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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques nécessaires
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Le 6 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [6] a ordonné l’admission de Monsieur [S] [Z] en soins psychiatriques sans consentement, en urgence. Une requête a été déposée le 13 janvier, suivie d’avis d’audience. Le Ministère Public a soutenu le maintien de l’hospitalisation. Lors de l’audience, assisté de son avocat, Monsieur [S] [Z]…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16 janvier 2025, RG n° 25/00152
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Cadre Légal des Soins Psychiatriques Selon l’article L.3212-1 du code de la santé publique, une personne souffrant de troubles mentaux ne peut être soumise à des soins psychiatriques sans son consentement que si deux conditions sont remplies : l’incapacité de consentir en raison de ses troubles mentaux et la nécessité de soins immédiats nécessitant une…
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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques en raison de péril imminent.
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Madame [O] [I], hospitalisée depuis le 5 janvier 2025 au CENTRE HOSPITALIER [6], fait l’objet de soins psychiatriques sous contrainte en raison d’un péril imminent. Le 10 janvier, le directeur de l’hôpital a sollicité l’avis du magistrat, qui a été favorable au maintien de cette mesure. L’audience, tenue en l’absence de la patiente, a été…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16 janvier 2025, RG n° 25/00149
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MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article L.3212-1 du code de la santé publique, une personne souffrant de troubles mentaux ne peut être soumise à des soins psychiatriques que si deux conditions sont remplies : l’incapacité de consentir en raison de ses troubles mentaux et la nécessité de soins immédiats justifiant une hospitalisation complète.…
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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques nécessaires
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Le 8 janvier 2025, Madame [J] [K] a été admise en soins psychiatriques sans consentement, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Une requête a été déposée le 13 janvier, suivie d’avis d’audience aux parties concernées. Le Ministère Public a soutenu le maintien de l’hospitalisation, justifié par l’état…
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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques en raison de péril imminent.
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Madame [O] [I], hospitalisée depuis le 5 janvier 2025 au CENTRE HOSPITALIER [6], fait l’objet d’une mesure de soins psychiatriques sous contrainte en raison d’un péril imminent. Le 10 janvier, le directeur de l’hôpital a saisi le magistrat compétent, et l’audience s’est tenue en son absence, représentée par son avocate. Selon la législation, l’hospitalisation complète…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 16 janvier 2025, RG n° 25/00357
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Informations sur la personne hospitalisée Madame [X] [B], née le 04 novembre 1963, est hospitalisée à l’EPS [4] depuis le 9 janvier 2025, suite à une décision d’admission en soins psychiatriques prononcée par la directrice de l’établissement. Elle est représentée par Me Maurille OKILASSALI, avocat commis d’office. Origine de la saisine La directrice de l’EPS…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 25/00159
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Admission en soins psychiatriques Le 8 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [6] a prononcé l’admission de Madame [J] [K] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre d’une procédure d’urgence, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Requête et avis…
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Maintien de la mesure d’isolement en soins psychiatriques
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La chambre du conseil a confirmé la mesure d’isolement de Mme [E] [U] épouse [C], initialement décidée le 11 janvier 2025. L’ordonnance est exécutoire par provision, nécessitant une application immédiate. Les parties concernées ont été informées d’un délai d’appel de 24 heures, à compter de la notification, pour soumettre une déclaration motivée au greffe de…
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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques nécessaires
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Le 8 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER a ordonné l’admission de Monsieur [P] [H] en soins psychiatriques sans consentement, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Une requête a été déposée le 13 janvier, suivie d’une audience publique où l’avis médical a confirmé la nécessité de…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 25/00011
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Ordonnance d’hospitalisation Le tribunal correctionnel de Lyon a ordonné, le 14 juin 2023, l’hospitalisation sans consentement de Monsieur [E] [J]. Cette décision a été suivie d’un courrier du Préfet du Rhône demandant son admission immédiate en soins psychiatriques. Transfert en unité spécialisée Le 14 mars 2024, un arrêté préfectoral a été émis pour transférer Monsieur…
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Maintien nécessaire en soins psychiatriques pour garantir la sécurité publique
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Le tribunal a statué le 16 janvier 2025, accordant l’aide juridictionnelle provisoire à M. [N] [M] et autorisant le maintien de son hospitalisation complète. Cette décision repose sur l’évaluation médicale indiquant que son état mental nécessite des soins constants, avec des risques de rechute en cas de sortie prématurée. Les certificats médicaux, établis dans les…
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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques nécessaires
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L’arrêt de la cour d’appel de Lyon, en date du 1er février 2024, déclare Monsieur [V] [Y] irresponsable pénalement, entraînant son hospitalisation sans consentement. Le Préfet du Rhône demande son admission en soins psychiatriques, et le juge des libertés ordonne le maintien de cette hospitalisation le 25 juillet 2024. Un avis du 6 janvier 2025…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 25/00153
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Admission en soins psychiatriques Le directeur du CENTRE HOSPITALIER a prononcé, le 02 octobre 2024, l’admission de Monsieur [M] [S] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, conformément aux articles du Code de la Santé Publique. Transformation de la mesure de soins Le 10 janvier 2025, le directeur a décidé de…
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Maintien de soins psychiatriques sous contrainte en raison de l’état mental du patient
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L’arrêté du Préfet du Rhône du 19 juillet 2024 a autorisé l’admission de Monsieur [S] [U] en soins psychiatriques sans consentement. Le 28 octobre 2024, une modification de sa prise en charge a été décidée, offrant une alternative à l’hospitalisation complète. Cependant, le 7 janvier 2025, le Préfet a réintégré Monsieur [S] [U] en hospitalisation…
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Maintien de l’hospitalisation pour soins psychiatriques nécessaires
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L’article L.3212-1 du code de la santé publique stipule qu’une personne souffrant de troubles mentaux ne peut être soumise à des soins psychiatriques sans son consentement que si elle est incapable de consentir et nécessite des soins immédiats. En cas d’urgence, l’admission peut être ordonnée par le directeur d’un établissement sur la base d’un certificat…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 25/00148
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le 6 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [6] a prononcé l’admission de Monsieur [S] [Z] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre d’une procédure d’urgence, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Requête…
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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques nécessaires
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Le 11 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] a décidé l’admission de Madame [G] [D] en soins psychiatriques sans consentement, en raison d’une situation d’urgence. Cette décision, conforme au Code de la Santé Publique, a été suivie d’une requête le 14 janvier, accompagnée de pièces justificatives. Lors de l’audience publique, l’avis du médecin…
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Hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques : nécessité et légalité confirmées.
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Le 8 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] a ordonné l’admission de Monsieur [B] [C] en soins psychiatriques sans consentement, en raison d’un péril imminent. Une requête a été déposée le 13 janvier, suivie d’avis d’audience. Malgré le refus de Monsieur [B] [C] de se présenter, l’audience s’est tenue avec la représentation de…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 16 janvier 2025, RG n° 25/00091
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Contexte de l’affaire Madame [O] [I], née le 18 janvier 1987 à [Localité 7] (Haïti), est hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [6] depuis le 5 janvier 2025. Elle fait l’objet d’une mesure de soins psychiatriques sous contrainte, décidée par le directeur de l’établissement en raison d’un péril imminent, conformément à l’article L. 3212-1 du code de…
