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ZARA c/ CARA : le dépôt de marque autorisé – Questions / Réponses juridiques
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Le signe verbal CARA.ESHOP peut être enregistré sans porter atteinte à la marque antérieure ZARA. Visuellement, les lettres d’attaque C et Z sont distinctes, et la présence de .ESHOP dans le signe contesté renforce cette différence. Phonétiquement, les sonorités d’attaque [ka] et [za] sont clairement audibles, rendant toute confusion improbable. Conceptuellement, bien que CARA et…
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Actualisation du savoir-faire du franchiseur : Questions / Réponses juridiques
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L’actualisation du savoir-faire du franchiseur est cruciale pour éviter la résiliation du contrat de franchise. Entre 2016 et 2020, le franchiseur a négligé ses obligations, se limitant à des actions marketing répétitives et sans innovation. La formation continue, pourtant prévue, n’a pas été mise en place, et le réseau a subi une dégradation significative, passant…
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Pocket / Questions / Réponses juridiques
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La société Univers Poche a été partiellement déboutée de son opposition au dépôt de la marque « Pocket Champions ». La Cour d’appel a jugé que les « dessins animés, images de synthèse, application mobile » ne sont pas similaires aux « services de loisirs » de la marque antérieure. Bien que les deux visent…
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Pocket / Pocket Champions
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La société Univers Poche a été partiellement déboutée de son opposition au dépôt de la marque « Pocket Champions ». La Cour d’appel a jugé que les « dessins animés, images de synthèse, application mobile » ne sont pas similaires aux « services de loisirs » de la marque antérieure. Bien que les deux visent…
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ZARA c/ CARA : le dépôt de marque autorisé
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Le signe verbal CARA.ESHOP peut être enregistré sans porter atteinte à la marque antérieure ZARA. Visuellement, les lettres d’attaque C et Z sont distinctes, et la présence de .ESHOP dans le signe contesté renforce cette différence. Phonétiquement, les sonorités d’attaque [ka] et [za] sont clairement audibles, rendant toute confusion improbable. Conceptuellement, bien que CARA et…
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Actualisation du savoir-faire du franchiseur : une obligation déterminante
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L’actualisation du savoir-faire du franchiseur est cruciale pour éviter la résiliation du contrat de franchise. Entre 2016 et 2020, le franchiseur a négligé ses obligations, se limitant à des actions marketing répétitives et sans innovation. La formation continue, pourtant prévue, n’a pas été mise en place, et le réseau a subi une dégradation significative, passant…
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Cour d’appel de Paris, 8 février 2023
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L’actualisation du savoir-faire du franchiseur est cruciale pour éviter la résiliation du contrat de franchise. Entre 2016 et 2020, le franchiseur a négligé ses obligations, se limitant à des actions marketing répétitives et sans innovation. La formation continue, pourtant prévue, n’a pas été mise en place, et le réseau a subi une dégradation significative, passant…
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Terme du contrat de franchise
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La société Foncia a obtenu la condamnation de plusieurs anciens franchisés au titre de la contrefaçon de ses signes distinctifs … Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Cour d’appel de Paris, 16 septembre 2016
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La société Univers Poche a été partiellement déboutée de son opposition au dépôt de la marque « Pocket Champions ». La Cour d’appel a jugé que les « dessins animés, images de synthèse, application mobile » ne sont pas similaires aux « services de loisirs » de la marque antérieure. Bien que les deux visent…
