Soins psychiatriques

Q/R juridiques

Soins psychiatriques sans consentement : Questions / Réponses juridiques

LegalPlanet

·

30 janvier 2025

Lors de l’audience publique du 26 novembre 2024, le juge a examiné la situation de Madame [B] [D], admise en soins psychiatriques le 15 novembre en raison d’un péril imminent. Un certificat médical a confirmé des troubles du comportement d’allure maniaque et un délire de persécution, justifiant l’hospitalisation. Malgré son désaccord avec le diagnostic, elle…
Q/R juridiques

Liberté et soins psychiatriques : enjeux de consentement et de protection. Questions / Réponses juridiques

LegalPlanet

·

30 janvier 2025

Madame [V] [E] a été hospitalisée sans consentement le 15 novembre 2024, en raison de troubles mentaux graves, incluant un syndrome dépressif sévère et des idées suicidaires. Malgré son calme apparent, elle a contesté son hospitalisation et la véracité des certificats médicaux. Son conseil a soulevé des préoccupations sur la notification tardive de l’arrêté d’admission,…
Q/R juridiques

Évaluation des soins psychiatriques contraints – Questions / Réponses juridiques

LegalPlanet

·

30 janvier 2025

Monsieur [W] [M] est sous soins psychiatriques contraints depuis le 02 novembre 2024. Le 19 novembre, il a demandé la mainlevée de ces soins. L’audience s’est tenue le 26 novembre, avec la présence de son avocat, Me Virginie GOMBERT. Le Procureur a émis un avis défavorable, soulignant le péril imminent lié à son état. Un…
Q/R juridiques

Hospitalisation psychiatrique : consentement et protection des vulnérables – Questions / Réponses juridiques

LegalPlanet

·

30 janvier 2025

Madame [Y] [U], née le 26 janvier 1991, est hospitalisée à l’EPS DE [6] depuis le 18 novembre 2024, suite à une décision de la directrice. Son admission en soins psychiatriques a été motivée par des troubles du comportement, notamment un délire de persécution. Lors de l’audience du 26 novembre 2024, elle a demandé la…
Q/R juridiques

Soins psychiatriques sous contrainte : Questions / Réponses juridiques

LegalPlanet

·

30 janvier 2025

Le 26 novembre 2024, le Tribunal judiciaire de Rennes a examiné la demande de maintien de l’hospitalisation complète de Madame [S] [I] [V], représentée par son avocat, Me Franziska Mosimann. Le directeur du Centre Hospitalier, absent, avait sollicité cette mesure en raison de troubles mentaux nécessitant des soins immédiats. La défense a contesté le certificat…
Q/R juridiques

Conditions de maintien en soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques

LegalPlanet

·

27 janvier 2025

Le 26 novembre 2024, le Tribunal judiciaire de Rennes a examiné la demande de maintien de l’hospitalisation complète de Madame [B] [M], représentée par son avocate, Me Franziska Mosimann. Le Directeur du Centre Hospitalier, bien que non présent, avait formulé la requête le 21 novembre, soutenue par des certificats médicaux confirmant la nécessité de soins.…
Q/R juridiques

Hospitalisation sans consentement : enjeux des droits et sécurité publique. Questions / Réponses juridiques.

LegalPlanet

·

27 janvier 2025

Monsieur [V] [O] a été hospitalisé sans consentement à l’EPSM de [Localité 5] le 15 novembre 2024, en raison de troubles mentaux, dont une schizophrénie. Des comportements impulsifs ont conduit à son isolement pour la sécurité des autres. Malgré des tentatives de placement infructueuses depuis 2010, son tuteur a souligné qu’une sortie serait dangereuse, faute…
Q/R juridiques

Liberté et soins psychiatriques : enjeux de l’hospitalisation sans consentement – Questions / Réponses juridiques

LegalPlanet

·

27 janvier 2025

Monsieur [R] a été admis en hospitalisation sans consentement le 16 novembre 2024, en raison d’un péril imminent pour sa santé, justifié par un certificat médical du docteur [Z]. Ce dernier a constaté des troubles psychiques graves, rendant impossible le consentement du patient. Deux certificats médicaux ultérieurs ont confirmé la nécessité de l’hospitalisation, décrivant un…
Q/R juridiques

Liberté et soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques

LegalPlanet

·

27 janvier 2025

Madame [H] a été admise en hospitalisation sans consentement le 22 novembre 2023, suite à une décision d’urgence du juge des libertés. Lors de l’audience du 20 novembre 2024, un collège a recommandé le maintien de cette mesure, malgré la demande de levée formulée par Madame [H] et son avocat, qui a critiqué la qualité…
Q/R juridiques

Liberté et soins psychiatriques : enjeux de l’hospitalisation sans consentement – Questions / Réponses juridiques

LegalPlanet

·

27 janvier 2025

Monsieur [F] a été admis en hospitalisation sans son consentement le 16 novembre 2024, à la demande de son père, suite à des certificats médicaux attestant de troubles psychiques. Cette mesure a été maintenue jusqu’au 18 novembre. Le 22 novembre, un certificat médical a permis la levée de l’hospitalisation, autorisant Monsieur [F] à suivre un…
Q/R juridiques

Hospitalisation sous contrainte : enjeux de consentement et de surveillance médicale. Questions / Réponses juridiques

LegalPlanet

·

27 janvier 2025

Madame [E] [K], née le 04 avril 1994, est hospitalisée à la Maison de Santé d'[Localité 6] depuis le 15 novembre 2024, suite à une décision du directeur de l’établissement. Son hospitalisation complète a été validée par le juge des libertés et de la détention, qui a reconnu la nécessité de soins immédiats en raison…
Q/R juridiques

Réévaluation des soins psychiatriques – Questions / Réponses juridiques

LegalPlanet

·

27 janvier 2025

Monsieur [J] [N] [S], né le 08 mai 1999, est hospitalisé en soins psychiatriques, représenté par Me Ségolène DURAND. La saisie a été initiée par le Préfet de la Seine-Saint-Denis. Le 15 novembre 2024, un arrêté a ordonné sa réintégration en soins psychiatriques, justifiée par des troubles mentaux menaçant la sécurité publique. Bien qu’il ait…
Q/R juridiques

Réévaluation des soins psychiatriques – Questions / Réponses juridiques

LegalPlanet

·

27 janvier 2025

Monsieur [J] [N] [S], né le 08 mai 1999, est hospitalisé en soins psychiatriques, représenté par Me Ségolène DURAND. La saisie a été ordonnée par le Préfet de la Seine-Saint-Denis. Le 15 novembre 2024, un arrêté a été pris pour sa réintégration en soins psychiatriques, en raison de troubles mentaux compromettant la sécurité publique. Après…
Q/R juridiques

Liberté et soins psychiatriques : enjeux de l’hospitalisation sans consentement – Questions / Réponses juridiques

LegalPlanet

·

27 janvier 2025

Mademoiselle [P] a été admise en hospitalisation sans consentement le 16 novembre 2024, à la demande de sa mère, en raison de troubles psychiques graves. Deux certificats médicaux ont été établis, soulignant des comportements suicidaires et un trouble de la personnalité. Le directeur de l’établissement a décidé de maintenir l’hospitalisation le 18 novembre, décision confirmée…
Q/R juridiques

Hospitalisation sans consentement : enjeux des droits et sécurité des soins. Questions / Réponses juridiques.

LegalPlanet

·

27 janvier 2025

Monsieur [V] [O] a été hospitalisé sans consentement à l’EPSM de [Localité 5] le 15 novembre 2024, en raison de troubles mentaux, dont une schizophrénie. Des comportements impulsifs ont conduit à son isolement pour la sécurité des autres. Malgré des tentatives de placement infructueuses depuis 2010, son tuteur a souligné qu’une sortie serait dangereuse sans…
Q/R juridiques

Hospitalisation psychiatrique : consentement et soins nécessaires – Questions / Réponses juridiques

LegalPlanet

·

27 janvier 2025

Monsieur [V] [H], né le 14 juin 2001, est hospitalisé à l’EPS de [Localité 8] depuis le 15 novembre 2024, sous hospitalisation complète. Sa situation a été examinée par le juge des libertés et de la détention, suite à une demande de poursuite de l’hospitalisation. Les évaluations médicales ont révélé des troubles du comportement, des…
Q/R juridiques

Hospitalisation psychiatrique : consentement et soins nécessaires – Questions / Réponses juridiques

LegalPlanet

·

27 janvier 2025

Madame [W] [H], née le 13 janvier 1996, est hospitalisée à l’EPS DE [7] depuis le 17 novembre 2024, sous l’assistance de Me Magou SOUKOUNA. La directrice de l’établissement a décidé de son admission en soins psychiatriques en raison de troubles mentaux rendant son consentement impossible. Lors de l’audience du 26 novembre, le juge des…
Q/R juridiques

Liberté et soins psychiatriques : enjeux de consentement et de protection. Questions / Réponses juridiques.

LegalPlanet

·

27 janvier 2025

Madame [E] [S] a été hospitalisée sans consentement le 21 février 2024, à la demande d’un tiers. Son état mental a nécessité une hospitalisation complète, confirmée par le juge le 29 février. Le 15 novembre 2024, elle a été réadmise après une tentative de suicide. Bien qu’elle ait déclaré se sentir mieux lors de l’audience,…
Q/R juridiques

Équilibre soins psychiatriques et détention : Questions / Réponses juridiques

LegalPlanet

·

27 janvier 2025

Monsieur [J] a été admis en hospitalisation complète sans consentement, sur décision de la cour d’appel de Rennes, en date du 1er décembre 2023, en vertu de l’article 706-135 du Code de procédure pénale. Le 13 novembre 2024, le représentant de l’État a demandé la prolongation de cette mesure. Bien que l’avis du collège indique…
Q/R juridiques

Équilibre soins psychiatriques et détention : Questions / Réponses juridiques

LegalPlanet

·

27 janvier 2025

Monsieur [J] a été admis en hospitalisation complète sans consentement, sur décision de la cour d’appel de Rennes, en raison de faits graves. Le 13 novembre 2024, une demande de prolongation de cette mesure a été faite, mais son extraction pour l’audience n’a pas pu être organisée. Bien que son état clinique se soit amélioré,…

Bienvenue, je suis votre assistant juridique

Rédaction en cours .... ...

↓
ACCÈS IMMÉDIAT

.

Nom / Prénom Tél (confidentialité garantie) Email pro Votre Métier

J'ai lu la politique RGDP