-
Droit moral : Questions / Réponses juridiques
·
Dans cette affaire, Mme X revendiquait l’exclusivité des droits sur des sculptures. Les juges, cependant, ont statué que les œuvres appartenaient à plusieurs coauteurs, en se fondant sur le principe selon lequel la qualité d’auteur est attribuée à ceux sous le nom desquels l’œuvre est divulguée. En effet, les sculptures avaient été présentées dans un…
-
Droit moral en art : enjeux et importance de la divulgation – Questions / Réponses juridiques
·
Dans cette affaire, Mme X revendiquait l’exclusivité des droits sur des sculptures. Les juges, cependant, ont statué que les œuvres appartenaient à plusieurs coauteurs, en se fondant sur le principe selon lequel la qualité d’auteur est attribuée à ceux sous le nom desquels l’œuvre est divulguée. En effet, les sculptures avaient été présentées dans un…
-
Droit moral : Questions / Réponses juridiques
·
La société CAP GEMINI a procédé à des travaux de réaménagement dans un immeuble, entraînant la disparition de deux bas-reliefs en pierre de Bourgogne, créés par le sculpteur Michel D. Ce dernier a assigné la société pour atteinte à son droit moral, arguant qu’il n’avait pas été consulté avant la destruction de ses œuvres. Les…
-
Affaire du Musée Zadkine
·
L’affaire du Musée Zadkine soulève des questions complexes sur le droit moral de l’artiste. L’héritier d’Ossip Zadkine, reconnu judiciairement, a intenté une action contre la Mairie de Paris, légataire universelle, pour atteinte à la mémoire de son père. Cependant, ses demandes ont été jugées irrecevables, car le droit moral, selon l’article L 121-1 du code…
-
Affaire du Musée Zadkine
·
Au cours de son mariage avec Valentine Prax, le sculpteur d’origine russe Ossip Zadkine avait eu une liaison dont est né un héritier, lequel a vu sa filiation paternelle judiciairement reconnue … Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
-
Cour d’appel de Paris, 22 novembre 2017
·
L’affaire du Musée Zadkine soulève des questions complexes sur le droit moral de l’artiste. L’héritier d’Ossip Zadkine, reconnu judiciairement, a intenté une action contre la Mairie de Paris, légataire universelle, pour atteinte à la mémoire de son père. Cependant, ses demandes ont été jugées irrecevables, car le droit moral, selon l’article L 121-1 du code…
-
Droit moral : L’affaire Michel D. contre CAP GEMINI
·
La société CAP GEMINI a procédé à des travaux de réaménagement dans un immeuble, entraînant la disparition de deux bas-reliefs en pierre de Bourgogne, créés par le sculpteur Michel D. Ce dernier a assigné la société pour atteinte à son droit moral, arguant qu’il n’avait pas été consulté avant la destruction de ses œuvres. Les…
-
Droit moral et divulgation : enjeux et implications pour les artistes
·
Dans cette affaire, Mme X revendiquait l’exclusivité des droits sur des sculptures. Les juges, cependant, ont statué que les œuvres appartenaient à plusieurs coauteurs, en se fondant sur le principe selon lequel la qualité d’auteur est attribuée à ceux sous le nom desquels l’œuvre est divulguée. En effet, les sculptures avaient été présentées dans un…
-
Droit moral en art : enjeux et importance de la divulgation
·
Dans cette affaire, Mme X revendiquait l’exclusivité des droits sur des sculptures. Les juges, cependant, ont statué que les œuvres appartenaient à plusieurs coauteurs, en se fondant sur le principe selon lequel la qualité d’auteur est attribuée à ceux sous le nom desquels l’œuvre est divulguée. En effet, les sculptures avaient été présentées dans un…
-
Droit moral de l’auteur : enjeux et implications
·
Le droit moral de l’auteur, en l’occurrence M. César Baldaccini, n’est pas affecté par le déplacement de sa statue de la place Tolozan. En effet, l’œuvre, intitulée « l’homme du futur », ne trouve pas son essence dans ce quartier, qui ne présente pas de caractéristiques futuristes. De plus, la présence d’une statue identique ailleurs prouve que…
-
CAA de Lyon, 20 juillet 2006
·
M.X. a réclamé 300 000 euros à une Commune pour le préjudice moral causé par la dégradation de sa sculpture « Méandres de la Loire ». L’œuvre, négligée et partiellement détruite, a été déplacée pour des raisons de sécurité. La Commune a été jugée responsable, ayant manqué à son obligation d’entretien, ce qui a porté atteinte au…
-
CAA de Lyon, 20 juillet 2006
·
M.X. a réclamé 300 000 euros à une Commune pour le préjudice moral causé par la dégradation de sa sculpture « Méandres de la Loire ». L’œuvre, négligée et partiellement détruite, a été déplacée pour des raisons de sécurité. La Commune a été jugée responsable de cette dégradation, ayant manqué à son obligation d’entretien, ce qui a…
-
Cour d’appel de Paris, 18 novembre 2005
·
La société CAP GEMINI a procédé à des travaux de réaménagement dans un immeuble, entraînant la disparition de deux bas-reliefs en pierre de Bourgogne, créés par le sculpteur Michel D. Ce dernier a assigné la société pour atteinte à son droit moral, arguant qu’il n’avait pas été consulté avant la destruction de ses œuvres. Les…
-
Cour d’appel de Paris, 28 janvier 2005
·
Dans cette affaire, Mme X revendiquait l’exclusivité des droits sur des sculptures. Les juges, cependant, ont statué que les œuvres appartenaient à plusieurs coauteurs, en se fondant sur le principe selon lequel la qualité d’auteur est attribuée à ceux sous le nom desquels l’œuvre est divulguée. En effet, les sculptures avaient été présentées dans un…
