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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques en raison de l’état mental du patient.
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Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL est le demandeur, tandis que Monsieur [S] [Z], hospitalisé, est le défendeur, représenté par Me Agathe FEIGNEZ. Monsieur [F] [L], curateur de Monsieur [S] [Z], et Madame le Procureur de la République interviennent également. Monsieur [S] [Z] est sous hospitalisation contrainte depuis le 8 janvier 2025, suite…
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Hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques en raison d’un péril imminent
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Le 5 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER a ordonné l’admission de Monsieur [W] [V] en soins psychiatriques sans consentement, en raison d’un péril imminent. Né le 21 février 1973 en République du Congo, il a fait l’objet d’une requête pour son hospitalisation. Lors de l’audience publique, assisté de son avocat, un avis médical…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 16 janvier 2025, RG n° 25/00091
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Contexte de l’affaire Madame [O] [I], née le 18 janvier 1987 à [Localité 7] (Haïti), est hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [6] depuis le 5 janvier 2025. Elle fait l’objet d’une mesure de soins psychiatriques sous contrainte, décidée par le directeur de l’établissement en raison d’un péril imminent, conformément à l’article L. 3212-1 du code de…
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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques nécessaires
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Le 8 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] a ordonné l’admission de Monsieur [U] [I] en soins psychiatriques sans consentement, en raison de son état mental nécessitant des soins immédiats. Une requête a été déposée le 13 janvier, suivie d’une audience publique où l’avis du Dr [Y] [M] a confirmé la nécessité de…
