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Société de production en liquidation : le recouvrement de créance possible – Questions / Réponses juridiques.
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Même après sa dissolution, une société de production peut recouvrer des créances impayées. Dans le cadre d’un contrat de management, la Sarl Bilben productions a assigné un artiste pour des sommes dues suite à la rupture de leur relation contractuelle. Bien que la société ait été radiée, l’ARCEPicle 1844-8 alinéa 3 du code civil stipule…
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Société de production en liquidation : le recouvrement de créance possible
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Même après sa dissolution, une société de production peut recouvrer des créances impayées. Dans le cadre d’un contrat de management, la Sarl Bilben productions a assigné un artiste pour des sommes dues suite à la rupture de leur relation contractuelle. Bien que la société ait été radiée, l’ARCEPicle 1844-8 alinéa 3 du code civil stipule…
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Cour d’Appel de Nîmes, 13 février 2020
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Même après sa dissolution, une société de production peut recouvrer des créances impayées. Dans le cadre d’un contrat de management, la Sarl Bilben productions a assigné un artiste pour des sommes dues suite à la rupture de leur relation contractuelle. Bien que la société ait été radiée, l’ARCEPicle 1844-8 alinéa 3 du code civil stipule…
