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Contrainte et soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Madame [Z] [D], hospitalisée depuis le 26 décembre 2024 sous une mesure de soins psychiatriques contraignante, a demandé la levée de cette mesure, exprimant son malaise et son désir de reprendre ses activités. Son avocat a contesté la procédure, soulignant une possible nullité liée aux délais d’information. Cependant, les certificats médicaux ont confirmé la nécessité…
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Hospitalisation psychiatrique : consentement et protection des vulnérables – Questions / Réponses juridiques
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Le 26 décembre 2024, Mme [Z] [O] a été admise en soins psychiatriques à la demande de son père, en raison de troubles du comportement mettant sa sécurité en danger. Le 31 décembre, le directeur général a saisi le magistrat pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 2 janvier 2025, Mme [Z] a contesté…
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Conditions de maintien des soins psychiatriques et protection des droits individuels – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] – [Localité 8] est le demandeur, tandis que Madame [L] [J], hospitalisée, est la défenderesse, représentée par Me Manel GHARBI. Hospitalisée sous contrainte depuis le 25 décembre 2024, cette mesure a été prise à la demande de son mari, Monsieur [H] [J]. Le 30 décembre, le…
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Conditions de maintien en soins psychiatriques sans consentement – Questions / Réponses juridiques
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M. [S], né le 20 octobre 2001, a été hospitalisé sous soins psychiatriques complets depuis le 18 décembre 2024 en raison d’un péril imminent. Le 21 décembre, le directeur de l’établissement a sollicité l’autorisation judiciaire pour maintenir cette mesure. Le magistrat a validé l’hospitalisation le 24 décembre, mais M. [S] a interjeté appel le 27…
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Évaluation des soins psychiatriques sans consentement – Questions / Réponses juridiques
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Le 26 décembre 2024, Mme [D] [S] a été admise en soins psychiatriques à la demande de son fils, en raison de troubles du comportement la mettant en danger. Le 31 décembre, le directeur général a saisi le magistrat pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 02 janvier 2025, Mme [D] [S] ne s’est…
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Conditions de maintien des soins psychiatriques et droits des patients : Questions / Réponses juridiques
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Madame [Z] [T], hospitalisée depuis le 23 décembre 2024 pour troubles mentaux, a vu sa situation examinée par le tribunal. Lors de l’audience, elle a exprimé son souhait de sortir rapidement, affirmant se sentir mieux grâce à la reprise de son traitement. Cependant, les certificats médicaux ont souligné la nécessité de maintenir son hospitalisation, en…
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Liberté et soins psychiatriques : enjeux de consentement et de protection. Questions / Réponses juridiques.
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Madame [X] a été admise en hospitalisation sans consentement le 25 décembre 2024, en raison d’un péril imminent, justifié par un certificat médical du docteur [O]. Les symptômes incluaient un état délirant et des hallucinations. Le 26 décembre, un certificat du docteur [T] a décrit une prostration et une angoisse majeure, suivi d’un second certificat…
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Protection des droits en soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [V] [U], né le 14 février 1987 à [Localité 5] (Cameroun), est hospitalisé à l’EPS DE [6] depuis le 23 décembre 2024, suite à une décision de la directrice de l’établissement. Son hospitalisation complète a été justifiée par un péril imminent, et les démarches pour contacter un proche ont été effectuées. Le 2 janvier…
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Protection des droits en soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [H] [T], né le 11 mars 1998, est hospitalisé à l’EPS DE [5] depuis le 24 décembre 2024, suite à une décision de la directrice de l’établissement. Son admission en soins psychiatriques a été motivée par un péril imminent, avec des antécédents de troubles mentaux et de comportements agressifs. Lors de l’audience du 2…
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Conditions de maintien des soins psychiatriques et droits des patients – Questions / Réponses juridiques
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Madame [Z] [T], hospitalisée depuis le 23 décembre 2024 pour troubles mentaux, a vu sa mesure de soins psychiatriques examinée par le tribunal. Lors de l’audience, elle a exprimé son souhait de sortir rapidement, tout en reconnaissant l’importance de son traitement. Malgré des progrès, les certificats médicaux ont souligné la nécessité de maintenir son hospitalisation…
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Protection des droits en soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [V] [U], né le 14 février 1987, est hospitalisé à l’EPS DE [6] depuis le 23 décembre 2024, suite à une décision de la directrice. Son admission en soins psychiatriques a été motivée par un péril imminent, avec des comportements agressifs. Lors de l’audience du 02 janvier 2025, l’avocat Me Diaka CISSE a contesté…
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Contrainte et soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [R] [U], hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [7] depuis le 22 décembre 2024, a vu sa mesure de soins psychiatriques examinée par le juge. Bien qu’il ait exprimé le souhait de mettre fin à son hospitalisation, son avocat a contesté la procédure, soulignant l’absence de motifs pour le refus de signer son admission. Le juge,…
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Hospitalisation sous contrainte pour troubles mentaux : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [F] [O] [T] [D] [H], né le 19 juillet 2006, est hospitalisé à l’EPS de [Localité 6] depuis le 23 décembre 2024, suite à une décision de la directrice de l’établissement. Son admission en soins psychiatriques a été justifiée par des troubles mentaux rendant impossible son consentement. Le 2 janvier 2025, le certificat médical…
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Évaluation des soins psychiatriques sous contrainte : Questions / Réponses juridiques
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M. [P] [R] a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 12 décembre 2024, suite à une demande du représentant de l’État, après une agression sur sa mère. Le préfet a requis la prolongation de l’hospitalisation, confirmée par le juge le 19 décembre. Lors de l’audience du 31 décembre, M. [P] [R] a soutenu…
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Hospitalisation psychiatrique : consentement et protection des vulnérables – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [H] [V], né le 26 février 1993, est hospitalisé à l’EPS DE [5] depuis le 25 décembre 2024, suite à une décision de la directrice. Le 30 décembre, celle-ci a saisi le juge des libertés pour prolonger son hospitalisation complète. Lors de l’audience du 2 janvier 2025, l’avocate Me Anissa BERDJOUH MARZOUKI a été…
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Liberté et soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Madame [C] a été admise en hospitalisation sans consentement le 24 décembre 2024, en raison d’un péril imminent, sur la base d’un certificat médical du docteur [V]. Elle présentait des troubles psychiques graves, incluant un délire de persécution et des hallucinations auditives. L’hospitalisation a été maintenue jusqu’au 26 décembre. Toutefois, le 31 décembre, cette mesure…
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Hospitalisation psychiatrique : consentement et protection des vulnérables – Questions / Réponses juridiques
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Le 25 décembre 2024, Mme [L] [X] a été admise en soins psychiatriques à la demande de son père, en raison de troubles du comportement mettant sa vie en danger. Le 30 décembre, le directeur général a saisi le tribunal pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 02 janvier 2025, Mme [L] [X] a…
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Soins psychiatriques et droits du patient – Questions / Réponses juridiques
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M. [S], né le 20 octobre 2001, a été hospitalisé le 18 décembre 2024 pour soins psychiatriques en raison d’un péril imminent. Le 21 décembre, le directeur du centre hospitalier a sollicité l’autorisation judiciaire pour maintenir cette mesure. L’ordonnance du 24 décembre a validé l’hospitalisation, mais M. [S] a interjeté appel le 27 décembre. Lors…
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Évaluation des soins psychiatriques sous contrainte : Questions / Réponses juridiques
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M. [P] [R] a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 12 décembre 2024, suite à une demande du représentant de l’État, après une agression sur sa mère. Le préfet a requis la prolongation de l’hospitalisation, confirmée par le juge le 19 décembre. Lors de l’audience du 31 décembre, M. [P] [R] a soutenu…
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Contrainte médicale en santé mentale : Questions / Réponses juridiques
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Madame [D] [T], hospitalisée depuis le 24 décembre 2024 sous soins psychiatriques contraints, conteste cette mesure, arguant que ses problèmes de santé sont liés à des difficultés de voisinage. Lors de l’audience, son avocat a soulevé des nullités procédurales, notamment l’absence de nom d’un membre de l’équipe médicale sur la notification. Malgré ces arguments, le…
