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Propriété des scénarios en co-auteurat – Questions / Réponses juridiques.
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Les juges du Tribunal judiciaire de Paris ont la possibilité de déterminer un pourcentage de propriété sur un scénario coécrit par plusieurs auteurs. Cette décision, rendue le 27 juin 2008, souligne l’importance de la reconnaissance des contributions individuelles dans la création collective. La protection des scénarios est utilele pour garantir que chaque auteur soit dûment…
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Propriété des scénarios en co-auteurat
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Les juges du Tribunal judiciaire de Paris ont la possibilité de déterminer un pourcentage de propriété sur un scénario coécrit par plusieurs auteurs. Cette décision, rendue le 27 juin 2008, souligne l’importance de la reconnaissance des contributions individuelles dans la création collective. La protection des scénarios est utilele pour garantir que chaque auteur soit dûment…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 27 juin 2008
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Les juges du Tribunal judiciaire de Paris ont la possibilité de déterminer un pourcentage de propriété sur un scénario coécrit par plusieurs auteurs. Cette décision, rendue le 27 juin 2008, souligne l’importance de la reconnaissance des contributions individuelles dans la création collective. La protection des scénarios est utilele pour garantir que chaque auteur soit dûment…
