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Risque de confusion et protection des marques communautaires – Questions / Réponses juridiques
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La société Creative Technology Ltd a vu sa demande d’enregistrement de la marque PC WORKS refusée par l’OHMI en raison d’un risque de confusion avec une marque déjà enregistrée pour des produits similaires. Les similitudes visuelles, phonétiques et conceptuelles entre les deux signes ont conduit à la conclusion que le public pourrait se méprendre sur…
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Risque de confusion : Questions / Réponses juridiques
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La société Hachette Filipacchi presse a poursuivi la société Isaval et Mme X. pour contrefaçon de marques, arguant que l’utilisation des termes « Lab’elle » et « Photolab’elle » créait un risque de confusion avec la marque « Elle ». Cependant, la Cour d’appel, confirmée par la Cour de cassation, a jugé que l’impression d’ensemble des deux signes était suffisamment distincte…
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Risque de confusion : Questions / Réponses juridiques
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Une société d’hôtellerie, titulaire de la marque « Les Arolles », a poursuivi une agence immobilière utilisant le nom « Agence des Arolles Méribel immobilier conseil » pour contrefaçon de marque. La Cour d’appel a rejeté la plainte, arguant que les deux entreprises ciblaient des clientèles distinctes. Cependant, la Cour de cassation a censuré cette décision, soulignant que les…
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Risque de confusion : Comprendre la contrefaçon de marque
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Une société d’hôtellerie, titulaire de la marque « Les Arolles », a poursuivi une agence immobilière utilisant le nom « Agence des Arolles Méribel immobilier conseil » pour contrefaçon de marque. La Cour d’appel a rejeté la plainte, arguant que les deux entreprises ciblaient des clientèles distinctes. Cependant, la Cour de cassation a censuré cette décision, soulignant que les…
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Risque de confusion : Comprendre les enjeux des marques
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La société Hachette Filipacchi presse a poursuivi la société Isaval et Mme X. pour contrefaçon de marques, arguant que l’utilisation des termes « Lab’elle » et « Photolab’elle » créait un risque de confusion avec la marque « Elle ». Cependant, la Cour d’appel, confirmée par la Cour de cassation, a jugé que l’impression d’ensemble des deux signes était suffisamment distincte…
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Risque de confusion et protection des marques communautaires
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La société Creative Technology Ltd a vu sa demande d’enregistrement de la marque PC WORKS refusée par l’OHMI en raison d’un risque de confusion avec une marque déjà enregistrée pour des produits similaires. Les similitudes visuelles, phonétiques et conceptuelles entre les deux signes ont conduit à la conclusion que le public pourrait se méprendre sur…
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Cour de cassation, ch. com., 12 juillet 2005
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La société Hachette Filipacchi presse a poursuivi la société Isaval et Mme X. pour contrefaçon de marques, arguant que l’utilisation des termes « Lab’elle » et « Photolab’elle » créait un risque de confusion avec la marque « Elle ». Cependant, la Cour d’appel, confirmée par la Cour de cassation, a jugé que l’impression d’ensemble des deux signes était suffisamment distincte…
