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Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/14521
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L’appelante a notifié son désistement de l’appel le 04 novembre 2024, entraînant l’extinction de l’instance. Les intimés n’ayant pas constitué leur défense, le désistement est jugé parfait. Par conséquent, la Cour constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement qui en résulte. Les frais liés à cette instance seront, sauf accord contraire, à la charge de…
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Validité du désistement en procédure civile
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L’appelant a formalisé son désistement le 14 octobre 2024, une démarche acceptée par les intimés le même jour. Ce désistement a été jugé parfait, entraînant l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour. En l’absence d’accord sur la répartition des dépens, il a été décidé que les appelants en conserveraient la charge. La décision…
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Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/14521
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Désistement de l’appelante L’appelante a notifié son désistement de l’appel par le biais de conclusions enregistrées par le RPVA le 04 novembre 2024. Absence de constitution des intimés Les intimés n’ont pas pris la peine de se constituer dans cette affaire. Validité du désistement Le désistement de l’appelante est considéré comme parfait, entraînant des conséquences…
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Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 23/04948
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Les appelants ont notifié leur désistement de l’appel le 05 juin 2024, ce qui a été accepté par les intimés le 18 novembre 2024. Ce désistement a été jugé parfait, entraînant l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour. Les frais liés à cette instance seront, sauf accord contraire, à la charge des appelants.…
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Désistement et effets en matière d’appel : enjeux procéduraux.
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L’appelant a notifié son désistement de l’appel le 07 novembre 2024, sans réponse de l’intimée. Ce désistement est considéré comme parfait, entraînant l’extinction de l’instance et le dessaisissement qui en découle. Les frais liés à cette instance éteinte seront, sauf accord contraire, à la charge de l’appelant. La décision a été rendue à Paris, le…
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Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/09106
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Désistement de l’appelant L’appelant a décidé de se désister de son appel, une démarche formalisée par des conclusions notifiées via le RPVA le 12 novembre 2024. Acceptation du désistement par l’intimée L’intimée a accepté le désistement de l’appelant, ce qui a été également notifié par des conclusions via le RPVA le 13 novembre 2024. Conséquences…
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Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 23/04948
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Les appelants ont notifié leur désistement de l’appel le 05 juin 2024, ce qui a été accepté par les intimés le 18 novembre 2024. Ce désistement a été jugé parfait, entraînant l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour. Les frais liés à cette instance éteinte seront, sauf accord contraire, à la charge des…
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Désistement et effets en matière d’appel : enjeux procéduraux.
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L’appelante a notifié son désistement de l’appel le 04 novembre 2024, entraînant l’extinction de l’instance. Les intimés, n’ayant pas constitué de défense, ne s’opposent pas à cette décision. La Cour considère le désistement comme parfait, ce qui entraîne des conséquences sur l’instance. En conséquence, les frais liés à cette procédure seront, sauf accord contraire, à…
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Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/15284
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L’appelante a formalisé son désistement de l’appel par des conclusions notifiées le 06 novembre 2024. Les intimés ont accepté ce désistement, comme en atteste les conclusions du 12 novembre 2024. Ce désistement a été jugé parfait, entraînant l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour. Il a été décidé que, sauf convention contraire, les…
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Validité du désistement et conséquences procédurales
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Les appelants ont notifié leur désistement de l’appel le 05 juin 2024, accepté par les intimés le 18 novembre 2024. Ce désistement a été jugé parfait, entraînant l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour. Les frais liés à cette instance éteinte seront, sauf convention contraire, à la charge des appelants. La décision a…
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Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/14940
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L’appelant a notifié son désistement de l’appel le 07 novembre 2024, sans réponse de l’intimée. Ce désistement est jugé valide, entraînant l’extinction de l’instance et le dessaisissement qui en résulte. En conséquence, la Cour déclare l’instance éteinte. Concernant les frais, il est stipulé qu’ils seront, sauf accord contraire, à la charge de l’appelant. Accéder immédiatement…
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Validité du désistement et conséquences procédurales
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Les appelants ont notifié leur désistement de l’appel le 05 juin 2024, enregistré sur le RPVA. Les intimés ont accepté ce désistement le 18 novembre 2024, renonçant à leur appel incident. Ce désistement a été jugé parfait, entraînant l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour. Il a été décidé que les frais liés…
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Validité du désistement en procédure civile : conditions et effets
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L’appelant a formalisé son désistement le 14 octobre 2024, une démarche acceptée par les intimés le même jour. Ce désistement a été jugé parfait, entraînant l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour. En l’absence d’accord sur la répartition des dépens, il a été décidé que les appelants en conserveraient la charge. La décision…
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Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/14521
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L’appelante a notifié son désistement de l’appel le 04 novembre 2024, entraînant l’extinction de l’instance. Les intimés, quant à eux, n’ont pas constitué de défense. Ce désistement est jugé valide et parfait, ce qui entraîne des conséquences sur la procédure en cours. En conséquence, la Cour constate le dessaisissement et précise que, sauf accord contraire,…
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Validité du désistement en procédure civile
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L’appelante a formalisé son désistement le 06 novembre 2024, une démarche acceptée par les intimés le 12 novembre 2024. Ce désistement a été jugé parfait, entraînant l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour. Il a été convenu que, sauf accord contraire, les frais de l’instance seront à la charge de l’appelante. La décision…
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Désistement et effets en matière d’appel : enjeux procéduraux et conséquences.
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L’appelant a notifié son désistement de l’appel le 07 novembre 2024, sans réponse de l’intimée. Ce désistement est jugé valide, entraînant l’extinction de l’instance et le dessaisissement qui en résulte. Les frais liés à cette instance éteinte seront, sauf accord contraire, à la charge de l’appelant. Le document, daté du 26 novembre 2024, est signé…
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Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/09106
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L’appelant a formalisé son désistement de l’appel par des conclusions notifiées le 12 novembre 2024. L’intimée a accepté ce désistement, confirmant ainsi la procédure par des conclusions le 13 novembre 2024. Cette acceptation a conduit à l’extinction de l’instance et au dessaisissement de la Cour. En l’absence d’accord sur les dépens, il a été décidé…
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Désistement et effets en matière d’appel : enjeux procéduraux.
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L’appelant a notifié son désistement de l’appel le 07 novembre 2024, sans réponse de l’intimée. Ce désistement est jugé valide, entraînant l’extinction de l’instance et le dessaisissement qui en résulte. En conséquence, les frais liés à cette instance seront, sauf accord contraire, à la charge de l’appelant. La décision a été rendue à Paris, le…
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Désistement et effets en matière d’appel : enjeux procéduraux et conséquences.
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L’appelante a notifié son désistement de l’appel le 04 novembre 2024, entraînant l’extinction de l’instance. Les intimés n’ayant pas constitué leur défense, le désistement est jugé parfait. Par conséquent, la Cour constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement qui en résulte. Les frais liés à cette instance seront, sauf accord contraire, à la charge de…
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Désistement et effets en matière d’appel : enjeux procéduraux.
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L’appelante a notifié son désistement de l’appel le 04 novembre 2024, entraînant l’extinction de l’instance. Les intimés n’ayant pas constitué leur défense, le désistement est jugé valide et parfait. Par conséquent, la Cour constate l’extinction de l’instance, avec le dessaisissement qui en résulte. Les frais liés à cette instance seront, sauf convention contraire, à la…
