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Requalification de CDD d’usage avec maintien du salarié – Questions / Réponses juridiques.
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Un salarié ayant obtenu la requalification de ses CDD d’usage en CDI peut demander son intégration dans les effectifs de son employeur. Dans l’affaire France Télévisions, un technicien vidéo a été intégré à temps plein après avoir été en CDD d’usage. L’employeur peut contester cette requalification en plaidant pour un emploi à temps partiel, mais…
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Requalification de CDD d’usage avec maintien du salarié
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La requalification d’un CDD d’usage en CDI permet au salarié de demander son intégration dans les effectifs de l’employeur. Dans l’affaire France Télévisions, un technicien vidéo a été intégré à temps plein après avoir obtenu cette requalification. L’employeur peut, en défense, plaider pour un emploi à temps partiel afin de limiter l’indemnisation. Il est essentiel…
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Requalification de CDD d’usage avec maintien du salarié
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Un salarié ayant obtenu la requalification de ses CDD d’usage en CDI peut demander son intégration dans les effectifs de son employeur. Dans l’affaire France Télévisions, un technicien vidéo a été intégré à temps plein après avoir été en CDD d’usage. L’employeur peut contester cette requalification en plaidant pour un emploi à temps partiel, mais…
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Cour d’Appel de Paris, 11 septembre 2018
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Un salarié ayant obtenu la requalification de ses CDD d’usage en CDI peut demander son intégration dans les effectifs de son employeur. Dans l’affaire France Télévisions, un technicien vidéo a été intégré à temps plein après avoir été en CDD d’usage. L’employeur peut contester cette requalification en plaidant pour un emploi à temps partiel, mais…
