Soins psychiatriques

  • Soins psychiatriques sans consentement en urgence : Questions / Réponses juridiques

    LegalPlanet

    ·

    Monsieur [G] [U], né le 17 décembre 1985, est représenté par Me Bertrand Lebailly, avocat au barreau de Chartres. Le 31 décembre 2024, le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 4] a saisi le juge des libertés concernant la poursuite de la mesure de soins psychiatriques non consentis, initiée le 26 décembre. Son père, Monsieur…

  • Soins psychiatriques sans consentement en urgence – Questions / Réponses juridiques

    LegalPlanet

    ·

    Monsieur [G] [U], né le 17 décembre 1985, est représenté par Me Bertrand Lebailly, avocat au barreau de Chartres. Le 31 décembre 2024, le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 4] a saisi le juge des libertés concernant la poursuite de la mesure de soins psychiatriques non consentis, initiée le 26 décembre. Son père, Monsieur…

  • Protection des droits en soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques

    LegalPlanet

    ·

    Monsieur [L] [R], né le 10 novembre 1991, est hospitalisé à l’EPS DE [8] depuis le 26 décembre 2024 pour des troubles du comportement, notamment des signes d’hétéro-agressivité. La directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés le 31 décembre 2024 pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 3 janvier 2025, son avocate…

  • Évaluation des soins psychiatriques sous contrainte : Questions / Réponses juridiques

    LegalPlanet

    ·

    Monsieur [G] [L], né le 6 mai 1981 à [Localité 1] (Maroc), est sous soins psychiatriques. Le 31 décembre 2024, le Directeur du Centre Hospitalier [7] a saisi le juge des libertés pour statuer sur la poursuite de la mesure de soins non consentis, en vigueur depuis le 25 décembre 2024. L’audience du 3 janvier…

  • Conditions de maintien en soins psychiatriques – Questions / Réponses juridiques

    LegalPlanet

    ·

    Le 3 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de M. [L] [F], hospitalisé à l’EPSAN. Cette procédure a été initiée par le directeur de l’établissement en raison de l’état mental du patient. Le 25 décembre 2024, une admission en soins psychiatriques a été décidée, suivie d’un maintien en hospitalisation complète…

  • Évaluation des soins psychiatriques sous contrainte – Questions / Réponses juridiques

    LegalPlanet

    ·

    Le 3 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de Mme [S] [B], hospitalisée à l’EPSAN. La directrice de l’établissement a demandé le maintien de son hospitalisation complète en raison de troubles mentaux. Admise le 24 décembre 2024 pour une situation d’urgence, Mme [B] présente des idées délirantes et une humeur…

  • Liberté et soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques

    LegalPlanet

    ·

    Le Juge a procédé à un débat contradictoire, conformément aux articles L 3211-12-2 du code de la santé publique, et a informé les parties que la décision serait rendue dans l’après-midi. M. [N], incarcéré et présentant des troubles psychiques graves, a été admis en soins psychiatriques contraints par arrêté préfectoral. Après avoir examiné les observations…

  • Évaluation des soins psychiatriques sans consentement – Questions / Réponses juridiques

    LegalPlanet

    ·

    Madame [O] [N] a été admise en soins psychiatriques sans consentement le 12 décembre 2024, suite à une demande de son père, en raison d’une pathologie chronique et d’une tentative de défénestration. Le 16 décembre, le directeur de l’établissement a sollicité un contrôle judiciaire, et le 23 décembre, le magistrat a ordonné la poursuite de…

  • Protection des droits en soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques

    LegalPlanet

    ·

    Monsieur [C] [S], né le 15 février 1975, est hospitalisé à L’EPS [9] depuis le 25 décembre 2024 pour des troubles du comportement et un état mental préoccupant. La directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 3 janvier 2025, il a exprimé son souhait de…

  • Liberté et soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques

    LegalPlanet

    ·

    Le débat contradictoire a été conduit conformément aux articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a annoncé que la décision serait rendue dans l’après-midi. L’hospitalisation sans consentement doit respecter la liberté individuelle, mais peut être justifiée pour protéger la sécurité de la personne et des tiers. M. [L], incarcéré, présente un…

  • Conditions de maintien en soins psychiatriques – Questions / Réponses juridiques

    LegalPlanet

    ·

    Le 3 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de Mme [F] [Y], hospitalisée en soins psychiatriques. La directrice de l’établissement avait décidé son admission le 24 décembre 2024, en raison d’un péril imminent pour sa santé. Les certificats médicaux indiquaient des troubles du comportement et un état dépressif majeur avec…

  • Soins psychiatriques sans consentement : Questions / Réponses juridiques

    LegalPlanet

    ·

    Monsieur [Z] [Y], sous curatelle renforcée depuis mai 2024, a exprimé des inquiétudes concernant son traitement médical et des tensions familiales. Lors de l’audience, il a contesté un certificat médical, affirmant que les troubles psychotiques mentionnés ne reflétaient pas sa réalité. Son avocat a plaidé pour une mainlevée des soins contraints, arguant que le certificat…

  • Protection des droits en soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques

    LegalPlanet

    ·

    Monsieur [V] [S], né le 15 mars 1983, est hospitalisé au Centre [6] depuis le 26 décembre 2024, sous la représentation de Me Ophélie BLONDEL. La directrice a décidé de son admission en soins psychiatriques. Le 31 décembre, elle a saisi le juge des libertés pour prolonger son hospitalisation. Le certificat médical initial indique une…

  • Hospitalisation psychiatrique : consentement et protection des vulnérables. Questions / Réponses juridiques.

    LegalPlanet

    ·

    Monsieur [Y] [H], né le 23 novembre 2006, est hospitalisé au Centre [8] depuis le 26 décembre 2024, sous la représentation de Me Lisa BELMATOUG. La directrice de l’établissement a sollicité le juge des libertés pour prolonger son hospitalisation en raison de troubles mentaux rendant son consentement impossible. Lors de l’audience du 3 janvier 2025,…

  • Contrôle des soins psychiatriques sans consentement : Questions / Réponses juridiques

    LegalPlanet

    ·

    Monsieur X, admis en soins psychiatriques le 17 décembre 2024, a vu sa hospitalisation prolongée par le tribunal judiciaire de Paris le 26 décembre, malgré son opposition. Son avocat a contesté cette décision, évoquant des irrégularités, notamment l’absence d’arrêté préfectoral. L’audience d’appel, tenue le 2 janvier 2025, a permis de soulever ces points. L’avocat général…

  • Hospitalisation psychiatrique et autonomie du patient : Questions / Réponses juridiques

    LegalPlanet

    ·

    Monsieur [A] [O] [H], né le 23 août 1954 en Guinée, est hospitalisé à l’EPS DE [6] depuis le 24 décembre 2024, sous la représentation de Me Ophélie BLONDEL. Le 30 décembre, la directrice a saisi le juge des libertés pour prolonger son hospitalisation complète. Les certificats médicaux indiquent des troubles bipolaires, un ralentissement psychomoteur…

  • Conditions de maintien en soins psychiatriques sous contrainte : Questions / Réponses juridiques

    LegalPlanet

    ·

    Le 3 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de M. [E] [Z], hospitalisé au Centre Hospitalier d'[Localité 6] depuis une admission en soins psychiatriques d’urgence le 24 décembre 2024. Cette hospitalisation, décidée par le directeur de l’établissement, était justifiée par des certificats médicaux attestant de troubles du comportement. Le juge…

  • Évaluation des hospitalisations psychiatriques sans consentement – Questions / Réponses juridiques

    LegalPlanet

    ·

    L’arrêté du Préfet du Rhône, en date du 24 décembre 2024, a ordonné l’admission de Monsieur [G] [L] en soins psychiatriques sans consentement, en raison de son état mental. La requête a été reçue le 30 décembre, avec des avis d’audience adressés aux parties concernées. Monsieur [L] a contesté l’irrégularité du certificat médical, mais la…

  • Soins psychiatriques sans consentement : Questions / Réponses juridiques

    LegalPlanet

    ·

    Monsieur [R] [F], né le 1er mai 1983 à [Localité 10] (Maroc), est représenté par Me Bertrand Lebailly. Le 31 décembre 2024, le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 1] a saisi le juge des libertés concernant la poursuite de soins psychiatriques non consentis, débutés le 26 décembre. L’audience du 3 janvier 2025 a eu…

  • Péremption des recours en soins contraints : Questions / Réponses juridiques

    LegalPlanet

    ·

    Le 16 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Saint-Malo a autorisé l’hospitalisation complète de Mme [O] [J] [G]. Celle-ci a interjeté appel le 19 décembre, mais le 20, le directeur du centre hospitalier a décidé de mettre fin à son hospitalisation. Le ministère public a alors estimé que l’appel était devenu sans objet. Lors de…

  • Bienvenue, je suis votre assistant juridique
Rédaction en cours .... ...
Chat Icon