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Refus de tourner : la responsabilité de l’acteur – Questions / Réponses juridiques.
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Dans l’affaire « Parfums d’Alger », une actrice engagée par la société Bleufontaine a décidé d’abandonner le tournage, entraînant une rupture de son contrat à durée déterminée d’usage. Selon l’article L. 1243-1 du code du travail, un CDD ne peut être rompu qu’en cas de faute grave, de force majeure ou d’inaptitude. Le producteur a…
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Rupture anticipée du CDD d’usage – Questions / Réponses juridiques
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Le poste de directeur de la photographie, en tant que chef opérateur, est généralement régi par un contrat à durée déterminée (CDD) en raison de la nature temporaire de la production cinématographique. Selon l’ARCEPicle L.1243-1 du code du travail, un CDD ne peut être rompu avant son terme qu’en cas de faute grave, force majeure…
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Rupture anticipée du CDD d’usage – Questions / Réponses juridiques.
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La rupture anticipée d’un CDD d’usage par l’employeur est strictement réglementée. Selon l’ARCEPicle L. 1243-1 du code du travail, elle ne peut intervenir que pour faute grave, accord des parties, force majeure ou inaptitude. Dans le cas présent, l’employeur a tenté de rompre le contrat sans motif légal, la salariée ayant refusé l’avenant de rupture.…
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Rupture anticipée du CDD d’usage – Questions / Réponses juridiques
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La rupture d’une promesse d’embauche, considérée comme un contrat de travail, doit respecter les règles de rupture anticipée des CDD, notamment en cas de faute grave, en suivant la procédure disciplinaire prévue par le Code du travail. Dans une affaire, un danseur n’a pas été convoqué à un entretien préalable ni informé des motifs de…
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Refus de tourner : la responsabilité de l’acteur
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Dans l’affaire « Parfums d’Alger », une actrice engagée par la société Bleufontaine a décidé d’abandonner le tournage, entraînant une rupture de son contrat à durée déterminée d’usage. Selon l’article L. 1243-1 du code du travail, un CDD ne peut être rompu qu’en cas de faute grave, de force majeure ou d’inaptitude. Le producteur a…
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Rupture anticipée du CDD d’usage
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La rupture anticipée d’un CDD d’usage par l’employeur est strictement réglementée. Selon l’ARCEPicle L. 1243-1 du code du travail, elle ne peut intervenir que pour faute grave, accord des parties, force majeure ou inaptitude. Dans le cas présent, l’employeur a tenté de rompre le contrat sans motif légal, la salariée ayant refusé l’avenant de rupture.…
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Cour d’Appel de Paris, 26 janvier 2021
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Dans l’affaire « Parfums d’Alger », une actrice engagée par la société Bleufontaine a décidé d’abandonner le tournage, entraînant une rupture de son contrat à durée déterminée d’usage. Selon l’article L. 1243-1 du code du travail, un CDD ne peut être rompu qu’en cas de faute grave, de force majeure ou d’inaptitude. Le producteur a…
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Cour d’Appel de Paris, 17 décembre 2020
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La rupture anticipée d’un CDD d’usage par l’employeur est strictement réglementée. Selon l’ARCEPicle L. 1243-1 du code du travail, elle ne peut intervenir que pour faute grave, accord des parties, force majeure ou inaptitude. Dans le cas présent, l’employeur a tenté de rompre le contrat sans motif légal, la salariée ayant refusé l’avenant de rupture.…
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Rupture anticipée du CDD d’usage
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La rupture d’une promesse d’embauche, considérée comme un contrat de travail, doit respecter les règles de rupture anticipée des CDD, notamment en cas de faute grave, en suivant la procédure disciplinaire prévue par le Code du travail. Dans une affaire, un danseur n’a pas été convoqué à un entretien préalable ni informé des motifs de…
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Cour d’Appel de Dijon, 11 mai 2017
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La rupture d’une promesse d’embauche, considérée comme un contrat de travail, doit respecter les règles de rupture anticipée des CDD, notamment en cas de faute grave, en suivant la procédure disciplinaire prévue par le Code du travail. Dans une affaire, un danseur n’a pas été convoqué à un entretien préalable ni informé des motifs de…
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Rupture anticipée du CDD d’usage
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La rupture anticipée d’un CDD d’usage, notamment pour un directeur de la photographie, doit respecter des conditions strictes. Selon l’article L.1243-1 du code du travail, un tel contrat ne peut être rompu avant son terme qu’en cas de faute grave, de force majeure ou d’inaptitude. Dans une affaire récente, l’employeur n’a pas pu prouver une…
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Rupture anticipée du CDD d’usage
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Le poste de directeur de la photographie, en tant que chef opérateur, est généralement régi par un contrat à durée déterminée (CDD) en raison de la nature temporaire de la production cinématographique. Selon l’ARCEPicle L.1243-1 du code du travail, un CDD ne peut être rompu avant son terme qu’en cas de faute grave, force majeure…
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Cour d’Appel de Paris, 21 octobre 2015
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Le poste de directeur de la photographie, en tant que chef opérateur, est généralement régi par un contrat à durée déterminée (CDD) en raison de la nature temporaire de la production cinématographique. Selon l’ARCEPicle L.1243-1 du code du travail, un CDD ne peut être rompu avant son terme qu’en cas de faute grave, force majeure…
