-
Consolidation des procédures pour une meilleure gestion judiciaire
·
La décision de joindre les procédures 23/04978 et N° RG 23/18631 a été prise pour assurer une meilleure administration de la justice, conformément aux articles 367 et 368 du code de procédure civile. Désormais, les deux affaires seront traitées sous le numéro unique 23/04978, permettant une gestion plus efficace. Cette décision a été adoptée à…
-
Consolidation des procédures pour une meilleure efficacité judiciaire
·
La décision du 14 janvier 2025, fondée sur les articles 367 et 368 du code de procédure civile, ordonne la jonction des procédures 24/20537 et N° RG 24/20539, ainsi que le numéro Portalis 35L7-V-B7I-CKP3A. Cette mesure vise à garantir une bonne administration de la justice. Les procédures se poursuivront sous le numéro 24/20537. La décision…
-
Redistribution de la procédure entre chambres civiles
·
La procédure en question ne figurera plus au rôle de la 4ème chambre 1ère section. Elle sera désormais redistribuée à la 18ème chambre civile. Une ordonnance a été émise pour supprimer cette procédure du rôle de la 4ème chambre et la transmettre au bureau d’ordre civil. Cette décision a été prise à Paris, le 14…
-
Redistribution de procédure entre chambres civiles
·
Changement de Chambre La procédure ne sera plus inscrite au rôle de la 4ème chambre 1ère section. Redistribution de la Procédure Elle sera désormais redistribuée à la 9ème chambre civile. Ordonnance de Suppression Une ordonnance a été émise pour retirer la procédure du rôle de la 4ème chambre et la transmettre au bureau d’ordre civil.…
-
Consolidation des procédures pour une meilleure efficacité judiciaire
·
Le 14 janvier 2025, à Paris, le magistrat a décidé de joindre les procédures 22/08926 et N° RG 22/11373, conformément aux articles 367 et 368 du code de procédure civile. Cette jonction, visant une meilleure administration de la justice, permettra de traiter les affaires sous le numéro unique 22/08926, facilitant ainsi leur gestion. Une copie…
-
Retrait consensuel d’une procédure en cours
·
Le 26 mars 2024, le président du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence a rendu une ordonnance de référé. Une déclaration d’appel a été enregistrée le 29 avril 2024, suivie de la fixation de l’affaire le 15 mai 2024. Le 13 janvier 2025, les avocats des parties ont demandé le retrait du rôle de la procédure, demande confirmée…
-
Consolidation des procédures pour une meilleure gestion judiciaire
·
La décision du 14 janvier 2025, prise à Paris, ordonne la jonction des procédures 24/20537 et N° RG 24/20539, conformément aux articles 367 et 368 du code de procédure civile. Cette mesure vise à optimiser l’efficacité et la bonne administration de la justice. Les deux affaires seront désormais traitées sous le numéro unique 24/20537. La…
-
Consolidation des procédures pour une meilleure gestion judiciaire
·
La décision de joindre les procédures 23/04978 et N° RG 23/18631 a été prise pour assurer une meilleure administration de la justice, conformément aux articles 367 et 368 du code de procédure civile. Désormais, les deux affaires seront traitées sous le numéro unique 23/04978, permettant une gestion plus efficace. Cette décision a été adoptée à…
-
Consolidation des procédures pour une meilleure efficacité judiciaire
·
La décision du 14 janvier 2025, fondée sur les articles 367 et 368 du code de procédure civile, ordonne la jonction des procédures 24/20537 et N° RG 24/20539, ainsi que le numéro Portalis 35L7-V-B7I-CKP3A. Cette mesure vise à garantir une bonne administration de la justice. Les procédures se poursuivront sous le numéro 24/20537. La décision…
-
Redistribution de la procédure entre chambres civiles
·
La procédure en question ne figurera plus au rôle de la 4ème chambre 1ère section. Elle sera désormais redistribuée à la 18ème chambre civile. Une ordonnance a été émise pour supprimer cette procédure du rôle de la 4ème chambre et la transmettre au bureau d’ordre civil. Cette décision a été prise à Paris, le 14…
-
Redistribution de procédure entre chambres civiles
·
Changement de Chambre La procédure ne sera plus inscrite au rôle de la 4ème chambre 1ère section. Redistribution de la Procédure Elle sera désormais redistribuée à la 9ème chambre civile. Ordonnance de Suppression Une ordonnance a été émise pour retirer la procédure du rôle de la 4ème chambre et la transmettre au bureau d’ordre civil.…
-
Consolidation des procédures pour une meilleure efficacité judiciaire
·
Le 14 janvier 2025, à Paris, le magistrat a décidé de joindre les procédures 22/08926 et N° RG 22/11373, conformément aux articles 367 et 368 du code de procédure civile. Cette jonction, visant une meilleure administration de la justice, permettra de traiter les affaires sous le numéro unique 22/08926, facilitant ainsi leur gestion. Une copie…
-
Rétablissement de la procédure suite à des discussions entre les parties
·
Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par la SAS FONCIA SENART GATINAIS et son avocat Maître Jean-Sébastien TESLER, agit en tant que demandeur contre Monsieur [R] [T] [S], défendeur, représenté par Maître Guillaume LETAILLEUR. Le 6 janvier 2023, l’affaire RG 21/00998 a été retirée du rôle suite à des discussions entre les parties.…
-
Rétablissement de la procédure suite à des discussions entre les parties
·
Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par la SAS FONCIA SENART GATINAIS et son avocat Maître Jean-Sébastien TESLER, agit en tant que demandeur contre Monsieur [R] [T] [S], défendeur, représenté par Maître Guillaume LETAILLEUR. Le 6 janvier 2023, l’affaire RG 21/00998 a été retirée du rôle suite à des discussions entre les parties.…
-
Retrait de procédure : enjeux et implications juridiques
·
Le président du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence a rendu une ordonnance de référé le 20 février 2024, marquant le début de la procédure. Une déclaration d’appel a été enregistrée le 15 avril 2024 pour contester cette décision. Le 15 mai 2024, l’ordonnance de fixation a établi le calendrier des procédures. Le 6 janvier 2024, une requête…
-
Cour d’appel d’aix-en-provence, 9 janvier 2025, RG n° 24/04368
·
Ordonnance de référé Le président du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence a rendu une ordonnance de référé le 20 février 2024, marquant le début de la procédure judiciaire. Déclaration d’appel Une déclaration d’appel a été enregistrée au greffe le 15 avril 2024, indiquant l’intention de contester la décision prise par le tribunal. Fixation de l’affaire L’ordonnance de…
-
Cour d’appel de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 24/00770
·
Contexte juridique Les articles 367 et 368 du code de procédure civile sont invoqués pour justifier la décision de joindre deux procédures. Décision de jonction Il est décidé, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, de joindre les procédures inscrites sous les numéros 23/17334 et N° RG 24/00770 – N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXBS. Conséquences de…
-
Rétablissement de la procédure : enjeux administratifs et juridiques.
·
Monsieur [V] [J], représenté par Maître Raoul BRIOLIN, a engagé une procédure contre la S.A.S. RDC CONGO EXO, référencée sous le numéro RG 23/01173. Le 1er mars 2024, l’affaire a été radiée, nécessitant un rétablissement au rôle. Le 28 octobre 2024, Maître BRIOLIN a demandé la remise de l’affaire, reçue au greffe le 8 novembre…
-
Convergence des procédures et enjeux d’efficacité judiciaire
·
Le 7 janvier 2025, à Paris, une décision de jonction a été prise concernant les procédures 23/17334 et N° RG 24/00770, conformément aux articles 367 et 368 du code de procédure civile. Cette mesure vise à assurer une meilleure administration de la justice. Les procédures seront désormais traitées sous le numéro 23/17334. La décision a…
-
Convergence des procédures pour une gestion efficace des dossiers judiciaires.
·
La décision de joindre les procédures 23/17334 et N° RG 24/00770, conformément aux articles 367 et 368 du code de procédure civile, a été prise pour assurer une meilleure administration de la justice. Les deux affaires seront désormais traitées sous le numéro 23/17334, consolidant ainsi leur suivi judiciaire. Cette décision a été adoptée à Paris,…
