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Soins psychiatriques et incapacité de consentement : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [T] [X], né le 1er mai 1993, est hospitalisé à l’EPS DE [6] depuis le 11 janvier 2025, suite à une admission en soins psychiatriques. Son état mental, très désorganisé, présente des idées délirantes et un risque de mise en danger. À l’audience, il a exprimé son incompréhension face à son hospitalisation. Sa mandataire…
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Hospitalisation psychiatrique nécessaire : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [V] [U] [S], né le 19 juillet 2006, est hospitalisé à l’EPS [5] suite à une demande de son père, après avoir été placé en garde-à-vue pour des faits graves. Son hospitalisation a été prolongée par le juge des libertés, qui a constaté la nécessité d’une surveillance médicale. Bien qu’une amélioration de son état…
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Hospitalisation complète pour soins psychiatriques nécessaires : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne Monsieur [B] [L], patient au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 1]. Le Préfet de la Gironde a engagé une procédure sans se présenter, tandis que l’avocat de Monsieur [B], Me Eléonore TROUVE, a soutenu sa demande lors de l’audience du 21 janvier 2025. Malgré les souhaits du patient de voir cesser les…
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Hospitalisation complète pour soins psychiatriques nécessaires : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne Madame [R] [F], hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 1] depuis le 10 janvier 2025, suite à une décompensation de son trouble bipolaire. Après une observation de trois jours, le directeur a décidé de prolonger son hospitalisation. Un rapport médical du 20 janvier a confirmé la nécessité de soins continus. Le…
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Hospitalisation complète pour soins psychiatriques nécessaires : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne Madame [R] [F], hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 1] depuis le 10 janvier 2025, suite à une décompensation de son trouble bipolaire. Après une observation de trois jours, son hospitalisation a été maintenue. Un avis médical du 20 janvier a confirmé la nécessité de soins constants. Le tribunal, statuant le…
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Soins psychiatriques en cas de troubles mentaux avérés : Questions / Réponses juridiques
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Madame [H] [G], née le 15 septembre 1997, est hospitalisée en soins psychiatriques depuis le 10 janvier 2025. La directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés pour prolonger son hospitalisation, en raison de troubles mentaux significatifs, incluant une instabilité psychomotrice et des idées délirantes. Lors de l’audience du 20 janvier, elle a évoqué…
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Hospitalisation psychiatrique sous contrainte : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER [8] est le demandeur, tandis que Madame [Y] [V] [F], hospitalisée, est la défenderesse, représentée par Me Cécile PRADELLE. Madame le Procureur de la République est également partie à l’affaire. Madame [Y] [V] [F], sous soins psychiatriques depuis le 20 janvier 2023, a été hospitalisée pour péril imminent. Le…
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Hospitalisation pour troubles psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [V] [U] [S], né le 19 juillet 2006, est hospitalisé à l’EPS [5] depuis le 24 décembre 2024, suite à une demande de son père. Il a été placé en garde-à-vue pour des faits graves, dont le harcèlement moral et la menace de mort, et présente un délire de persécution. À son admission, son…
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Hospitalisation psychiatrique sous contrainte : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER [9] est le demandeur, tandis que Madame [J], actuellement hospitalisée, est la défenderesse, représentée par Me Cécile PRADELLE. Hospitalisée sous contrainte depuis le 9 janvier 2025, cette mesure a été prise à la demande de son beau-père, Monsieur [L] [S]. Le 14 janvier, le directeur a saisi le magistrat…
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Hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER [9] est le demandeur, tandis que Madame [J], [B] [C] est la défenderesse, hospitalisée au même centre. Elle est représentée par Me Cécile PRADELLE. Madame [J], née le 08 Octobre 2000, est sous hospitalisation contrainte depuis le 9 janvier 2025, suite à une demande de son beau-père, Monsieur [L]…
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Hospitalisation complète pour soins psychiatriques nécessaires : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne Monsieur [S] [L], hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique depuis le 11 janvier 2025, en raison de troubles mentaux graves. Le directeur de l’établissement a initié une procédure d’hospitalisation complète, validée par des certificats médicaux attestant de la nécessité de soins constants. Lors de l’audience du 20 janvier 2025, Monsieur [S] [L] a…
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Soins psychiatriques et incapacité de consentement : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [M] [F], né le 13 mai 1986, est hospitalisé en soins psychiatriques, représenté par Me Rokhaya SARR BARRY. La directrice de l’établissement a initié la saisine pour prolonger son hospitalisation, suite à des troubles du comportement. Le 10 janvier 2025, il a été admis sans consentement, présentant des symptômes tels que l’accélération motrice et…
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Hospitalisation psychiatrique sous contrainte : Questions / Réponses juridiques
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Madame [Y] est hospitalisée sous contrainte depuis le 20 janvier 2023 en raison d’un péril imminent. Représentée par Me Cécile PRADELLE, elle fait l’objet d’une évaluation par le directeur du CENTRE HOSPITALIER. Le Docteur [E] recommande le maintien de l’hospitalisation complète, soulignant la précarité de sa situation. Le juge des libertés a confirmé la nécessité…
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Hospitalisation pour troubles mentaux : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [L] [G], né le 26 novembre 1990, est hospitalisé à l’EPS DE [5] depuis le 9 janvier 2025, suite à une décision de la directrice de l’établissement. Son admission en soins psychiatriques a été motivée par un péril imminent, avec des signes de tension psychique et d’agressivité. Bien qu’il ait exprimé le souhait de…
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Hospitalisation psychiatrique sous contrainte : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [L] [D], hospitalisé depuis le 10 janvier 2025 pour soins psychiatriques, a vu sa situation examinée par le juge le 16 janvier. Malgré l’absence du patient, l’audience a permis à son avocat, Me Cécile PRADELLE, de soulever des points de défense, notamment sur la notification des recours. Toutefois, le juge a jugé ces arguments…
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Hospitalisation psychiatrique sans consentement : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [B] [C], né le 20 août 1986, est hospitalisé sans consentement au CHU de Nîmes depuis le 4 janvier 2025, suite à une demande d’urgence en raison de son état de santé mentale. Le 10 janvier, le Directeur a saisi le tribunal pour un contrôle de l’hospitalisation. Lors de l’audience du 14 janvier, représenté…
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Hospitalisation complète pour soins psychiatriques – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [U] [I], hospitalisé depuis le 4 janvier 2025 sous soins psychiatriques, a été convoqué à une audience le 9 janvier pour statuer sur sa mesure d’hospitalisation. Bien que le directeur du centre hospitalier et la mère de Monsieur [U] aient été absents, son avocat, Me Anna KOENEN, était présent. Le juge a examiné les…
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Soins psychiatriques en cas de troubles mentaux avérés – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [Y] [O], né le 01 novembre 1999, est hospitalisé à l’EPS de [Localité 6] depuis le 03 janvier 2025, suite à une décision du directeur de l’établissement. Son admission en soins psychiatriques a été motivée par des troubles mentaux rendant son consentement impossible. Les certificats médicaux révèlent des comportements agressifs et des hallucinations. Lors…
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Hospitalisation complète en soins psychiatriques – Questions / Réponses juridiques
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Le 14 janvier 2025, le Tribunal judiciaire de Rennes a examiné la demande de maintien en hospitalisation complète de Madame [F] [E] épouse [O]. Le Directeur du Centre Hospitalier a requis cette mesure, tandis que Madame [F] était absente, représentée par son avocate, Me Flora Berthet-Le Floch. Les certificats médicaux ont confirmé la nécessité de…
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Soins psychiatriques sous surveillance médicale – Questions / Réponses juridiques
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Madame [J] [E], née le 26 octobre 1977, est hospitalisée à l’EPS DE [6] depuis le 3 janvier 2025, sous hospitalisation complète. Son admission a été décidée par le directeur de l’établissement en raison de troubles mentaux rendant impossible son consentement. Le 8 janvier, une demande de prolongation de son hospitalisation a été soumise au…
