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Suspension des procédures d’exécution – Questions / Réponses juridiques
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Lors de l’audience du 7 novembre 2024, la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 7], représentée par Maître Frédéric BIAIS, a poursuivi les époux [W] pour une saisie immobilière. Les débiteurs ont comparu, et la demande de surendettement, déclarée recevable le 17 octobre 2024, a conduit à la suspension de la procédure de saisie pour…
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Suspension des saisies immobilières – Questions / Réponses juridiques
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Le 17 juillet 2012, le Tribunal de commerce d’Amiens a condamné Monsieur [R] [M] à verser 110.228,88 € au CREDIT DU NORD. Une hypothèque judiciaire a été établie sur son immeuble, devenue définitive en juin 2014. En mai 2023, le FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS a délivré un commandement de payer, suivi d’une saisie immobilière.…
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Compétence du juge en saisie immobilière : enjeux et limites. Questions / Réponses juridiques.
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La société HSBC Continental Europe a délivré un commandement de payer à la SCI Joseph, suivi d’une saisie immobilière. En réponse, la SCI a contesté ces commandements devant le juge de l’exécution, qui a déclaré la demande d’annulation irrecevable. La société argue que sa contestation devrait relever de la compétence générale du juge, tandis que…
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Saisies immobilières : enjeux et régulations – Questions / Réponses juridiques
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Le 29 mars 2024, un commandement de payer valant saisie immobilière a été délivré contre Madame [Z] [D] [J] par le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 11]. La vente aux enchères des biens saisis, dont les lots n°9 et 38, a été programmée suite à une audience d’orientation. Le 17 octobre 2024,…
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Saisies immobilières : enjeux et régularité des procédures – Questions / Réponses juridiques
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Le 29 mars 2024, un commandement de payer valant saisie immobilière a été délivré contre Madame [Z] [D] [J] par le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 11]. La vente aux enchères des biens saisis, dont les lots n°9 et 38, a été programmée. Lors de l’audience du 17 octobre 2024, le juge…
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Vente amiable en saisie immobilière : Questions / Réponses juridiques
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La SA CREDIT FONCIER DE FRANCE, représentée par Maître Marie-Anne ESQUIE et Maître Elisabeth DE BRISIS, agit en tant que créancier poursuivant contre Monsieur [G] [P] [I] [S] et Madame [J] [H] [F] épouse [I] [S], représentés par Maître Nils CHOPLIN. L’audience publique du 7 novembre 2024 a conduit à un jugement mis en délibéré…
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Saisie immobilière et vente amiable – Questions / Réponses juridiques
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Le 28 août 2023, un commandement de payer a été émis par la société CAIXA GERAL DE DEPOSITOS, entraînant la saisie de biens immobiliers de la SCI GESTIVIDOM. Cette procédure judiciaire a conduit à une audience prévue le 18 janvier 2024, après plusieurs renvois. Le créancier a confirmé une créance de 275 927,56 euros et…
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Cession de créances et droit au retrait en saisie immobilière : Questions / Réponses juridiques
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Le FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, représentant le FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES II, a engagé une procédure contre Madame [Z] [M] et Monsieur [W] [V] pour recouvrer une créance de 207.845,41 €. Après une audience publique le 07 novembre 2024, le tribunal a confirmé la validité de la saisie immobilière et a ordonné…
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Désistement et radiation : saisie immobilière en créance contestée – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne une saisie immobilière initiée par le Syndicat des Copropriétaires des « JARDINS DE LA NOUE » contre Monsieur [W]. L’assignation, délivrée le 30 août 2024, porte sur un bien situé à [Localité 7]. Le 16 octobre 2024, le Syndicat a signifié son désistement, confirmé lors de l’audience du 17 octobre. Monsieur [W] a contesté la…
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Cession de créances et droit au retrait en saisie immobilière : Questions / Réponses juridiques
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Le FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, représentant le FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES II, a engagé une procédure judiciaire contre Madame [Z] [M] et Monsieur [W] [V] pour recouvrer une créance de 207.845,41 €. Lors de l’audience du 7 novembre 2024, le tribunal a confirmé la validité de la saisie immobilière et rejeté les…
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Désistement et radiation en copropriété : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne une saisie immobilière initiée par le Syndicat des Copropriétaires des « JARDINS DE LA NOUE » contre Monsieur [W]. L’assignation, délivrée le 30 août 2024, visait un bien à [Localité 7]. Le 3 septembre, le cahier des conditions de vente a été déposé, précisant les modalités de vente des lots n° 1123 et n° 1135.…
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Responsabilité des cautions dans le recouvrement des créances : Questions / Réponses juridiques.
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En janvier 2011, la Banque populaire de Lorraine Champagne a accordé un prêt à Mme [U], avec la SCI Hadis comme caution solidaire, garantissant l’engagement par une hypothèque. En mai 2015, la banque a initié une procédure de saisie immobilière. Cependant, un jugement d’avril 2021 a constaté la prescription de la créance, annulant la saisie.…
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Validité des clauses contractuelles – Questions / Réponses juridiques
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La Banque Populaire Val de France, créancier poursuivant, a émis un commandement de payer valant saisie immobilière le 9 avril 2024, concernant un appartement appartenant à M. [U] [P]. Ce dernier n’a pas comparu lors des audiences, notamment celle du 17 septembre 2024. Les parties ont été invitées à formuler des observations sur la clause…
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Saisies immobilières : enjeux et vente forcée – Questions / Réponses juridiques
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Le 5 avril 2024, un commandement de payer valant saisie immobilière a été émis par le Syndicat des copropriétaires de la résidence à [Adresse 3], visant la vente d’un appartement et d’un box appartenant à M. [R] [O] [E] [J]. Le 24 juin, une assignation a été faite devant le juge de l’exécution, et le…
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Suspension des procédures d’exécution – Questions / Réponses juridiques
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La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE a engagé une saisie immobilière contre M. [Y] [H] [C], Mme [T] [I] et M. [R] [K] [X] [W]. Après un commandement de payer émis le 13 novembre 2023, une audience a eu lieu le 26 mars 2024, où les débiteurs ne se sont pas présentés.…
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Saisies immobilières et créances : Questions / Réponses juridiques
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Le 27 mars 2024, un commandement de payer valant saisie immobilière a été émis à l’encontre de M. [U] [C] [J] pour un bien situé à [Localité 12]. Le Syndicat des copropriétaires a assigné M. [U] devant le juge de l’exécution le 1er juillet 2024, suite à une créance de 4.286,09 euros pour charges impayées.…
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Saisies immobilières : enjeux de la créance – Questions / Réponses juridiques
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Le 2 mai 2024, un commandement de payer valant saisie immobilière a été émis par le Trésor Public concernant un bien immobilier à [Localité 10]. Le 26 juin, M. [J] [H] a été assigné devant le juge de l’exécution. Lors de l’audience du 10 septembre, il ne s’est pas présenté. La créance du Trésor Public,…
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Saisies immobilières : enjeux de la créance – Questions / Réponses juridiques
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Le 2 mai 2024, un commandement de payer valant saisie immobilière a été émis par le Trésor Public concernant un bien immobilier à [Localité 10]. Le 26 juin, M. [J] [H] a été assigné devant le juge de l’exécution. Lors de l’audience du 10 septembre, il ne s’est pas présenté. La créance du Trésor Public,…
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Saisies immobilières : enjeux et vente forcée – Questions / Réponses juridiques
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Le 5 avril 2024, un commandement de payer valant saisie immobilière a été émis par le Syndicat des copropriétaires de la résidence à [Adresse 3], concernant un appartement et un box appartenant à M. [R] [O] [E] [J]. Le 24 juin, une assignation a été déposée devant le juge de l’exécution. Lors de l’audience du…
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Conditions de vente amiable en saisie immobilière : Questions / Réponses juridiques
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Le 13 mai 2024, un commandement de payer valant saisie immobilière a été émis par le CREDIT LOGEMENT pour une maison appartenant à M. [T] [I] [D] et Mme [G] [N] [H]. Le 11 juillet, le CREDIT LOGEMENT a assigné les propriétaires devant le juge de l’exécution. Lors de l’audience du 24 septembre, Mme [H]…
