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Protection d’un concept audiovisuel : l’action en parasitisme – Questions / Réponses juridiques.
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La protection d’une idée n’étant pas couverte par les droits d’auteur, l’action en parasitisme se révèle une solution efficace. Dans une affaire, des exploitants d’un concept de projections audiovisuelles dans d’anciennes carrières ont réussi à faire condamner une société ayant reproduit leur concept à l’identique. Bien que le projet « L’Image totale » ait été…
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Protection d’un concept audiovisuel : l’action en parasitisme
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La protection d’une idée n’étant pas couverte par les droits d’auteur, l’action en parasitisme se révèle une solution efficace. Dans une affaire, des exploitants d’un concept de projections audiovisuelles dans d’anciennes carrières ont réussi à faire condamner une société ayant reproduit leur concept à l’identique. Bien que le projet « L’Image totale » ait été…
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Cour de Cassation, 31 janvier 2018
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La protection d’une idée n’étant pas couverte par les droits d’auteur, l’action en parasitisme se révèle une solution efficace. Dans une affaire, des exploitants d’un concept de projections audiovisuelles dans d’anciennes carrières ont réussi à faire condamner une société ayant reproduit leur concept à l’identique. Bien que le projet « L’Image totale » ait été…
