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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques nécessaires
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L’arrêt de la cour d’appel de Lyon, en date du 1er février 2024, déclare Monsieur [V] [Y] irresponsable pénalement, entraînant son hospitalisation sans consentement. Le Préfet du Rhône demande son admission en soins psychiatriques, et le juge des libertés ordonne le maintien de cette hospitalisation le 25 juillet 2024. Un avis du 6 janvier 2025…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 25/00153
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Admission en soins psychiatriques Le directeur du CENTRE HOSPITALIER a prononcé, le 02 octobre 2024, l’admission de Monsieur [M] [S] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, conformément aux articles du Code de la Santé Publique. Transformation de la mesure de soins Le 10 janvier 2025, le directeur a décidé de…
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Maintien de soins psychiatriques sous contrainte en raison de l’état mental du patient
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L’arrêté du Préfet du Rhône du 19 juillet 2024 a autorisé l’admission de Monsieur [S] [U] en soins psychiatriques sans consentement. Le 28 octobre 2024, une modification de sa prise en charge a été décidée, offrant une alternative à l’hospitalisation complète. Cependant, le 7 janvier 2025, le Préfet a réintégré Monsieur [S] [U] en hospitalisation…
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Maintien de l’hospitalisation pour soins psychiatriques nécessaires
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L’article L.3212-1 du code de la santé publique stipule qu’une personne souffrant de troubles mentaux ne peut être soumise à des soins psychiatriques sans son consentement que si elle est incapable de consentir et nécessite des soins immédiats. En cas d’urgence, l’admission peut être ordonnée par le directeur d’un établissement sur la base d’un certificat…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 25/00148
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le 6 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [6] a prononcé l’admission de Monsieur [S] [Z] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre d’une procédure d’urgence, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Requête…
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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques nécessaires
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Le 11 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] a décidé l’admission de Madame [G] [D] en soins psychiatriques sans consentement, en raison d’une situation d’urgence. Cette décision, conforme au Code de la Santé Publique, a été suivie d’une requête le 14 janvier, accompagnée de pièces justificatives. Lors de l’audience publique, l’avis du médecin…
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Hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques : nécessité et légalité confirmées.
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Le 8 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] a ordonné l’admission de Monsieur [B] [C] en soins psychiatriques sans consentement, en raison d’un péril imminent. Une requête a été déposée le 13 janvier, suivie d’avis d’audience. Malgré le refus de Monsieur [B] [C] de se présenter, l’audience s’est tenue avec la représentation de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 16 janvier 2025, RG n° 25/00091
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Contexte de l’affaire Madame [O] [I], née le 18 janvier 1987 à [Localité 7] (Haïti), est hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [6] depuis le 5 janvier 2025. Elle fait l’objet d’une mesure de soins psychiatriques sous contrainte, décidée par le directeur de l’établissement en raison d’un péril imminent, conformément à l’article L. 3212-1 du code de…
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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques en raison de l’état mental du patient.
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Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL est le demandeur, tandis que Monsieur [S] [Z], hospitalisé, est le défendeur, représenté par Me Agathe FEIGNEZ. Monsieur [F] [L], curateur de Monsieur [S] [Z], et Madame le Procureur de la République interviennent également. Monsieur [S] [Z] est sous hospitalisation contrainte depuis le 8 janvier 2025, suite…
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Hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques en raison d’un péril imminent
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Le 5 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER a ordonné l’admission de Monsieur [W] [V] en soins psychiatriques sans consentement, en raison d’un péril imminent. Né le 21 février 1973 en République du Congo, il a fait l’objet d’une requête pour son hospitalisation. Lors de l’audience publique, assisté de son avocat, un avis médical…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 16 janvier 2025, RG n° 25/00091
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Contexte de l’affaire Madame [O] [I], née le 18 janvier 1987 à [Localité 7] (Haïti), est hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [6] depuis le 5 janvier 2025. Elle fait l’objet d’une mesure de soins psychiatriques sous contrainte, décidée par le directeur de l’établissement en raison d’un péril imminent, conformément à l’article L. 3212-1 du code de…
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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques nécessaires
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Le 8 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] a ordonné l’admission de Monsieur [U] [I] en soins psychiatriques sans consentement, en raison de son état mental nécessitant des soins immédiats. Une requête a été déposée le 13 janvier, suivie d’une audience publique où l’avis du Dr [Y] [M] a confirmé la nécessité de…
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Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 16 janvier 2025, RG n° 25/00187
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Décision de la Cour La chambre du conseil a statué sur la mesure d’isolement de Mme [E] [U] épouse [C], confirmant la décision prise le 11 janvier 2025 à 19 heures 20. Exécution de l’Ordonnance L’ordonnance est exécutoire par provision, ce qui signifie qu’elle doit être appliquée immédiatement, sans attendre d’éventuels recours. Délai d’Appel Le…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 25/00156
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le 8 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER a prononcé l’admission de Monsieur [P] [H] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Contexte de la requête Une requête a été déposée…
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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques nécessaires
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Le 8 janvier 2025, Monsieur [E] [H] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, en urgence, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Une requête a été déposée le 13 janvier, suivie d’avis d’audience. Lors de l’audience, assisté de son avocat, l’avis du Dr [Z] [G] a…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16 janvier 2025, RG n° 25/00142
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MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article L.3213-1 du code de la santé publique, le représentant de l’État peut prononcer l’admission en soins psychiatriques des personnes dont les troubles mentaux compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte à l’ordre public, sur la base d’un certificat médical circonstancié. Les arrêtés préfectoraux doivent être motivés…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 25/00103
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Décision de la Cour d’Appel L’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Lyon, daté du 1er février 2024, déclare Monsieur [V] [Y] irresponsable pénalement. Cette décision entraîne des mesures spécifiques concernant son état de santé mentale. Ordonnance d’Hospitalisation Le même jour, une ordonnance est émise par la chambre de l’instruction, ordonnant…
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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques nécessaires
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Le 8 janvier 2025, Monsieur [E] [H] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, suite à une procédure d’urgence. Le 13 janvier, une requête a été déposée par le CENTRE HOSPITALIER [5], accompagnée de pièces justificatives. Lors de l’audience, Monsieur [E] [H] était assisté de Maître Raphaële TORT-BOURGEOIS. L’avis du Dr [Z] [G] a…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 25/00147
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Admission en soins psychiatriques L’arrêté du Préfet du Rhône en date du 19 juillet 2024 a autorisé l’admission de Monsieur [S] [U] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, conformément à l’article L. 3213-1 du Code de la Santé Publique. Changement de prise en charge Le 28 octobre 2024, un nouvel…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16 janvier 2025, RG n° 25/00144
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Cadre Légal des Soins Psychiatriques Selon l’article L.3212-1 du code de la santé publique, une personne souffrant de troubles mentaux ne peut être soumise à des soins psychiatriques sans son consentement que si deux conditions sont remplies : l’incapacité de consentir en raison de ses troubles mentaux et la nécessité de soins immédiats nécessitant une…
