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Soins psychiatriques sans consentement : Questions / Réponses juridiques
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Le 20 décembre 2024, Mme [N] [W] a été admise en soins psychiatriques sans consentement, à la demande de son époux. L’hospitalisation, débutée le 19 décembre, n’a pas été notifiée à la patiente en raison de son état. Le 21 décembre, son hospitalisation a été prolongée d’un mois, et le 24, le directeur a saisi…
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Liberté et soins psychiatriques : enjeux d’hospitalisation – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [Z] [W], né le 20 juin 1998 en France, est sous soins psychiatriques à l’établissement dirigé par le Préfet de la Seine-Saint-Denis. Le 19 décembre 2024, le Préfet a décidé de son admission en hospitalisation complète. Le 27 décembre, il a saisi le juge des libertés pour prolonger cette mesure. Cependant, le juge n’ayant…
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Liberté et soins psychiatriques : enjeux d’hospitalisation – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [Z] [W], né le 20 juin 1998 en France, est sous soins psychiatriques à l’établissement dirigé par le Préfet de la Seine-Saint-Denis. Saisine initiée par le directeur de l’établissement, le 19 décembre 2024, le Préfet a ordonné son admission en hospitalisation complète. Le 27 décembre, il a saisi le juge des libertés pour prolonger…
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Conditions de maintien en soins psychiatriques et droits des patients – Questions / Réponses juridiques
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Le 30 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de Mme [E] [J], hospitalisée en raison de troubles mentaux. La Préfète du Bas-Rhin a demandé le maintien de son hospitalisation complète, justifiée par des certificats médicaux soulignant une décompensation de sa psychose chronique. Malgré le souhait de la patiente de quitter…
