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Poursuite des soins psychiatriques sous surveillance médicale
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Monsieur [D] [K], né le 26 février 1991, est hospitalisé au Centre Hospitalier [5] suite à une décision d’admission en soins psychiatriques prononcée le 5 janvier 2025. Son hospitalisation a été demandée par sa tutrice en raison d’une décompensation délirante et de troubles du comportement liés à la consommation de toxiques. Malgré un état clinique…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 14 janvier 2025, RG n° 25/00214
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Informations sur la personne en soins psychiatriques Monsieur [J] [X], né le 15 février 1956, est hospitalisé à la Maison de Santé d'[Localité 5]. Il est assisté par Me Maimouna HAIDARA, avocat commis d’office, et un interprète en langue kurde est présent lors de l’audience. Origine de la saisine La saisine a été initiée par…
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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques
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L’affaire concerne Monsieur [O] [W], admis en soins psychiatriques sans consentement le 4 janvier 2025, suite à une demande du directeur du Centre Hospitalier. Son état clinique est préoccupant, avec des troubles du cours de la pensée et une faible adhésion au traitement pour un trouble de l’humeur chronique. Le certificat médical révèle également des…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 14 janvier 2025, RG n° 25/00008
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Admission en soins psychiatriques Le directeur du CENTRE HOSPITALIER a prononcé, le 17 janvier 2024, l’admission de Monsieur [A] [D] [G] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, conformément aux articles du Code de la Santé Publique. Ordonnance de maintien Le 23 juillet 2024, le juge des libertés et de la…
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Nullité de l’admission en soins psychiatriques pour absence d’urgence justifiée
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Le 14 janvier 2025, lors de l’audience publique, le juge a examiné les conclusions de nullité déposées par le conseil de Monsieur [K] [R] [L]. Ce dernier, admis en soins psychiatriques le 4 janvier à la demande de sa mère, a vu sa situation contestée. Les articles du code de la santé publique stipulent que…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 14 janvier 2025, RG n° 25/00178
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Contexte de l’affaire Le 14 janvier 2025, une audience publique a été tenue au Tribunal judiciaire de Rennes, présidée par Guy Magnier, Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté. L’affaire concerne la demande de maintien en hospitalisation complète de Madame [F] [E] épouse [O], actuellement en soins psychiatriques. Parties impliquées Le…
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Maintien de l’hospitalisation complète en soins psychiatriques
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Le 14 janvier 2025, le Tribunal judiciaire de Rennes a tenu une audience publique concernant la demande de maintien en hospitalisation complète de Monsieur [Z] [S]. Le Directeur du Centre Hospitalier a présenté la requête, tandis que M. [Z] [S], absent, était représenté par son avocat, Me Flora Berthet-Le Floch. Les certificats médicaux ont justifié…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 14 janvier 2025, RG n° 25/00052
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Contexte de l’affaire L’affaire se déroule dans un cadre hospitalier, conformément à une convention signée avec l’Agence Régionale de Santé (A.R.S). L’audience se tient en public, en première instance, avec la présence de l’avocat de Madame [X] [M], tandis que le Préfet de la Haute-Garonne est absent malgré une convocation régulière. Admission en soins psychiatriques…
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Maintien des soins psychiatriques en hospitalisation complète pour un patient en détresse mentale.
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Lors de l’audience publique du 14 janvier 2025, le juge a examiné la situation de Monsieur [N] [R], admis en soins psychiatriques le 5 janvier en raison d’un péril imminent. Un certificat médical a révélé qu’il n’avait pas encore atteint une stabilisation psychique, présentant des idées suicidaires. Monsieur [N] [R] a exprimé son souhait de…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 14 janvier 2025, RG n° 25/00252
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Contexte de l’affaire Le 14 janvier 2025, une audience publique a eu lieu au Tribunal judiciaire de Rennes, présidée par Guy Magnier, Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté. L’audience concernait la demande de maintien en hospitalisation complète de Monsieur [V] [Z], actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité…
