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Vague de suicides chez France télévisions : l’employeur non responsable – Questions / Réponses juridiques.
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L’employeur est tenu de garantir la sécurité et la santé des travailleurs, conformément à l’ARCEPicle L.4121-1 du code du travail. Cela inclut des actions de prévention, d’information et de formation. Dans cette affaire, il a été établi que l’employeur avait réagi aux alertes concernant des risques psychosociaux, mais aucune preuve n’a pu établir un lien…
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Vague de suicides chez France télévisions : l’employeur non responsable
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La Cour d’appel de Paris a jugé que France Télévisions n’était pas responsable des suicides survenus au sein de son personnel. Bien que des alertes concernant des risques psychosociaux aient été émises, l’employeur avait pris des mesures pour remédier aux difficultés signalées. Les états dépressifs évoqués n’ont pas pu être objectivés ni attribués à des…
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Vague de suicides chez France télévisions : l’employeur non responsable
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L’employeur est tenu de garantir la sécurité et la santé des travailleurs, conformément à l’ARCEPicle L.4121-1 du code du travail. Cela inclut des actions de prévention, d’information et de formation. Dans cette affaire, il a été établi que l’employeur avait réagi aux alertes concernant des risques psychosociaux, mais aucune preuve n’a pu établir un lien…
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Cour d’Appel de Paris, 03 mars 2021, N° RG 18/11661
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L’employeur est tenu de garantir la sécurité et la santé des travailleurs, conformément à l’ARCEPicle L.4121-1 du code du travail. Cela inclut des actions de prévention, d’information et de formation. Dans cette affaire, il a été établi que l’employeur avait réagi aux alertes concernant des risques psychosociaux, mais aucune preuve n’a pu établir un lien…
