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Injure raciste ou provocation à la haine raciale ? Questions / Réponses juridiques
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La distinction entre injure raciste et provocation à la haine raciale est cruciale. La provocation, selon l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881, se manifeste par des propos incitant au rejet ou à la violence envers un groupe. Dans une affaire récente, des policiers ont été condamnés pour avoir proféré des slogans tels…
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Nazi – Questions / Réponses juridiques
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Le salut nazi, bien qu’il ne soit pas explicitement mentionné dans l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881, est considéré comme une provocation à la haine et à la violence. Dans une affaire récente, un chef de brigade anti-criminalité a été condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir proféré des…
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Salut Nazi au sein de la police
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Le salut nazi, bien qu’il ne soit pas explicitement mentionné dans l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881, est considéré comme une provocation à la haine et à la violence. Dans une affaire récente, un chef de brigade anti-criminalité a été condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir proféré des…
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Salut Nazi au sein de la police
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Le salut nazi, bien qu’il ne soit pas explicitement mentionné dans l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881, est considéré comme une provocation à la haine et à la violence. Dans une affaire récente, un chef de brigade anti-criminalité a été condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir proféré des…
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Cour d’appel de Douai, 4 avril 2019
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Le salut nazi, bien qu’il ne soit pas explicitement mentionné dans l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881, est considéré comme une provocation à la haine et à la violence. Dans une affaire récente, un chef de brigade anti-criminalité a été condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir proféré des…
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Cour d’appel de Douai, 4 avril 2019
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Le salut nazi, bien qu’il ne soit pas explicitement mentionné dans l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881, est considéré comme une provocation à la haine et à la violence. Dans une affaire récente, un chef de brigade anti-criminalité a été condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir proféré des…
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Cour d’appel de Douai, 4 avril 2019
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Le salut nazi, bien qu’il ne soit pas explicitement mentionné dans l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881, est considéré comme une provocation à la haine et à la violence. Dans une affaire récente, un chef de brigade anti-criminalité a été condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir proféré des…
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Injure raciste ou provocation à la haine raciale ?
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La distinction entre injure raciste et provocation à la haine raciale est cruciale. La provocation, selon l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881, se manifeste par des propos incitant au rejet ou à la violence envers un groupe. Dans une affaire récente, des policiers ont été condamnés pour avoir proféré des slogans tels…
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Injure raciste ou provocation à la haine raciale ?
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La distinction entre injure raciste et provocation à la haine raciale est cruciale. La provocation, selon l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881, se manifeste par des propos incitant au rejet ou à la violence envers un groupe. Dans une affaire récente, des policiers ont été condamnés pour avoir proféré des slogans tels…
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Cour de cassation, 28 mars 2017
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La distinction entre injure raciste et provocation à la haine raciale est cruciale. La provocation, selon l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881, se manifeste par des propos incitant au rejet ou à la violence envers un groupe. Dans une affaire récente, des policiers ont été condamnés pour avoir proféré des slogans tels…
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Cour de cassation, 28 mars 2017
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La distinction entre injure raciste et provocation à la haine raciale est cruciale. La provocation, selon l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881, se manifeste par des propos incitant au rejet ou à la violence envers un groupe. Dans une affaire récente, des policiers ont été condamnés pour avoir proféré des slogans tels…
