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Cour d’appel de Lyon, 26 novembre 2024, RG n° 24/07429
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Les appels N° RG 24/07429 et RG n° 24/01643, liés par un même jugement, ont conduit à une jonction des procédures. Il a été décidé qu’un traitement unifié de ces affaires est dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice. La procédure se poursuivra sous le numéro RG n° 24/01643. Cette décision a été prise…
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Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/17131
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Contexte Juridique Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, il a été décidé d’agir dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice. Procédures Concernées Les procédures inscrites au rôle sous les numéros 24/03949 et N° RG 24/17131 – N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFQK sont concernées par cette décision. Décision de Jonction Il a…
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Retrait consensuel d’une procédure d’appel : enjeux et implications juridiques.
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L’affaire concerne un appel interjeté le 6 février 2023 entre la S.C.I. LEXO IMO et la S.A. BAIL ACTEA IMMOBILIER. Les avocats des deux parties ont convenu de demander le retrait du rôle, conformément à l’article 382 du code de procédure civile. Le 13 novembre 2024, un courriel a été adressé à la cour pour…
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Retrait consensuel d’une procédure d’appel : enjeux et implications juridiques.
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L’affaire concerne un appel interjeté le 6 février 2023 entre la SCI LEXO IMO et la SA BAIL ACTEA IMMOBILIER. Les avocats des deux parties ont convenu de demander le retrait du rôle, conformément à l’article 382 du code de procédure civile. Le 13 novembre 2024, un courriel a été adressé à la cour pour…
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Retrait de rôle et dessaisissement : enjeux procéduraux en matière d’appel
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La partie appelante a demandé le retrait du rôle lors de l’audience du 21 novembre 2024. L’intimée n’ayant pas opposé de résistance, la Cour a donné acte de cette demande. Par conséquent, la Cour s’est déclarée dessaisie de l’affaire. L’affaire sera remise au rôle dès que la partie la plus diligente aura déposé ses conclusions.…
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Cour d’appel de Douai, 21 novembre 2024, RG n° 23/00593
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un appel interjeté le 6 février 2023 entre deux parties : la S.C.I. LEXO IMO, représentée par Me Florence Mas et Me Hélène Cayla-Destrem, et la S.A. BAIL ACTEA IMMOBILIER, anciennement NORD EUROPE LEASE, représentée par Me Eric Laforce et Me Jean-Claude Dmitroff. Demande de Retrait du Rôle Conformément à…
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Cour d’appel de Douai, 21 novembre 2024, RG n° 23/00593
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un appel interjeté le 6 février 2023 entre deux parties : la SCI LEXO IMO, représentée par Me Florence Mas et Me Hélène Cayla-Destrem, et la SA BAIL ACTEA IMMOBILIER, anciennement connue sous le nom de NORD EUROPE LEASE, représentée par Me Eric Laforce et Me Jean-Claude Dmitroff. Demande de…
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Cour d’appel de Colmar, 21 novembre 2024, RG n° 24/00228
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Demande de retrait du rôle La partie appelante a formulé une demande de retrait du rôle lors de l’audience prévue le 21 novembre 2024. Absence d’opposition de l’intimée L’intimée n’a pas exprimé d’opposition à la demande de retrait formulée par la partie appelante. Acte de la demande Il a été décidé de donner acte à…
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Convergence des procédures pour une justice efficace
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Les appels N° RG 23/02402 et RG 23/02303, relatifs au même jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, impliquent les mêmes parties. Pour assurer une bonne administration de la justice, il a été jugé nécessaire de les traiter ensemble. Ainsi, les procédures ont été jointes et continueront sous le numéro RG: 23/02303. Cette décision…
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Incapacité à finaliser un accord malgré des négociations prolongées.
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Les pourparlers entre les parties se sont poursuivis sans succès pendant plusieurs mois, entraînant la radiation de l’affaire. Conformément aux articles 377, 381 et 383 du Code de procédure civile, cette décision signifie que l’affaire ne sera plus active tant qu’un accord n’est pas atteint. La remise au rôle sera possible uniquement sur demande des…
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Convergence vers un règlement amiable en matière de copropriété.
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Le 5 février 2024, le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 1] à Paris a interjeté appel d’une ordonnance du 15 janvier 2024. Le 24 septembre, une ordonnance d’irrecevabilité a été rendue. Les intimées ont déposé une requête en déféré le 11 octobre, suivie d’une demande conjointe de retrait du rôle le 8…
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Cour d’appel de Lyon, 19 novembre 2024, RG n° 23/02402
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Contexte des Appels Les appels enregistrés sous les numéros N° RG 23/02402 et RG 23/02303 concernent le même jugement émis par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale. Les parties impliquées dans ces affaires sont identiques, ce qui crée un lien significatif entre elles. Justification de la Jonction Il a été établi qu’il est dans…
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Cour d’appel d’Amiens, 19 novembre 2024, RG n° 23/03043
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Contexte des pourparlers Les parties impliquées dans cette affaire ont engagé des discussions depuis plusieurs mois. Cependant, malgré leurs efforts, elles n’ont pas réussi à parvenir à un accord définitif. Références légales Les articles 377, 381 et 383 du Code de procédure civile ont été pris en compte dans le cadre de cette affaire. Ces…
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Cour d’appel de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 24/03038
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Appel interjeté par le Syndicat des Copropriétaires Le 5 février 2024, le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 1] à Paris a interjeté appel contre une ordonnance rendue le 15 janvier 2024 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris. Ordonnance d’irrecevabilité Le 24 septembre 2024, une ordonnance d’irrecevabilité des conclusions…
