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Services de la société de l’information
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Services de la société de l’information : Les services définis au b du paragraphe 1 de l’article 1er de la directive (ue) 2015/1535 du parlement européen et du conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information.
