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Droits individuels et soins psychiatriques sous contrainte : Questions / Réponses juridiques
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Le 10 mai 2024, M. [O] a été admis en soins psychiatriques à la demande d’un tiers, en raison de troubles mentaux nécessitant une hospitalisation complète. Le 16 mai, le juge des libertés a ordonné la main-levée de cette hospitalisation, en raison d’un retard de notification. Cependant, le même jour, le directeur de l’EPSM a…
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Équilibre droits individuels et santé mentale : Questions / Réponses juridiques
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En raison de l’absence d’observations, la procédure se poursuit sans commentaires. Le tribunal judiciaire de Versailles a ordonné la mainlevée de l’hospitalisation complète de Monsieur [P] [W], considérant que les certificats médicaux ne signalaient pas de risque grave pour son intégrité. Cependant, le procureur a demandé un recours suspensif, soulignant les antécédents de Monsieur [P]…
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Protection juridique et droits individuels en soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Madame [Z] [E], née le 15 octobre 1973, est représentée par Me Hector Cerf. Le 26 décembre 2024, le Directeur du Centre Hospitalier [8] a saisi le juge des libertés concernant la poursuite de soins psychiatriques non consentis. L’audience du 31 décembre a révélé que Madame [Z] [E] n’a pas pu être entendue en raison…
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Conditions de maintien en soins psychiatriques – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [R] [U], né le 5 octobre 1965, a été admis en soins psychiatriques non consentis le 22 décembre 2024, suite à une demande de sa compagne, en raison d’un risque grave pour son intégrité. Le 27 décembre, le Directeur du Centre Hospitalier [7] a saisi le juge des libertés pour statuer sur la poursuite…
