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Bulle musicale : Questions / Réponses juridiques
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Le risque de confusion entre les marques « Bulle Audio » et « La Bulle Musicale » repose sur la perception du public, qui pourrait croire que ces produits proviennent de la même entreprise. La comparaison des signes révèle des ressemblances visuelles et phonétiques, notamment l’élément commun « Bulle » et les adjectifs évoquant la transmission sonore. Bien que « Bulle Audio »…
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La Bulle musicale c/ Bulle Audio : l’opposition de marque fondée
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Le risque de confusion entre les marques « Bulle Audio » et « La Bulle Musicale » repose sur la perception du public, qui pourrait croire que ces produits proviennent de la même entreprise. La comparaison des signes révèle des ressemblances visuelles et phonétiques, notamment l’élément commun « Bulle » et les adjectifs évoquant la transmission sonore. Bien que « Bulle Audio »…
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La Bulle musicale c/ Bulle Audio : l’opposition de marque fondée
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Le risque de confusion entre les marques « Bulle Audio » et « La Bulle Musicale » repose sur la possibilité que le public croie à une origine commune des produits. La comparaison des signes révèle des ressemblances visuelles et phonétiques, notamment l’élément « Bulle » et les adjectifs liés à la transmission sonore (« Audio » et « Musicale »). Cette similitude, couplée à…
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INPI, 17 novembre 2022
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Le risque de confusion entre les marques « Bulle Audio » et « La Bulle Musicale » repose sur la perception du public, qui pourrait croire que ces produits proviennent de la même entreprise. La comparaison des signes révèle des ressemblances visuelles et phonétiques, notamment l’élément commun « Bulle » et les adjectifs évoquant la transmission sonore. Bien que « Bulle Audio »…
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Marque JOKER : opposition justifiée
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La société Granini France a contesté le refus d’opposition au dépôt de la marque « Joker » par un tiers, arguant que les juges n’avaient pas évalué les signes sur le plan conceptuel. La Cour de cassation a donné raison à Granini, soulignant que les juges d’appel avaient négligé d’examiner les similitudes conceptuelles, malgré des…
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Marque JOKER : opposition justifiée
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Il est possible de contester un refus d’opposition du dépôt d’une marque par un tiers lorsque les juges n’ont pas procédé à une appréciation des signes sur le volet « conceptuel ». La société Granini France a obtenu gain de cause en cassation, sur son opposition au dépôt, par un tiers, de la marque complexe « Joker » en couleurs…
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Cour de cassation, 30 mai 2018
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La société Granini France a contesté le refus d’opposition au dépôt de la marque « Joker » par un tiers, arguant que les juges n’avaient pas évalué les signes sur le plan conceptuel. La Cour de cassation a donné raison à Granini, soulignant que les juges d’appel avaient négligé d’examiner les similitudes conceptuelles, malgré des…
