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Hospitalisation psychiatrique et droits individuels : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [Y] [C], né le 25 avril 1991, est hospitalisé à L’EPS [4] depuis le 27 décembre 2024 pour des soins psychiatriques. Le 2 janvier 2025, la directrice de l’établissement a sollicité le juge des libertés pour prolonger son hospitalisation. Malgré une irrégularité soulevée par son avocat concernant le certificat des 72 heures, le juge…
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Évaluation des soins psychiatriques contraints – Questions / Réponses juridiques
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M. [E] [I] a été réadmis en hospitalisation complète suite à un arrêté préfectoral du 30 décembre 2024, jugé nécessaire par le préfet de Seine-et-Marne en raison de l’aggravation de son état. Le 31 décembre, le représentant de l’État a saisi le tribunal pour prolonger cette mesure. Lors de l’audience du 6 janvier 2025, M.…
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Hospitalisation psychiatrique et droits individuels : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [Y] [C], né le 25 avril 1991 à [Localité 5] (Cameroun), est hospitalisé à L’EPS [4] depuis le 27 décembre 2024. Représenté par Me Niamé DOUCOURE, il a fait l’objet d’une décision d’admission en soins psychiatriques. Le 2 janvier 2025, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés pour prolonger son hospitalisation.…
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Protection des droits individuels en santé mentale : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [J] [C], hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] depuis le 28 décembre 2024, est sous soins psychiatriques en raison d’un péril imminent. Le 2 janvier 2025, le directeur de l’hôpital a saisi le magistrat compétent, avec l’avis favorable du Procureur de la République pour le maintien de cette mesure. Des certificats médicaux ont…
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Conditions de maintien des soins psychiatriques et droits individuels – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [L] [M], hospitalisé sous contrainte depuis le 26 décembre 2024 au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9], a été placé en soins psychiatriques à la demande de son parent en raison de troubles mentaux. Le 2 janvier 2025, le directeur de l’hôpital a sollicité l’avis du magistrat, qui a confirmé la nécessité de l’hospitalisation. Les…
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Conditions de soins psychiatriques et droits individuels – Questions / Réponses juridiques
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Madame [U] [T], hospitalisée sous contrainte depuis le 27 décembre 2024, a été placée en soins psychiatriques suite à une demande urgente de son beau-frère. Le 2 janvier 2025, le directeur de l’hôpital a sollicité le magistrat pour statuer sur cette mesure, soutenue par le Procureur de la République. Des certificats médicaux ont confirmé l’état…
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Hospitalisation psychiatrique : consentement et protection des vulnérables – Questions / Réponses juridiques
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Le 29 décembre 2024, Mme [C] [K] a été admise en soins psychiatriques à la demande de sa fille, en raison de troubles du comportement. Le 3 janvier 2025, le directeur général a saisi le magistrat pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 6 janvier, Mme [C] [K] a choisi de ne pas y…
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Conditions de maintien en soins psychiatriques – Questions / Réponses juridiques
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Le 3 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de Mme [S] [B], hospitalisée à l’EPSAN depuis le 24 décembre 2024 pour des troubles mentaux graves. L’admission sans consentement a été justifiée par des certificats médicaux attestant d’idées délirantes et de symptômes dépressifs. Malgré une certaine stabilité, la patiente continue d’exprimer…
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Contrôle des droits en soins psychiatriques sans consentement – Questions / Réponses juridiques
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Mme [J] [N] [L] a été admise en soins psychiatriques sans consentement le 10 décembre 2024, en raison d’un péril imminent. Le tribunal a ordonné le maintien de son hospitalisation le 19 décembre, décision qu’elle a contestée par appel. Lors de l’audience du 30 décembre, son avocat a soulevé des irrégularités, notamment l’absence de notification…
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Conditions de maintien en soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [E] [J] a été admis en soins psychiatriques le 17 décembre 2024, à la demande du représentant de l’État. Le 20 décembre, le préfet de police a saisi le tribunal judiciaire pour prolonger cette hospitalisation. Le juge des libertés a ordonné le maintien de l’hospitalisation sans consentement le 26 décembre. En appel, l’avocat de…
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Conditions de maintien en soins psychiatriques sans consentement : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [K] [C] a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 9 décembre 2024, suite à des troubles du comportement. Le 13 décembre, le directeur de l’établissement a sollicité un contrôle judiciaire, et le 16 décembre, le magistrat a ordonné la poursuite de l’hospitalisation. En appel, le 26 décembre, [K] [C] a exprimé son…
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Soins psychiatriques sans consentement : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [Z] [Y] est sous curatelle renforcée depuis le 30 mai 2024, suite à un abus de faiblesse. Il a exprimé des inquiétudes concernant son traitement médical et a contesté le dernier certificat médical, affirmant que les troubles psychotiques mentionnés ne reflétaient pas sa réalité. Son avocat a soutenu que ce certificat manquait de détails…
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Hospitalisation psychiatrique : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne M. [K] [X], hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique en raison de troubles mentaux graves. Admis le 26 décembre 2024, son hospitalisation a été confirmée par le directeur le 29 décembre. Malgré son absence à l’audience, une évaluation médicale a révélé des symptômes préoccupants, justifiant le maintien de l’hospitalisation. Le tribunal, statuant le…
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Soins psychiatriques sans consentement en urgence : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [G] [U], né le 17 décembre 1985, est représenté par Me Bertrand Lebailly, avocat au barreau de Chartres. Le 31 décembre 2024, le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 4] a saisi le juge des libertés concernant la poursuite de la mesure de soins psychiatriques non consentis, initiée le 26 décembre. Son père, Monsieur…
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Soins psychiatriques sans consentement en urgence – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [G] [U], né le 17 décembre 1985, est représenté par Me Bertrand Lebailly, avocat au barreau de Chartres. Le 31 décembre 2024, le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 4] a saisi le juge des libertés concernant la poursuite de la mesure de soins psychiatriques non consentis, initiée le 26 décembre. Son père, Monsieur…
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Protection des droits en soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [L] [R], né le 10 novembre 1991, est hospitalisé à l’EPS DE [8] depuis le 26 décembre 2024 pour des troubles du comportement, notamment des signes d’hétéro-agressivité. La directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés le 31 décembre 2024 pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 3 janvier 2025, son avocate…
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Évaluation des soins psychiatriques sous contrainte : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [G] [L], né le 6 mai 1981 à [Localité 1] (Maroc), est sous soins psychiatriques. Le 31 décembre 2024, le Directeur du Centre Hospitalier [7] a saisi le juge des libertés pour statuer sur la poursuite de la mesure de soins non consentis, en vigueur depuis le 25 décembre 2024. L’audience du 3 janvier…
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Conditions de maintien en soins psychiatriques – Questions / Réponses juridiques
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Le 3 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de M. [L] [F], hospitalisé à l’EPSAN. Cette procédure a été initiée par le directeur de l’établissement en raison de l’état mental du patient. Le 25 décembre 2024, une admission en soins psychiatriques a été décidée, suivie d’un maintien en hospitalisation complète…
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Évaluation des soins psychiatriques sous contrainte – Questions / Réponses juridiques
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Le 3 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de Mme [S] [B], hospitalisée à l’EPSAN. La directrice de l’établissement a demandé le maintien de son hospitalisation complète en raison de troubles mentaux. Admise le 24 décembre 2024 pour une situation d’urgence, Mme [B] présente des idées délirantes et une humeur…
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Liberté et soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Le Juge a procédé à un débat contradictoire, conformément aux articles L 3211-12-2 du code de la santé publique, et a informé les parties que la décision serait rendue dans l’après-midi. M. [N], incarcéré et présentant des troubles psychiques graves, a été admis en soins psychiatriques contraints par arrêté préfectoral. Après avoir examiné les observations…
