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Optical Center : sanction CNIL confirmée – Questions / Réponses juridiques
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Le Conseil d’État a confirmé la sanction de 50 000 euros infligée à Optical Center par la CNIL pour non-respect des normes de sécurité. L’accès au compte client sur le site n’était pas protégé par le protocole HTTPS, malgré une mise en demeure préalable. De plus, la société n’a pas pu se décharger de ses…
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Optical Center : sanction CNIL confirmée – Questions / Réponses juridiques
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Le Conseil d’État a confirmé la sanction de 50 000 euros infligée à Optical Center par la CNIL pour non-respect des normes de sécurité. L’accès au compte client sur le site n’était pas protégé par le protocole HTTPS, malgré une mise en demeure préalable. De plus, la société n’a pas pu se décharger de ses…
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Cookies : 100 millions d’euros de sanction contre Google – Questions / Réponses juridiques
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La CNIL a infligé à Google une amende record de 100 millions d’euros pour avoir déposé des cookies sur les terminaux des internautes sans leur consentement préalable, en violation de l’article 82 de la loi informatique et libertés. Les informations fournies sur le bandeau de cookies étaient jugées trop générales, rendant difficile pour les utilisateurs…
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Cookies : 100 millions d’euros de sanction contre Google – Questions / Réponses juridiques
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La CNIL a infligé à Google une amende record de 100 millions d’euros pour avoir déposé des cookies sur les terminaux des internautes sans leur consentement préalable, en violation de l’article 82 de la loi informatique et libertés. Les informations fournies sur le bandeau de cookies étaient jugées trop générales, rendant difficile pour les utilisateurs…
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Faille de sécurité d’un site : 400 000 euros d’amende CNIL – Questions / Réponses juridiques
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Une société de promotion immobilière a été condamnée par la CNIL à une amende de 400 000 euros pour avoir négligé la sécurité des données personnelles. Un internaute a alerté la CNIL, qui a pu accéder à près de 10 000 documents sensibles, tels que des copies de cartes d’identité et des jugements de divorce,…
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Cookies publicitaires : 35 millions d’euros d’amende contre Amazon – Questions / Réponses juridiques
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La CNIL a infligé une amende de 35 millions d’euros à Amazon Europe Core pour non-respect de l’article 82 de la loi informatique et libertés. Cette sanction découle de deux négligences majeures : le dépôt de cookies sur les terminaux des utilisateurs sans leur consentement préalable et un manque d’information sur les moyens de refuser…
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Cookies publicitaires : 35 millions d’euros d’amende contre Amazon – Questions / Réponses juridiques
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La CNIL a infligé une amende de 35 millions d’euros à Amazon Europe Core pour non-respect de l’article 82 de la loi informatique et libertés. Cette sanction découle de deux négligences majeures : le dépôt de cookies sur les terminaux des utilisateurs sans leur consentement préalable et un manque d’information sur les moyens de refuser…
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Faille de sécurité d’un site : 400 000 euros d’amende CNIL – Questions / Réponses juridiques
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Une société de promotion immobilière a été condamnée par la CNIL à une amende de 400 000 euros pour avoir négligé la sécurité des données personnelles. Un internaute a alerté la CNIL, qui a pu accéder à près de 10 000 documents sensibles, tels que des copies de cartes d’identité et des jugements de divorce,…
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Sanctions CNIL de Meetic et Attractive World – Questions / Réponses juridiques
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La CNIL a sanctionné Meetic et Attractive World pour non-respect du consentement exprès lors de la collecte de données sensibles. Selon la loi, il est interdit de traiter des données personnelles révélant des informations sensibles, sauf si l’utilisateur donne son consentement explicite. La simple case à cocher pour plusieurs catégories d’informations ne constitue pas un…
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Sanctions CNIL de Meetic et Attractive World – Questions / Réponses juridiques
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La CNIL a sanctionné Meetic et Attractive World pour non-respect du consentement exprès lors de la collecte de données sensibles. Selon la loi, il est interdit de traiter des données personnelles révélant des informations sensibles, sauf si l’utilisateur donne son consentement explicite. La simple case à cocher pour plusieurs catégories d’informations ne constitue pas un…
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Déréférencement multidomaines Questions / Réponses juridiques
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La CNIL a sanctionné Google pour son refus de déréférencer des contenus sur l’ensemble de ses noms de domaine, se limitant à des suppressions sur les versions européennes de son moteur de recherche. La proposition de « géo-blocage » de Google a été jugée insuffisante. Le Conseil d’État a critiqué cette décision, soulignant qu’une autorité peut équilibrer…
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Fixation des amendes pour manquements au RGDP – Questions / Réponses juridiques
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Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté de nouvelles lignes directrices sur le calcul des amendes administratives, remplaçant les anciennes règles. Ces directives visent à harmoniser les méthodes de calcul des amendes par les autorités nationales et complètent celles sur l’application des amendes dans le cadre du RGPD. Adoptées le 24…
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Cookies publicitaires : Questions / Réponses juridiques
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La CNIL a infligé une amende de 35 millions d’euros à Amazon Europe Core pour avoir déposé des cookies sur les terminaux des utilisateurs sans leur consentement préalable. Deux négligences majeures ont été identifiées : le dépôt de cookies avant toute action de l’utilisateur et un manque d’information sur les moyens de refuser ces cookies.…
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Médecins : attention à l’accès à distance de vos données patients – Questions / Réponses juridiques
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La CNIL a sanctionné deux médecins pour négligence dans la sécurité des données médicales de leurs patients, exposant des centaines d’images sur Internet pendant près de cinq ans. Les médecins ont reconnu des erreurs de configuration de leur box Internet et de leur logiciel d’imagerie. La violation de l’article 32 du RGPD, qui impose des…
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Sécurité des données personnelles : Questions / Réponses juridiques
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Une société de promotion immobilière a été condamnée à une amende de 400 000 euros par la CNIL pour avoir négligé la sécurité des données personnelles. Un internaute a alerté la CNIL, qui a pu accéder à près de 10 000 documents sensibles, tels que des copies de cartes d’identité et des jugements de divorce,…
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Économie Questions / Réponses juridiques
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La présidente de la CNIL a mis en demeure le ministère de l’Économie de se conformer à la législation concernant le fichier SIRENE, utilisé par les douanes. Ce fichier, qui recense des informations sur les passagers de navires, a été jugé non conforme à la loi Informatique et Libertés. Les vérifications ont révélé l’absence de…
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Sanction de la CNIL contre Google France pour non-respect des données personnelles – Questions / Réponses juridiques
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La CNIL a infligé à Google France une amende de 150 000 euros pour non-respect de la loi « informatique et libertés ». Cette sanction, affichée sur la page d’accueil de Google.fr pendant huit jours, souligne la responsabilité de Google France dans le traitement des données personnelles des utilisateurs français. La fusion de ses politiques…
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Badgeuses photo : intrusives et contraires au principe de minimisation – Questions / Réponses juridiques
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La Présidente de la CNIL a récemment mis en demeure plusieurs organismes d’adapter leurs badgeuses photo au RGPD. En 2018, la CNIL a reçu des plaintes d’agents publics et de salariés concernant ces dispositifs, qui prennent systématiquement une photo à chaque pointage. Les contrôles ont confirmé leur utilisation, jugée excessive. Selon le RGPD, la collecte…
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Bilan des Sanctions simplifiées de la CNIL en Début 2024 – Questions / Réponses juridiques
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Depuis le début de l’année 2024, la CNIL a prononcé quinze nouvelles sanctions via une procédure simplifiée, totalisant 98 500 euros d’amendes. Cette approche allégée permet de traiter rapidement les manquements au RGPD sans séance publique, sauf demande de l’organisme concerné. Les sanctions incluent des amendes allant jusqu’à 20 000 euros, des injonctions avec astreinte,…
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Clearview – Questions / Réponses juridiques
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La CNIL a liquidé l’astreinte de 100 000 euros par jour imposée à CLEARVIEW AI, qui devra verser 5,2 millions d’euros pour non-respect d’une injonction. En octobre 2022, la CNIL avait sanctionné la société d’une amende de 20 millions d’euros pour collecte illégale de données personnelles en France. CLEARVIEW AI, qui exploite un moteur de…
