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Contrefaçon et Parodie dans les Émissions Télévisées – Questions / Réponses juridiques.
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M.X. et ADVENTURE LINE PRODUCTIONS ont poursuivi ENDEMOL, SO NICE PRODUCTIONS et TF1 pour contrefaçon suite à la parodie de « Fort Boyard » dans l’émission « 1ère Compagnie ». Le Tribunal a rejeté l’exception de parodie, soulignant que l’œuvre seconde doit être humoristique et clairement identifiable. En l’espèce, « 1ère Compagnie » reprenait des éléments de « Fort Boyard » sans intention…
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Contrefaçon de titre dans le domaine des séries télévisées – Questions / Réponses juridiques.
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La société TELE IMAGES a sollicité M. X. pour concevoir une émission courte pour M6, aboutissant à « ALLO ? T’es OU ? ». Malgré la soumission d’une bible détaillant personnages et dialogues, le projet fut abandonné en raison de désaccords sur les droits. Plus tard, M. X. découvrit que TELE IMAGES avait lancé une série intitulée…
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Contrefaçon de titre dans le domaine des séries télévisées
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La société TELE IMAGES a sollicité M. X. pour concevoir une émission courte pour M6, aboutissant à « ALLO ? T’es OU ? ». Malgré la soumission d’une bible détaillant personnages et dialogues, le projet fut abandonné en raison de désaccords sur les droits. Plus tard, M. X. découvrit que TELE IMAGES avait lancé une série intitulée…
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Contrefaçon et Parodie dans les Émissions Télévisées
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M.X. et ADVENTURE LINE PRODUCTIONS ont poursuivi ENDEMOL, SO NICE PRODUCTIONS et TF1 pour contrefaçon suite à la parodie de « Fort Boyard » dans l’émission « 1ère Compagnie ». Le Tribunal a rejeté l’exception de parodie, soulignant que l’œuvre seconde doit être humoristique et clairement identifiable. En l’espèce, « 1ère Compagnie » reprenait des éléments de « Fort Boyard » sans intention…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 5 mars 2008
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M.X. et ADVENTURE LINE PRODUCTIONS ont poursuivi ENDEMOL, SO NICE PRODUCTIONS et TF1 pour contrefaçon suite à la parodie de « Fort Boyard » dans l’émission « 1ère Compagnie ». Le Tribunal a rejeté l’exception de parodie, soulignant que l’œuvre seconde doit être humoristique et clairement identifiable. En l’espèce, « 1ère Compagnie » reprenait des éléments de « Fort Boyard » sans intention…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 16 janvier 2008
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La société TELE IMAGES a sollicité M. X. pour concevoir une émission courte pour M6, aboutissant à « ALLO ? T’es OU ? ». Malgré la soumission d’une bible détaillant personnages et dialogues, le projet fut abandonné en raison de désaccords sur les droits. Plus tard, M. X. découvrit que TELE IMAGES avait lancé une série intitulée…
