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Comparaison des produits de marques : Questions / Réponses juridiques
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La comparaison des produits dans le cadre d’une opposition à une marque repose exclusivement sur les libellés des marques concernées, sans tenir compte des conditions d’exploitation. Dans une affaire récente, la société WORLDWIDE BRANDS a contesté l’enregistrement de la marque CAMEL, arguant que les produits en question étaient similaires à ceux de sa marque antérieure…
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Risque de confusion entre marques viticoles – Questions / Réponses juridiques
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La comparaison des marques viticoles repose sur une appréciation globale des similitudes visuelles, auditives et conceptuelles. Le terme « château » étant dépourvu de distinctivité, l’analyse se concentre sur « d’Aiguilhe » et « AIGUILLE DU PIN ». Bien que les deux marques relèvent de la même catégorie de produits, des différences notables existent, tant sur le plan visuel qu’auditif. Le…
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Risque de confusion entre marques viticoles – Questions / Réponses juridiques
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La comparaison des marques viticoles repose sur une appréciation globale des similitudes visuelles, auditives et conceptuelles. Le terme « château » étant dépourvu de distinctivité, l’analyse se concentre sur « d’Aiguilhe » et « AIGUILLE DU PIN ». Bien que les deux marques relèvent de la même catégorie de produits, des différences notables existent, tant sur le plan visuel qu’auditif. Le…
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Comparaison des produits de marques : le libellé est déterminant
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La comparaison des produits dans le cadre d’une opposition à une marque repose exclusivement sur les libellés des marques concernées, sans tenir compte des conditions d’exploitation. Dans une affaire récente, la société WORLDWIDE BRANDS a contesté l’enregistrement de la marque CAMEL, arguant que les produits en question étaient similaires à ceux de sa marque antérieure…
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Risque de confusion entre marques viticoles
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La comparaison des marques viticoles repose sur une appréciation globale des similitudes visuelles, auditives et conceptuelles. Le terme « château » étant dépourvu de distinctivité, l’analyse se concentre sur « d’Aiguilhe » et « AIGUILLE DU PIN ». Bien que les deux marques relèvent de la même catégorie de produits, des différences notables existent, tant sur le plan visuel qu’auditif. Le…
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Risque de confusion entre marques viticoles
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La comparaison des marques viticoles repose sur une appréciation globale des similitudes visuelles, auditives et conceptuelles. Le terme « château » étant dépourvu de distinctivité, l’analyse se concentre sur « d’Aiguilhe » et « AIGUILLE DU PIN ». Bien que les deux marques relèvent de la même catégorie de produits, des différences notables existent, tant sur le plan visuel qu’auditif. Le…
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Cour d’appel de Bordeaux, 20 septembre 2022
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La comparaison des marques viticoles repose sur une appréciation globale des similitudes visuelles, auditives et conceptuelles. Le terme « château » étant dépourvu de distinctivité, l’analyse se concentre sur « d’Aiguilhe » et « AIGUILLE DU PIN ». Bien que les deux marques relèvent de la même catégorie de produits, des différences notables existent, tant sur le plan visuel qu’auditif. Le…
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Cour d’appel de bordeaux, 20 septembre 2022
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La comparaison des marques viticoles repose sur une appréciation globale des similitudes visuelles, auditives et conceptuelles. Le terme « château » étant dépourvu de distinctivité, l’analyse se concentre sur « d’Aiguilhe » et « AIGUILLE DU PIN ». Bien que les deux marques relèvent de la même catégorie de produits, des différences notables existent, tant sur le plan visuel qu’auditif. Le…
