rothschild

  • Nullité de Marque : Questions / Réponses juridiques

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    La société Baron Philippe de X., détentrice de marques incluant « Mouton » pour des vins, a assigné la SCEA du Domaine du Mouton pour nullité de marque et contrefaçon. Les juges d’appel ont annulé les marques de la SCEA et interdit l’utilisation de « Mouton ». La Cour de cassation, saisie à nouveau, a confirmé cette décision, soulignant…

  • Affaire Château Lafite

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    L’affaire Château Lafite met en lumière la protection des marques viticoles. Le terme « LAFITE », en tant qu’élément distinctif, a conduit l’INPI à considérer que « CHATEAU LAFITE MONTEIL » imite la marque « CHATEAU LAFITE ROTHSCHILD ». Le risque de confusion est élevé, car les deux marques partagent une structure verbale similaire, avec des éléments communs. Malgré des différences,…

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    Cour d’appel de Bordeaux, 10 novembre 2015

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    L’affaire Château Lafite met en lumière la protection des marques viticoles. Le terme « LAFITE », en tant qu’élément distinctif, a conduit l’INPI à considérer que « CHATEAU LAFITE MONTEIL » imite la marque « CHATEAU LAFITE ROTHSCHILD ». Le risque de confusion est élevé, car les deux marques partagent une structure verbale similaire, avec des éléments communs. Malgré des différences,…

  • Nullité de Marque : Cas Baron Philippe de X. contre SCEA du Domaine du Mouton

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    La société Baron Philippe de X., détentrice de marques incluant « Mouton » pour des vins, a assigné la SCEA du Domaine du Mouton pour nullité de marque et contrefaçon. Les juges d’appel ont annulé les marques de la SCEA et interdit l’utilisation de « Mouton ». La Cour de cassation, saisie à nouveau, a confirmé cette décision, soulignant…

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