-
Nullité de l’admission en soins psychiatriques pour absence d’urgence justifiée
·
Le 14 janvier 2025, lors de l’audience publique, le juge a examiné les conclusions de nullité déposées par le conseil de Monsieur [K] [R] [L]. Ce dernier, admis en soins psychiatriques le 4 janvier à la demande de sa mère, a vu sa situation contestée. Les articles du code de la santé publique stipulent que…
-
Tribunal judiciaire de Rennes, 14 janvier 2025, RG n° 25/00178
·
Contexte de l’affaire Le 14 janvier 2025, une audience publique a été tenue au Tribunal judiciaire de Rennes, présidée par Guy Magnier, Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté. L’affaire concerne la demande de maintien en hospitalisation complète de Madame [F] [E] épouse [O], actuellement en soins psychiatriques. Parties impliquées Le…
-
Prolongation de l’hospitalisation psychiatrique pour garantir la sécurité publique
·
Le 29 avril 2019, M. [T] [N] [Z] a été admis en soins psychiatriques contraints. Le 18 juillet 2024, le juge des libertés a prolongé son hospitalisation, confirmée par un arrêté préfectoral. Le 27 décembre 2024, le représentant de l’État a saisi le tribunal judiciaire pour poursuivre cette mesure. Lors de l’audience du 13 janvier…
