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Tribunal judiciaire de Lyon, 15 janvier 2025, RG n° 25/00136
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] a pris une décision le 09 janvier 2025 pour admettre Madame [R] [S] épouse [E] en soins psychiatriques sans son consentement, en vertu des articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Requête et avis d’audience Une requête…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 15 janvier 2025, RG n° 25/00135
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Décision d’hospitalisation Le 9 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] a décidé d’admettre Monsieur [G] [B] en soins psychiatriques sans son consentement, en raison d’un péril imminent, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Requête et avis d’audience Une requête a été déposée le…
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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques nécessaires
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Le 09 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] a décidé d’admettre Madame [R] [S] épouse [E] en soins psychiatriques sans son consentement, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Une requête a été déposée le 13 janvier, suivie d’avis d’audience. Malgré son refus de…
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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques nécessaires
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Le 9 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] a décidé d’admettre Monsieur [G] [B] en soins psychiatriques sans son consentement, en raison d’un péril imminent. Une requête a été déposée le 13 janvier, suivie d’avis d’audience. Lors de l’audience, assisté de Maître Astrid FREYCHET, l’avis du Dr [H] [F] a confirmé…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 14 janvier 2025, RG n° 25/00034
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DÉBATS A l’audience publique du 14 Janvier 2025, le juge a présenté la procédure en cours et a mentionné l’avis du procureur de la République. Monsieur [N] [R] et son conseil ont été entendus lors de cette audience. MOTIFS DE L’ORDONNANCE Selon l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne souffrant de…
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Poursuite de soins psychiatriques sous hospitalisation complète
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Monsieur [F] [G], né le 27 septembre 1970, réside à [Localité 1] et est assisté par Me Charlotte DEZALLE. Le 10 janvier 2025, le Directeur du Centre Hospitalier a saisi le juge concernant la poursuite des soins psychiatriques non consentis de Monsieur [F], admis en hospitalisation complète depuis le 5 janvier. L’audience du 14 janvier…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 14 janvier 2025, RG n° 25/00008
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Admission en soins psychiatriques Le directeur du CENTRE HOSPITALIER a prononcé, le 17 janvier 2024, l’admission de Monsieur [A] [D] [G] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, conformément aux articles du Code de la Santé Publique. Ordonnance de maintien Le 23 juillet 2024, le juge des libertés et de la…
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Maintien en hospitalisation complète : conditions et procédures à respecter
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Le 14 janvier 2025, le Tribunal judiciaire de Rennes a examiné la demande de maintien en hospitalisation complète de Madame [X] [I], représentée par son avocate, Me Aurélie Chevet, en raison de son absence suite à une fugue. Le Directeur du Centre Hospitalier a présenté la requête, et le Ministère public a fourni des observations…
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Maintien de l’hospitalisation complète en soins psychiatriques
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Le 14 janvier 2025, le Tribunal judiciaire de Rennes a examiné la demande de maintien en hospitalisation complète de Madame [P] [G], représentée par son avocate, Me Aurélie Chevet. Cette requête, présentée par le Directeur du Centre Hospitalier, soulignait la nécessité de soins en raison de l’état de santé mentale de Mme [P] [G]. Bien…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 14 janvier 2025, RG n° 25/00182
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Informations sur le patient Monsieur [Y] [O], né le 01 novembre 1999, est hospitalisé à l’EPS de [Localité 6]. Il est assisté par Me Georgia MOREAU BECHLIVANOU, avocat commis d’office. Le directeur de l’établissement a initié la procédure d’hospitalisation. Origine de l’hospitalisation Le 03 janvier 2025, le directeur de l’EPS a décidé de l’admission en…
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Poursuite des soins psychiatriques sous surveillance médicale constante
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Monsieur [J] [X], né le 15 février 1956, est hospitalisé à la Maison de Santé d'[Localité 5] depuis le 22 juillet 2024, suite à des troubles mentaux. Le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés pour prolonger son hospitalisation, considérant son incapacité de consentement et la nécessité de soins immédiats. Malgré un traitement…
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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques nécessaires
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Le 17 janvier 2024, Monsieur [A] [D] [G] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, conformément au Code de la Santé Publique. Le 23 juillet 2024, le juge des libertés a ordonné le maintien de cette hospitalisation. Après s’être soustrait aux soins depuis le 23 février 2024, une évaluation de son état mental a…
