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Snapchat obscène au travail : Questions / Réponses juridiques
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Un salarié, téléconseiller, a reçu un avertissement pour avoir noté des informations personnelles dans des dossiers, ce qui contrevenait aux règles de l’entreprise et à la législation de la CNIL. Par la suite, il a été licencié pour faute grave après avoir envoyé une photo inappropriée de lui-même sur Snapchat, accompagnée d’insultes à ses collègues.…
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Snapchat obscène au travail : licenciement pour faute
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Un salarié, téléconseiller, a reçu un avertissement pour avoir noté des informations personnelles dans des dossiers, ce qui contrevenait aux règles de l’entreprise et à la législation de la CNIL. Par la suite, il a été licencié pour faute grave après avoir envoyé une photo inappropriée de lui-même sur Snapchat, accompagnée d’insultes à ses collègues.…
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Cour d’appel d’Aix-en-provence, 20 décembre 2019, N° 09/2019
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Un salarié, téléconseiller, a reçu un avertissement pour avoir noté des informations personnelles dans des dossiers, ce qui contrevenait aux règles de l’entreprise et à la législation de la CNIL. Par la suite, il a été licencié pour faute grave après avoir envoyé une photo inappropriée de lui-même sur Snapchat, accompagnée d’insultes à ses collègues.…
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Opposition fondée de Snapchat
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L’INPI doit évaluer la notoriété d’une marque lors d’une opposition. Dans le cas de Snapchat, sa renommée a été jugée suffisante pour étendre le risque de confusion à des services variés, même éloignés de son application de messagerie. Les similitudes visuelles et conceptuelles entre la marque contestée et Snapchat, notamment le dessin d’un fantôme, ont…
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Cour d’appel de Paris, 26 septembre 2017
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L’INPI doit évaluer la notoriété d’une marque lors d’une opposition. Dans le cas de Snapchat, sa renommée a été jugée suffisante pour étendre le risque de confusion à des services variés, même éloignés de son application de messagerie. Les similitudes visuelles et conceptuelles entre la marque contestée et Snapchat, notamment le dessin d’un fantôme, ont…
