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Maintien en soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal a statué le 16 janvier 2025, accordant l’aide juridictionnelle provisoire à M. [N] [M] et autorisant le maintien de son hospitalisation complète. Cette décision repose sur l’évaluation médicale indiquant que son état mental nécessite des soins constants, avec des risques de rechute en cas de sortie prématurée. Les certificats médicaux, établis dans les…
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Soins psychiatriques sous contrainte : Questions / Réponses juridiques
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L’arrêté du Préfet du Rhône du 19 juillet 2024 a autorisé l’admission de Monsieur [S] [U] en soins psychiatriques sans consentement. Le 28 octobre 2024, une modification de sa prise en charge a été décidée, offrant une alternative à l’hospitalisation complète. Cependant, le 7 janvier 2025, le Préfet a réintégré Monsieur [S] [U] en hospitalisation…
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Hospitalisation complète en soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Le 14 janvier 2025, le Tribunal judiciaire de Rennes a tenu une audience publique concernant la demande de maintien en hospitalisation complète de Monsieur [Z] [S]. Le Directeur du Centre Hospitalier a présenté la requête, tandis que M. [Z] [S], absent, était représenté par son avocat, Me Flora Berthet-Le Floch. Les certificats médicaux ont justifié…
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Soins psychiatriques en hospitalisation complète : Questions / Réponses juridiques
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Lors de l’audience publique du 14 janvier 2025, le juge a examiné la situation de Monsieur [N] [R], admis en soins psychiatriques le 5 janvier en raison d’un péril imminent. Un certificat médical a révélé qu’il n’avait pas encore atteint une stabilisation psychique, présentant des idées suicidaires. Monsieur [N] [R] a exprimé son souhait de…
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Hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques nécessaires : Questions / Réponses juridiques
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Le 17 janvier 2024, Monsieur [A] [D] [G] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, conformément au Code de la Santé Publique. Le 23 juillet 2024, le juge des libertés a ordonné le maintien de cette hospitalisation. Après s’être soustrait aux soins depuis le 23 février 2024, une évaluation de son état mental a…
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Soins psychiatriques en cas de troubles mentaux avérés : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [Y] [O], né le 01 novembre 1999, est hospitalisé à l’EPS de [Localité 6] depuis le 03 janvier 2025, suite à une décision du directeur de l’établissement. Son admission en soins psychiatriques a été motivée par des comportements agressifs et un état délirant. Malgré ses souhaits de quitter l’hôpital pour poursuivre ses études, son…
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Hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques nécessaires : Questions / Réponses juridiques
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Le 09 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] a décidé d’admettre Madame [R] [S] épouse [E] en soins psychiatriques sans son consentement, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Une requête a été déposée le 13 janvier, suivie d’avis d’audience. Malgré son refus de…
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Soins psychiatriques sous surveillance médicale constante : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [J] [X], né le 15 février 1956, est hospitalisé à la Maison de Santé d'[Localité 5] depuis le 22 juillet 2024, suite à des troubles mentaux. Le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés pour prolonger son hospitalisation, considérant son incapacité de consentement et la nécessité de soins immédiats. Malgré un traitement…
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Hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques nécessaires : Questions / Réponses juridiques
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Le 17 janvier 2024, Monsieur [A] [D] [G] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, conformément au Code de la Santé Publique. Le 23 juillet 2024, le juge des libertés a ordonné le maintien de cette hospitalisation. Après s’être soustrait aux soins depuis le 23 février 2024, une évaluation de son état mental a…
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Hospitalisation complète en soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Le 14 janvier 2025, le Tribunal judiciaire de Rennes a examiné la demande de maintien en hospitalisation complète de Madame [F] [E], représentée par son avocate, Me Flora Berthet-Le Floch. Le Directeur du Centre Hospitalier a requis cette mesure, justifiée par l’article L.3211-12 du Code de la Santé Publique, en raison de l’incapacité de consentement…
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Hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne Madame [X] [M], admise en soins psychiatriques sans consentement le 3 janvier 2025, sur décision du représentant de l’État. Son avocat conteste cette mesure, arguant qu’aucun risque pour son intégrité n’est établi. Selon le Code de la Santé publique, l’hospitalisation sans consentement est justifiée si la personne présente un danger pour elle-même ou…
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Hospitalisation complète en soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Le 14 janvier 2025, le Tribunal judiciaire de Rennes a examiné la demande de maintien en hospitalisation complète de Monsieur [V] [Z], représenté par son avocate, Me Aurélie Chevet. L’audience, présidée par Guy Magnier, a confirmé la nécessité de l’hospitalisation en raison de troubles mentaux rendant impossible son consentement. La requête du Directeur du Centre…
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Soins psychiatriques sous surveillance médicale : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [D] [K], né le 26 février 1991, est hospitalisé au Centre Hospitalier [5] suite à une décision d’admission en soins psychiatriques prononcée le 5 janvier 2025. Son hospitalisation a été demandée par sa tutrice en raison d’une décompensation délirante et de troubles du comportement liés à la consommation de toxiques. Malgré un état clinique…
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Hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne Monsieur [O] [W], admis en soins psychiatriques sans consentement le 4 janvier 2025, suite à une demande du directeur du Centre Hospitalier. Son état clinique est préoccupant, avec des troubles du cours de la pensée et une faible adhésion au traitement pour un trouble de l’humeur chronique. Le certificat médical révèle également des…
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Nullité de l’admission en soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Le 14 janvier 2025, lors de l’audience publique, le juge a examiné les conclusions de nullité déposées par le conseil de Monsieur [K] [R] [L]. Ce dernier, admis en soins psychiatriques le 4 janvier à la demande de sa mère, a vu sa situation contestée. Les articles du code de la santé publique stipulent que…
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Soins psychiatriques en hospitalisation complète : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [F] [G], né le 27 septembre 1970, réside à [Localité 1] et est assisté par Me Charlotte DEZALLE. Le 10 janvier 2025, le Directeur du Centre Hospitalier a saisi le juge concernant la poursuite des soins psychiatriques non consentis de Monsieur [F], admis en hospitalisation complète depuis le 5 janvier. L’audience du 14 janvier…
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Hospitalisation complète en soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Le 14 janvier 2025, le Tribunal judiciaire de Rennes a examiné la demande de maintien en hospitalisation complète de Madame [P] [G], représentée par son avocate, Me Aurélie Chevet. Cette requête, présentée par le Directeur du Centre Hospitalier, soulignait la nécessité de soins en raison de l’état de santé mentale de Mme [P] [G]. Bien…
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Isolement en soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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La chambre du conseil a confirmé la mesure d’isolement de Mme [E] [U] épouse [C], initialement décidée le 11 janvier 2025. L’ordonnance est exécutoire par provision, nécessitant une application immédiate. Les parties concernées ont été informées d’un délai d’appel de 24 heures, à compter de la notification, pour soumettre une déclaration motivée au greffe de…
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Levée de l’hospitalisation sous contrainte : Questions / Réponses juridiques
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[P] [T], né le 21 décembre 1984, a été placé sous soins psychiatriques depuis juillet 2024, déclaré pénalement irresponsable. Le 8 janvier 2025, il a demandé la mainlevée de son hospitalisation, mais le tribunal a rejeté sa requête. Après un appel, une audience a eu lieu le 22 janvier, où [P] [T] a affirmé se…
