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Évaluation des soins psychiatriques sans consentement – Questions / Réponses juridiques
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Le 30 décembre 2024, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Strasbourg, Gaëlle Taille, a statué sur le cas de M. [N], hospitalisé en soins psychiatriques depuis le 19 décembre. Malgré son opposition, les certificats médicaux attestent de troubles mentaux graves, incluant un délire de persécution. Le tribunal a décidé de maintenir son hospitalisation complète, considérant…
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Soins psychiatriques et droits du patient – Questions / Réponses juridiques
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Le 20 décembre 2024, [X] [T] a été admis en hospitalisation complète à l’EPSM de [Localité 3] Métropole, suite à une demande d’urgence de son frère. Le 21 décembre, après évaluation médicale, il a été décidé de maintenir cette hospitalisation. Le conseil de [X] [T] a ensuite demandé la mainlevée, arguant de sa capacité à…
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Isolement psychiatrique : enjeux de droits et régularité procédurale – Questions / Réponses juridiques
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Le 28 décembre 2024, le juge des libertés et de la détention a autorisé la poursuite de l’isolement de Monsieur [D] [Z]. Son conseil a interjeté appel, dénonçant l’absence d’information du tuteur et la violation des droits de la défense. Le parquet général a soutenu la confirmation de l’ordonnance, signalant un obstacle médical à la…
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Hospitalisation psychiatrique : consentement et protection des vulnérables – Questions / Réponses juridiques
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Le 12 novembre 2024, Mme [W] [U] [K] [V] épouse [G] [C] a été admise en soins psychiatriques à la demande de son fils, en raison de troubles du comportement menaçant son intégrité. Le 18 novembre, le directeur général a saisi le magistrat pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 21 novembre, la patiente,…
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Protection des personnes vulnérables et hospitalisation sans consentement : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [X] [V], né le 15 mars 1985, est hospitalisé au GHU [5] depuis le 21 juin 2011, suite à une décision du préfet de police de Paris. Son admission en soins psychiatriques a été motivée par des troubles mentaux menaçant la sécurité d’autrui. Lors de l’audience du 21 novembre 2024, il a exprimé un…
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Hospitalisation psychiatrique : consentement et protection des vulnérables – Questions / Réponses juridiques
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Le 12 novembre 2024, Mme [W] [U] [K] [V] épouse [G] [C] a été admise en soins psychiatriques à la demande de son fils, en raison de troubles du comportement menaçant son intégrité. Le 18 novembre, le directeur général a saisi le magistrat pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 21 novembre, la patiente,…
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Protection des personnes vulnérables et hospitalisation sans consentement : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [X] [V], né le 15 mars 1985, est hospitalisé au GHU [5] sous curatelle renforcée. Le 21 juin 2011, le préfet de police de Paris a ordonné son admission en soins psychiatriques en raison de troubles mentaux compromettant la sûreté des personnes. Lors de l’audience du 21 novembre 2024, il a exprimé que son…
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Évaluation des soins psychiatriques sans consentement – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [R] [E], hospitalisé depuis le 11 novembre 2024 au CENTRE HOSPITALIER [Localité 7], est sous soins psychiatriques contraints suite à une demande de son beau-frère. Le 15 novembre, le directeur a saisi le magistrat, et le Procureur a soutenu le maintien de cette mesure. Bien que des irrégularités aient été constatées dans les certificats…
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Protection des personnes vulnérables : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [X] [V], né le 15 mars 1985, est hospitalisé au GHU [5] depuis le 21 juin 2011, suite à une décision du préfet de police. Son état clinique est stable sous traitement, bien qu’il présente des signes de dissociation et des comportements parfois menaçants. Lors de l’audience du 21 novembre 2024, il a exprimé…
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Évaluation des soins psychiatriques sans consentement – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [R] [E], hospitalisé depuis le 11 novembre 2024 au CENTRE HOSPITALIER [Localité 7], est sous soins psychiatriques contraints suite à une demande de son beau-frère. Le 15 novembre, le directeur de l’hôpital a saisi le magistrat pour statuer sur cette mesure, soutenue par le Procureur. Lors de l’audience, Monsieur [R] était absent, représenté par…
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Conditions de maintien des soins psychiatriques sous contrainte : Questions / Réponses juridiques
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Madame [Y] [F], hospitalisée depuis le 12 novembre 2024 au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6], a été placée sous soins psychiatriques contraignants à la demande de son mari. Le 18 novembre, le directeur de l’hôpital a saisi le magistrat compétent, et le Procureur a soutenu le maintien de cette mesure. Les certificats médicaux, notamment celui…
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Hospitalisation psychiatrique : consentement et urgence médicale – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [M] [S], né le 28 février 1998, est hospitalisé à l’EPS de [5] depuis le 13 novembre 2024, suite à une décision de la directrice de l’établissement. Son avocat, Me Caroline GIRARD, conteste la régularité de la procédure, arguant l’absence d’un certificat médical urgent. Cependant, le juge a jugé que les symptômes inquiétants du…
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Conditions de maintien des soins psychiatriques et protection des droits individuels : Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur [K] [E], hospitalisé depuis le 12 novembre 2024 au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8], a été placé sous soins psychiatriques à la demande de son frère en raison de troubles mentaux. Le 18 novembre, le directeur de l’hôpital a saisi le magistrat compétent, et Madame le Procureur a soutenu le maintien de cette mesure.…
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Hospitalisation psychiatrique : consentement et soins nécessaires – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [C] [T] [W], né le 14 avril 1998, est hospitalisé à l’EPS de [Localité 5] depuis le 13 novembre 2024, suite à une demande de sa sœur, Madame [J] [W]. Son admission a été décidée le 14 novembre en raison de troubles du comportement, notamment une agression. Malgré son désaccord et ses contestations sur…
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Protection des droits des personnes vulnérables psychiquement – Questions / Réponses juridiques
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Madame [P] [M], née le 28 janvier 1968, est hospitalisée à l’EPS DE [5] sous curatelle renforcée. Admise en soins psychiatriques le 14 novembre 2024, son hospitalisation a été prolongée par le juge des libertés. Elle présente des troubles du comportement, avec des signes d’excitation psychomotrice et des idées de persécution. Malgré une amélioration apparente,…
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Protection des droits des personnes vulnérables psychiquement : Questions / Réponses juridiques
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Madame [P] [M], née le 28 janvier 1968, est hospitalisée à l’EPS DE [5] sous curatelle renforcée. Le 14 novembre 2024, sa directrice a ordonné son admission en soins psychiatriques, effective rétroactivement au 13 novembre. Son état de santé, marqué par des troubles du comportement et des idées délirantes, a conduit à une hospitalisation complète.…
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Liberté individuelle et soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [C] [R], né le 10 mars 1989, a été hospitalisé le 3 septembre 2016 pour un risque grave à la sûreté des personnes. Après un programme de soins, il a quitté l’hôpital le 23 décembre 2016. Cependant, le 2 novembre 2024, il a été réintégré en hospitalisation complète. Le 7 novembre, le juge des…
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Hospitalisation psychiatrique sans consentement : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [R] [B], hospitalisé depuis le 13 novembre 2024 sous soins psychiatriques contraints, a vu sa situation examinée par le juge le 21 novembre 2024. Malgré l’absence de transmission de la procédure à la commission départementale des soins psychiatriques, le juge a jugé que cela ne justifiait pas la mainlevée de la mesure. Les certificats…
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Hospitalisation psychiatrique : consentement et protection des vulnérables – Questions / Réponses juridiques
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Madame [V] [D], née le 1er avril 1978 au Nigeria, est hospitalisée en soins psychiatriques depuis le 12 novembre 2024, suite à une décision de la directrice de l’établissement. Le 18 novembre, cette dernière a saisi le juge des libertés pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 21 novembre, Me Kenza LARBI a présenté…
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Conditions de maintien des soins psychiatriques et protection des droits individuels : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER [11] est le demandeur, tandis que Madame [R] [K], hospitalisée, est la défenderesse, assistée de son avocat Me Erline GUERRIER. Madame [S] [X], curatrice de la défenderesse, est également mentionnée. Madame [R] [K], née le 19 octobre 2004, est sous soins psychiatriques depuis le 13 novembre 2024, suite à…
