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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques nécessaires
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Le 17 janvier 2024, Monsieur [A] [D] [G] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, conformément au Code de la Santé Publique. Le 23 juillet 2024, le juge des libertés a ordonné le maintien de cette hospitalisation. Après s’être soustrait aux soins depuis le 23 février 2024, une évaluation de son état mental a…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 14 janvier 2025, RG n° 25/00292
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Informations sur le patient Monsieur [D] [K], né le 26 février 1991, est hospitalisé au Centre Hospitalier [5]. Il est représenté par Me Maimouna HAIDARA, avocat commis d’office. La personne à l’origine de son hospitalisation est son directeur, qui a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques le 5 janvier 2025. Procédure d’hospitalisation Le 10…
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Poursuite des soins psychiatriques en raison de troubles mentaux avérés
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Monsieur [Y] [O], né le 01 novembre 1999, est hospitalisé à l’EPS de [Localité 6] depuis le 03 janvier 2025, suite à une décision du directeur de l’établissement. Son admission en soins psychiatriques a été motivée par des comportements agressifs et un état délirant. Malgré ses souhaits de quitter l’hôpital pour poursuivre ses études, son…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 14 janvier 2025, RG n° 25/00057
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Contexte de l’affaire L’affaire se déroule dans un hôpital, conformément à une convention signée avec l’Agence Régionale de Santé (A.R.S), en audience publique et contradictoire. Monsieur [O] [W] est présent, assisté de son avocat, tandis que le directeur du Centre Hospitalier et les co-curateurs sont absents. Demande d’hospitalisation Le 10 janvier 2025, le directeur du…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 14 janvier 2025, RG n° 25/00037
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Conclusions de nullité Le conseil a déposé des conclusions de nullité au greffe le 13 janvier 2025, à 18h26, et l’incident a été joint au fond. Débats à l’audience Lors de l’audience publique du 14 janvier 2025, le juge a présenté la procédure et a mentionné l’avis du procureur de la République. Monsieur [K] [R]…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 14 janvier 2025, RG n° 25/00170
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Contexte de l’affaire Le 14 janvier 2025, une audience publique a été tenue au Tribunal judiciaire de Rennes, présidée par Guy Magnier, Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté. L’audience concernait la demande de maintien en hospitalisation complète de Monsieur [Z] [S], actuellement en soins psychiatriques. Parties impliquées Le demandeur, M.…
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Poursuite de soins psychiatriques sous hospitalisation complète
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Monsieur [F] [G], né le 27 septembre 1970, réside à [Localité 1] et est assisté par Me Charlotte DEZALLE. Le 10 janvier 2025, le Directeur du Centre Hospitalier a saisi le juge concernant la poursuite des soins psychiatriques non consentis de Monsieur [F], admis en hospitalisation complète depuis le 5 janvier. L’audience du 14 janvier…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 14 janvier 2025, RG n° 25/00034
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DÉBATS A l’audience publique du 14 Janvier 2025, le juge a présenté la procédure en cours et a mentionné l’avis du procureur de la République. Monsieur [N] [R] et son conseil ont été entendus lors de cette audience. MOTIFS DE L’ORDONNANCE Selon l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne souffrant de…
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Maintien en hospitalisation complète : conditions et procédures à respecter
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Le 14 janvier 2025, le Tribunal judiciaire de Rennes a examiné la demande de maintien en hospitalisation complète de Madame [X] [I], représentée par son avocate, Me Aurélie Chevet, en raison de son absence suite à une fugue. Le Directeur du Centre Hospitalier a présenté la requête, et le Ministère public a fourni des observations…
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Maintien de l’hospitalisation complète en soins psychiatriques
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Le 14 janvier 2025, le Tribunal judiciaire de Rennes a examiné la demande de maintien en hospitalisation complète de Madame [P] [G], représentée par son avocate, Me Aurélie Chevet. Cette requête, présentée par le Directeur du Centre Hospitalier, soulignait la nécessité de soins en raison de l’état de santé mentale de Mme [P] [G]. Bien…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 14 janvier 2025, RG n° 25/00008
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Admission en soins psychiatriques Le directeur du CENTRE HOSPITALIER a prononcé, le 17 janvier 2024, l’admission de Monsieur [A] [D] [G] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, conformément aux articles du Code de la Santé Publique. Ordonnance de maintien Le 23 juillet 2024, le juge des libertés et de la…
