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Clause de remaniement dans le contrat de cession de droits : validité et interprétation – Questions / Réponses juridiques.
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La clause d’un contrat de cession de droits, qui oblige l’auteur à modifier son scénario à la demande du producteur ou d’intervenants extérieurs, est légale et ne constitue pas une condition potestative. Elle se base sur des demandes de remaniement, sans exiger une nouvelle rédaction complète de l’œuvre. Selon l’ARCEPicle 1174 du code civil, une…
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Clause de préférence et cession de droits d’auteur dans le cinéma – Questions / Réponses juridiques.
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Lorsqu’un contrat de cession de droits est établi entre un auteur et un producteur, ce dernier peut bénéficier d’une clause de préférence pour le prochain scénario de l’auteur. Bien que l’interdiction de cession globale des œuvres futures puisse sembler s’appliquer, les juges ont validé cette clause. Elle confère au producteur un droit de préférence sur…
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Clause de remaniement dans le contrat de cession de droits : validité et interprétation
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La clause d’un contrat de cession de droits, qui oblige l’auteur à modifier son scénario à la demande du producteur ou d’intervenants extérieurs, est légale et ne constitue pas une condition potestative. Elle se base sur des demandes de remaniement, sans exiger une nouvelle rédaction complète de l’œuvre. Selon l’ARCEPicle 1174 du code civil, une…
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Clause de préférence et cession de droits d’auteur dans le cinéma
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Lorsqu’un contrat de cession de droits est établi entre un auteur et un producteur, ce dernier peut bénéficier d’une clause de préférence pour le prochain scénario de l’auteur. Bien que l’interdiction de cession globale des œuvres futures puisse sembler s’appliquer, les juges ont validé cette clause. Elle confère au producteur un droit de préférence sur…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 9 novembre 2010
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La clause d’un contrat de cession de droits, qui oblige l’auteur à modifier son scénario à la demande du producteur ou d’intervenants extérieurs, est légale et ne constitue pas une condition potestative. Elle se base sur des demandes de remaniement, sans exiger une nouvelle rédaction complète de l’œuvre. Selon l’ARCEPicle 1174 du code civil, une…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 9 novembre 2010
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Lorsqu’un contrat de cession de droits est établi entre un auteur et un producteur, ce dernier peut bénéficier d’une clause de préférence pour le prochain scénario de l’auteur. Bien que l’interdiction de cession globale des œuvres futures puisse sembler s’appliquer, les juges ont validé cette clause. Elle confère au producteur un droit de préférence sur…
