire de Bobigny. Le 10 janvier, le procureur a donné un avis favorable au maintien de…
Santé | Médecine

Prolongation de l’hospitalisation psychiatrique pour garantir la sécurité publique

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13 janvier 2025

Le 29 avril 2019, M. [T] [N] [Z] a été admis en soins psychiatriques contraints. Le 18 juillet 2024, le juge des libertés a prolongé son hospitalisation, confirmée par un arrêté préfectoral. Le 27 décembre 2024, le représentant de l’État a saisi le tribunal judiciaire pour poursuivre cette mesure. Lors de l’audience du 13 janvier…
Santé | Médecine

Hospitalisation psychiatrique : conditions et suivi nécessaires

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13 janvier 2025

Le 4 janvier 2025, M. [W] [S] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, à la demande de sa sœur. L’hospitalisation complète a débuté le 3 janvier. Le 6 janvier, le directeur a prolongé cette hospitalisation pour un mois et a saisi le tribunal pour obtenir une autorisation. Le procureur a donné un avis…
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Hospitalisation psychiatrique : maintien des soins en raison de l’absence de consentement et de l’état mental instable.

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13 janvier 2025

Le 2 janvier 2025, Mme [L] [U] a été admise en soins psychiatriques à la demande de sa sœur, en raison de troubles du comportement. Le 9 janvier, le directeur général a saisi le magistrat pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 13 janvier, Mme [L] a contesté son internement, soutenue par son avocate,…
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Maintien de l’hospitalisation psychiatrique sous contrainte pour nécessité de soins.

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13 janvier 2025

Madame [P] [K], hospitalisée depuis le 3 janvier 2025 au CENTRE HOSPITALIER [8], fait l’objet d’une mesure de soins psychiatriques sous contrainte. Cette décision, demandée par son époux, a été soumise au magistrat compétent le 9 janvier 2025. L’audience, à laquelle son avocat était présent, a permis d’évaluer la nécessité de maintenir cette mesure. Les…
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Hospitalisation psychiatrique : maintien des soins en raison de l’état mental instable

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13 janvier 2025

Le 03 janvier 2025, Mme [T] [L] a été admise en soins psychiatriques à la demande de son père, en raison de troubles du comportement mettant sa vie en danger. Le 08 janvier, le directeur général a saisi le magistrat pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 13 janvier, Mme [T] [L] a accepté…
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Non-respect des obligations d’information en matière de soins psychiatriques sans consentement

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13 janvier 2025

Le 6 janvier 2025, Mme [L] [R] a été admise en soins psychiatriques sans consentement en raison d’un péril imminent pour sa santé. Le 7 janvier, son hospitalisation a été prolongée d’un mois, et le 9 janvier, le tribunal judiciaire de Bobigny a été saisi pour autoriser cette prolongation. Le 10 janvier, le procureur a…
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Maintien des soins psychiatriques en raison d’un péril imminent pour la santé mentale

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13 janvier 2025

Le 4 janvier 2025, M. [I] [F] a été admis en soins psychiatriques sans consentement en raison d’un péril imminent pour sa santé. L’hospitalisation complète a débuté le 3 janvier. Le 6 janvier, le directeur a prolongé cette hospitalisation pour un mois et a saisi le tribunal pour obtenir une autorisation. Le procureur a donné…
Santé | Médecine

Hospitalisation psychiatrique : conditions et régularité des procédures

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13 janvier 2025

Le 6 janvier 2025, M. [A] [E] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, à la demande de son beau-frère. L’hospitalisation a été prolongée par le directeur de l’établissement. Le 9 janvier, une saisine du tribunal judiciaire de Bobigny a été effectuée pour valider cette hospitalisation. Malgré l’absence de M. [A] [E] lors des…
Santé | Médecine

Maintien de l’hospitalisation psychiatrique en raison de l’incapacité de consentement et de la persistance des troubles mentaux.

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13 janvier 2025

M. [G] [F] a été admis en soins psychiatriques sans consentement par arrêté du 26 août 2022. Son hospitalisation complète a été renouvelée le 22 juillet 2024, puis à nouveau le 26 décembre 2024, sur la base de certificats médicaux. Le 7 janvier 2025, le préfet a sollicité la poursuite de cette hospitalisation, soutenue par…
Santé | Médecine

Prolongation de l’hospitalisation psychiatrique pour garantir la sécurité publique

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13 janvier 2025

Le 29 avril 2019, M. [T] [N] [Z] a été admis en soins psychiatriques contraints. Le 18 juillet 2024, le juge des libertés a prolongé son hospitalisation, confirmée par un arrêté préfectoral. Le 27 décembre 2024, le représentant de l’État a saisi le tribunal judiciaire pour poursuivre cette mesure. Lors de l’audience du 13 janvier…
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Maintien de l’hospitalisation psychiatrique sous contrainte pour nécessité de soins.

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13 janvier 2025

Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 12] [Localité 11] est le demandeur dans l’affaire concernant Madame [L] [H] [Z], hospitalisée sous soins psychiatriques depuis le 3 janvier 2025. Représentée par Me Dimitri DEBORD, elle fait l’objet d’une mesure d’hospitalisation contrainte, validée par le Procureur de la République. Le juge des libertés a confirmé…

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