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La SOFIA : Protectrice des droits d’auteur en bibliothèque – Questions / Réponses juridiques
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La SOFIA, agréée par le ministre de la culture en mars 2005, gère le droit à rémunération pour le prêt en bibliothèque. Fondée en 1999 à l’initiative de la Société des Gens de Lettres, elle regroupe plus de 4000 écrivains et 51 éditeurs, représentant 80 % du chiffre d’affaires de l’édition française. En plus de…
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Licences européennes d’œuvres musicales en ligne
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La réforme de la gestion collective des droits musicaux en ligne vise à moderniser le cadre juridique des organismes de gestion collective. Elle repose sur trois axes principaux : la transparence et la gouvernance, l’octroi de licences multiterritoriales, et les mécanismes de règlement des différends. L’ordonnance impose des règles strictes concernant l’affiliation des titulaires de…
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La SOFIA : Protectrice des droits d’auteur en bibliothèque
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La SOFIA, agréée par le ministre de la culture en mars 2005, gère le droit à rémunération pour le prêt en bibliothèque. Fondée en 1999 à l’initiative de la Société des Gens de Lettres, elle regroupe plus de 4000 écrivains et 51 éditeurs, représentant 80 % du chiffre d’affaires de l’édition française. En plus de…
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Conseil d’Etat, 7 mars 2005
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La SOFIA, agréée par le ministre de la culture en mars 2005, gère le droit à rémunération pour le prêt en bibliothèque. Fondée en 1999 à l’initiative de la Société des Gens de Lettres, elle regroupe plus de 4000 écrivains et 51 éditeurs, représentant 80 % du chiffre d’affaires de l’édition française. En plus de…
