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Bilan des Sanctions simplifiées de la CNIL en Début 2024
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Depuis le début de l’année 2024, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a intensifié ses efforts de régulation en prononçant quinze nouvelles sanctions selon une procédure simplifiée. Le montant total des amendes s’élève à 98 500 euros, démontrant un engagement accru par rapport à l’année précédente. Pour accéder à ce contenu juridique…
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Droit du numérique : Sanctions CNIL
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150 000 euros de sanction CNIL contre Cityscoot
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Médecins : attention à l’accès à distance de vos données patients
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À la suite de contrôles en ligne, la CNIL a sanctionné deux médecins libéraux (3 000 et 6 000 euros) pour négligence dans la sécurité des données d’imageries médicales de leurs patients (IRM, radios, scanners, etc…) données suivies notamment des nom, prénoms, date de naissance et date de consultation des patients. Pour accéder à ce…
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Badgeuses photo : intrusives et contraires au principe de minimisation
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La Présidente de la CNIL a récemment mis en demeure plusieurs organismes utilisant des badgeuses photo de mettre leurs dispositifs de contrôle des horaires en conformité avec le RGPD. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Badgeuses photo : intrusives et contraires au principe de minimisation
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La Présidente de la CNIL a récemment mis en demeure plusieurs organismes utilisant des badgeuses photo, jugées contraires au principe de minimisation du RGPD. En 2018, la CNIL a reçu des plaintes d’agents publics et de salariés dénonçant l’usage de ces dispositifs, qui prennent systématiquement une photo à chaque pointage. Les contrôles ont confirmé leur…
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Faille de sécurité d’un site : 400 000 euros d’amende CNIL
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Une société de promotion immobilière a été condamnée par la CNIL à une amende de 400 000 euros pour avoir négligé la sécurité des données personnelles. Un internaute a alerté la CNIL, qui a pu accéder à près de 10 000 documents sensibles, tels que des copies de cartes d’identité et des jugements de divorce,…
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CNIL, 28 mai 2019
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Une société de promotion immobilière a été condamnée par la CNIL à une amende de 400 000 euros pour avoir négligé la sécurité des données personnelles. Un internaute a alerté la CNIL, qui a pu accéder à près de 10 000 documents sensibles, tels que des copies de cartes d’identité et des jugements de divorce,…
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Optical Center : sanction CNIL confirmée
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Le Conseil d’État a confirmé la sanction de 50 000 euros infligée à Optical Center par la CNIL pour non-respect des normes de sécurité. L’accès au compte client sur le site n’était pas protégé par le protocole HTTPS, malgré une mise en demeure préalable. De plus, la société n’a pas pu se décharger de ses…
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Conseil d’Etat, 19 juillet 2017
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Le Conseil d’État a confirmé la sanction de 50 000 euros infligée à Optical Center par la CNIL pour non-respect des normes de sécurité. L’accès au compte client sur le site n’était pas protégé par le protocole HTTPS, malgré une mise en demeure préalable. De plus, la société n’a pas pu se décharger de ses…
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Sanctions CNIL de Meetic et Attractive World
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La CNIL a sanctionné Meetic et Attractive World pour non-respect du consentement exprès lors de la collecte de données sensibles. Selon la loi, il est interdit de traiter des données personnelles révélant des informations sensibles, sauf si l’utilisateur donne son consentement explicite. La simple case à cocher pour plusieurs catégories d’informations ne constitue pas un…
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CNIL, 15 décembre 2016
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La CNIL a sanctionné Meetic et Attractive World pour non-respect du consentement exprès lors de la collecte de données sensibles. Selon la loi, il est interdit de traiter des données personnelles révélant des informations sensibles, sauf si l’utilisateur donne son consentement explicite. La simple case à cocher pour plusieurs catégories d’informations ne constitue pas un…
