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La Cour de cassation a confirmé la condamnation de M. X. pour contrefaçon de logiciels Adobe, entraînant 6 mois d’emprisonnement avec sursis et 100 000 euros de dommages et intérêts. M. X., agissant pour la société N., avait commandé et diffusé des logiciels sans l’autorisation d’Adobe. Ce délit était constitué par la mise sur le…
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La Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation d’une société pour contrefaçon de logiciels, après la saisie de 56 copies illicites de produits Adobe. La société n’a pu fournir de contrats de licence valides pour les logiciels en sa possession. La procédure de saisie a été jugée régulière, permettant à un expert, désigné par…
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La Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation d’une société pour contrefaçon de logiciels, après la saisie de 56 copies illicites de produits Adobe. La société n’a pu fournir de contrats de licence valides pour les logiciels en sa possession. La procédure de saisie a été jugée régulière, permettant à un expert, désigné par…
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La Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation d’une société pour contrefaçon de logiciels, après la saisie de 56 copies illicites de produits Adobe. La société n’a pu fournir de contrats de licence valides pour les logiciels en sa possession. La procédure de saisie a été jugée régulière, permettant à un expert, désigné par…