-
Rupture du contrat de réalisateur – Questions / Réponses juridiques.
·
Dans une affaire récente, un réalisateur de documentaire a contesté la validité de son contrat à durée déterminée (CDD) non signé. La société de production, ayant mis fin à sa collaboration, a été contrainte de requalifier le contrat en contrat à durée indéterminée (CDI) en raison de l’absence de formalisation. Le tribunal a souligné que…
-
Contrat de directeur de production – Questions / Réponses juridiques
·
La poursuite d’un contrat à durée déterminée (CDD) au-delà de son terme entraîne sa requalification en contrat à durée indéterminée (CDI). Un salarié a prouvé cette continuité par des échanges d’emails avec son employeur, plus d’un mois après la fin de son contrat. Selon le code du travail, un CDD doit être écrit et remis…
-
Rupture du contrat de réalisateur
·
Dans une affaire récente, un réalisateur de documentaire a contesté la validité de son contrat à durée déterminée (CDD) non signé. La société de production, ayant mis fin à sa collaboration, a été contrainte de requalifier le contrat en contrat à durée indéterminée (CDI) en raison de l’absence de formalisation. Le tribunal a souligné que…
-
Cour d’Appel de Rouen, 6 avril 2018
·
Dans une affaire récente, un réalisateur de documentaire a contesté la validité de son contrat à durée déterminée (CDD) non signé. La société de production, ayant mis fin à sa collaboration, a été contrainte de requalifier le contrat en contrat à durée indéterminée (CDI) en raison de l’absence de formalisation. Le tribunal a souligné que…
-
Contrat de directeur de production
·
La poursuite d’un contrat à durée déterminée (CDD) au-delà de son terme entraîne sa requalification en contrat à durée indéterminée (CDI). Un salarié a prouvé cette continuité par des échanges d’emails avec son employeur, plus d’un mois après la fin de son contrat. Selon le code du travail, un CDD doit être écrit et remis…
-
Cour d’Appel de Paris, 1er février 2017
·
La poursuite d’un contrat à durée déterminée (CDD) au-delà de son terme entraîne sa requalification en contrat à durée indéterminée (CDI). Un salarié a prouvé cette continuité par des échanges d’emails avec son employeur, plus d’un mois après la fin de son contrat. Selon le code du travail, un CDD doit être écrit et remis…
